L'INDEMNITE DE NOS DEPUTES
Le 17 décembre 1792, s’ouvrait à Québec, dans l'ancien palais épiscopal, érigé au haut de la côte La Montagne, la première session du premier parlement du Bas-Canada. Ce parlement eut quatre sessions. Pendant ce dernier parlement nos députés ne reçurent pas un sou d’indemnité. Ils furent même obligés de payer leurs dépenses de voyages: L'un d’eux, le député de Gaspé, avait 360 lieues à parcourir pour se rendre au siège du gouvernement. Il ne pouvait faire ce trajet en moins de quinze à dix-sept jours.
On comprend que ce système avait de très graves inconvénients. Le temps que les députés passaient à Québec leur faisait négliger leurs affaires, et cela sans aucune rétribution. Aussi, aux élections pour le deuxième parlement, sur les cinquante députés qu'avait compté le premier parlement, quatorze seulement revinrent en Chambre. Quelques-uns des trente-six autres avaient été rejetés par le peuple, mais la plupart avaient refusé de briguer de nouveau les suffrages populaires.
A la troisième session de ce deuxième parlement, en 1799, la Chambre s'occupa quelque peu
de Saint-Just par le comte Del Monièri, du consulat d’Espagne à New-York, en 1874.
de l'indemnité de ses membres. M. Papineäu proposa à la Chambre d'Assemblée d'examiner s'il ne serait pas à propos d'accorder une indemnité à l'orateur et aux députés pour leurs frais de voyage et la perte de leur temps. La grande majorité des députés repoussèrent cette suggestion avec indignation.
Pendant le troisième parlement, à la session de 1802, M. Perthelot, député de Québec, ramena sur le tapis la question de l'indemnité de l’orateur et des membres de la Chambre d'Assemblée. M.
DeBonne, bien payé comme juge et qui possédait de la fortune, suggéra de publier la proposition de M. Berthelot pendant trois semaines consécutives dans les journaux de Québec et de Montréal, afin qu’elle parvint à la connaissance des électeurs. Cette suggestion ne fut pas acceptée, mais elle termina la discussion à ce sujet.
En 1807, MM. Bédard et Bourdages firent une nouvelle tentative pour faire payer par la province les dépenses des députés éloignés de Quebec, mais l'étude de cette mesure fut encore remise indéfiniment par le vote des députés de langue anglaise auxquels se joignirent quelques Canadiens plus favorisés que la plupart de leurs collègues du côté de la fortune.
Pendant la session de 1812, M. Bourdages revint sur la question de l'indemnité. des membres.
La Chambre décida de leur accorder deux piastres par jour. Un acte fut proposé à cet effet, mais il fut abandonné à sa deuxième lecture.
En 1831, lé projet de loi de M. Neïlson pour accorder une indemnité aux députés rencontra une vive opposition. “ M. Neiïlson prétendait que les députés n'étant pas salariés, les comtés éloignés ne pouvaient pas toujours envoyer au parlement ceux qu'ils désiraient avoir pour représentants, attendu que leur choix pouvait tomber sur des personnes dont les ressources ne permettaient pas de faire le sacrifice de leur temps et de leur argent. Les opposants soutenaient au contraire que si on accordait aux membres une indemnité, la conséquence serait que les élections porteraient à ia Législature des démagogues et des agitateurs qui ne se feraient élire que pour l’appât du gain. ” Cependant, le projet de loi passa mais fut repoussé au Conseil.
“Le Conseil législatif, écrivait quelques jours plus tard le rédacteur de l'Observateur, a rendu un service au pays en ne concourant pas à un projet de la Chambre basse; nous voulons parler du bill de la paie des membres de cette chambre. Outre que le rejet de ce bill épargne à la province. plusieurs milliers de livres, il empêchera que: l’Assemblée ne se compose, à l'avenir, en grande:
partie (comme c'était, en apparence, le but de quelques-uns des fauteurs de la mesure et en particulier de M. Neilson) que de simples cultivateurs, gens très respectables, sans doute dans leur état, mais très peu propres. généralement, à faire des législateurs, parce que, vu l'état général de l'éducation chez la classe agricole, un très grand nombre seraient nécessairement menés et menables, à la volonté d'un très petit nombre, comme l'ont remarqué quelques membres, entre autres, M. Cuvillier.” ,
Indigné du rejet de son projet de loi, M. Bourdages proposa d'inclure dans le budjet ” que la somme de 2,000 louis soit accordée à Sa Majesté pour indemniser les membres de l'Assemblée. ”
MM. Neilson, Lee et Papineau se prononcèrent pour cette motion, qui fut combattue par MM. Lagueux, Duval, Quesnel et Young. Elle fut finalement adoptée par un vote de 29 contre 20. Chaque député devait recevoir une allocation de dix chelins pour chaque jour de présence à la Chambre, et de quatre chelins pour chaque lieue de üistance entre le lieu de sa résidence et celui des séances de la Chambre. Pour la première fois, depuis la Constitution de 1791, nos députés retirèrent une indemnité pour leurs services.
En 1833, le Conseil et la Chambre parvinrent à s'entendre.
Le projet de loi de M. Neïlson fut enfin sioné avec quelques amendements. C'est le 3 Guillaume IV, chapitre XV : “ Pendant chaque session du présent Parlement Provincial, y lisons-nous, :il sera alloué à chaque membre de l’Assemblée qui assistera aux dites sessions, dix chelins courant pour chaque jour qu'il y aura assisté, et quatre chelins courant pour chaque lieue de distance entre son domicile et le siège du Parlement Provincial. ”
Le statut 6 Guillaume IV, chapitre 2, accorda la même indemnité aux membres qui devaient assister à la session de 1836 et aux sessions £utures.
En 1841, l'indemnité des députés fut fixé à soixante-cinq louis, et les frais de route à dix chelins par vingt milles, aller et retour. Une somme de mille louis fut votée à l'orateur de l’Assemblée législative, à condition qu'il ne remplirait aucune autre charge lucrative.
Pendant la session de 1856, nos députés portèrent leur indemnité à six piastres, chaque jour de la session.
En 1859, la même indemnité fut votée, c’est-àdire six piastres par jour, si la session ne dépassait pas trente jours: si la Chambre siégeait plus
de trente jours chaque membre devait recevoir $600.
En 1870, (Statut 33 Victoria), nos députés s'accordent $6 par jour si la session a moins de 31 jours; si elle va plus loin ils doivent recevoir $600 pour la session.
En 1878 (Statut 41-42 Victoria), nos députés deviennent économes. Ils baissent leur indemnité à $500 par session.
En 1885 (Statut 48 Victoria), on revient à l’ancien système, c’est-à-dire $6 par jour si la session n'excède pas 30 jours; si elle dépasse 30 jours indemnité de $600. |
En 1888 (Statut 51-52 Victoria), il est décidé que nos députés recevront $6 par jour si la session n'a pas 30 jours; s'ils siègent plus de 30
jours leur indemnité est fixée à $800.
Enfin, en 1909 (Statut 9 Edouard VII), lindemnité de nos députés était portée à $1,500 par session d’au moins trente jours.
