‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 134 sur 180 · Chiffres cités par Soetbeer, op. cit., p · texte numérisé non relu

Chiffres cités par Soetbeer, op. cit., p

3. Ces émissions dites temporaires, et qui étaient faites en coupures normales, eurent pour résultat pendant longtemps de constituer pour le Trésor une lourde dette flottante qui, sans demander d'intérêt, coûtait cher à la Russie par suite de la dépréciation du change. Ces émissions temporaires disparaissaient quand les ressources du Trésor le permettaient.

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roubles de l)illel.s dans le courant de l'année 1879 ; elle dut les remettre en circulation en 1880.

C'est à partir de cette date que, par suite d'un amortissement régulier, le retrait tles billets commença de s'accomplir normalement et progressivement.

Alors apparut au Gouvernement la nécessité de faire passer le droit d'émission des billets du Trésor à la Banque.

.lusqu'à ce moment le droit d'émission — on l'a vu plus haut — n'appartenait point à la Banque de l'Etat. Malgré que les billets fussent émis par elle, signés de son Gouverneur, les émissions ne s'effectuaient que sur l'ordre du Gouvernement, pour les besoins du Trésor à qui incombait la responsabilité des billets.

Un premier pas destiné à assurer à la Banque le droit d'émission fut fait en 1888 ; la Banque fut autorisée à émettre des billets de crédit pour les besoins commerciaux, mais dans les limites d'une garantie en or égale au montant des billets émis, et sous la condition de leur retrait de la circulation dès qu'ils ne seraient plus nécessaires aux transactions K Sous cette forme, les billets de crédit n'étaient pas encore des billets de banque dans toute l'acception du terme.

En 1897-99, sous le ministère de M. Witte, la réforme monétaire et la transformation de la circulation fiduciaire furent accomplies.

L'Ukase impérial du 29 aoùt-10 septembre 1897 - conféra à la Banque de TEtat le droit d'émettre des billets de crédit garantis par de l'or, dont le montant ne devrait pas être inférieur à la moitié du montant des billets mis en circulation si ce montant ne dépassait pas GOO millions de roubles ; au-dessus de ce chiffre à chaque rouble-billet devrait correspondre un rouble-or.

Un Ukase impérial du 27 mars-8 avril 1898 ^ vint démo-

1. Données sur les opérations de la Banque de l'Etat de Russie I1S61- ^.S'99), Saint-Pétersbourg, 1900, p. 2.

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