TROISIEME; PARTIE

PERSONNES .ACQUERANT.LE. DROIT D'AGIR DU CHEF DE LA VICTIME OÙ PAR L'EFFET DE SALES

SE VOLONTÉ ITR PEER 5 LT CHAPITRE PREMIER. — Exercice de l'action délictuelle du chef de la victime ............::...... Sr 133

CHAPITRE II. — Détermination des ayants droit au cas où l’action de la victime est de nature confracttiellé:. TRE FES SA ORDRES 139 Secti on I. — La question des ayants droit den

la reconnaissance (du caractère contractüel de la responsabitité dans le trans-

port de personnes'nétribué: : = ......... 139 ie Section. 1 I —. Exercice -de Faction contractuelle. 2 È ‘de la victime par ses ayants — Re 145 ce ST = Féribhers ee PÉAERE NS MER . Red RS $ [IL — Extension à des non-hériliers .:..... 149

- Section I. — De l'option des ayants cause de la-

‘4 victime entre la responsabilité contractuelle et la responsabili “é délictuelle .. 150 $ IAA Doctr: ME is Sara Te Eire To LES 1 Sgees Jurisprudence LÉ Er Ze. 184 ET. Créique 0 2e Section IV. — L'action contractuelle accordée par

voie de stipulation pour autrui res > 10