R. Ulens, toc. cit., p

LES KTATS-UNIS 131

La législation spéciale des Banques Nationales est délicate, compliquée et ne rentre pas dans mon étude.

Je me contenterai donc d'indiquer que toute banque avait, en principe, le droit d'émettre des billets sous réserve de se conformer à certaines formalités et exigences légales ; mais dans le double but de donner une garantie supplémentaire à la circulation fiduciaire des billets et d'aider le crédit alors chancelant du Gouvernement, ce droit était en somme restreint par une obligation, qui conférerait à ceux qui s'y conformeraient un monopole de fait : pour pouvoir émettre des billets, une banque devait et doit encore aujourd'hui s'adresser au contrôleur général de la circulation {Comptroller of the ciirrency)^ personnage officiel chargé de surveiller les Banques et de leur délivrer des billets pour 90 ^/(> au maximum de la valeur des bonds ou obligations fédérales déposées *.

Ainsi le montant de la circulation des Banques Nationales des Etats-Unis devait être dès lors subordonné au dépôt de titres effectué par chacune d'elles au Trésor fédéral, et devait se trouver limité en outre par le capital versé. Les billets [circulating notes) seraient fabriqués par les soins du Trésor et le contrôleur de la circulation les délivrerait aux Banques dans une proportion maximum de 90 oj^ ^ de la valeur des « bonds » s'ils étaient au pair ; dans le cas où les « bonds » viendraient à subir une baisse, les Banques seraient tenues de faire au Trésor un dépôt supplémentaire d'une valeur égale à la dépréciation.

J'ai déjà dit qu'une récente modification de la législation autorise aujourd'hui le contrôleur de la circulation à délivrer des billets aux Banques dans une proportion égale à la valeur des « bonds ».

Si une Banque vient d'autre part à réduire sa circulation, elle peut obtenir la restitution d'une partie des « bonds »

1. Cette proportion variait de GO à 90 % suivant le capital des Banques. La loi de 1900 a modifié cette limitation en permettant de délivrer aux Banques des billets dans une proportion égale à la valeur des bonds, au lieu de 90 % de cette valeur seulement.

IIVI i.i:s PETiTi-.s coupunr.s dk billets

dont elle a eflectué le dépôt en en remettant la contre-valeur en billets. Cette restitution du reste n'a lieu qu'à la condition que les « bonds », demeurant en dépôt, soient suffisants pour i^arantir, selon les prescriptions légales, les billets encore en circulation, et que la Banque n'ait pas contrevenu à la loi antérieurement. J'ajouterai enfin que l'intérêt des « bonds » déposés au Trésor est servi aux lianques.

En somme, sous ce régime le billet de banque représente aux Etats-Unis de la rente fédérale (étant d'autre part à remarquer que chaque banque nationale rembourse en monnaie d'or ou d'argent les billets d'une banque nationale (jnelconque), et l'on peut dire que le billet de banque est de la rente fédérale monnayée. C'est le crédit des Etats-Unis qui fait le crédit des lîanques.

Successivement diverses mesures modifièrent le montant total ou partiel de l'émission des Banques Nationales, puis un Act du 14 janvier 1874 vint supprimer toute limite à la circulation totale K J'ajoute que les coupures des billets des Banques Nationales sont de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 100, 500 et 1.000 dollars 2.

J'ai dit plus haut que le cours forcé, conséquence de la guerre de sécession, avait suspendu les paiements en espèces. Ils ne furent repris en fait que le l""" janvier 1879.

Durant toute cette période l'or et l'argent avaient presque complètement disparu. Ils ne circulaient plus guère que sur la côte du Pacifique, et l'on a estimé à 25 millions de dollars seulement le stock monétaire moyen en circulation jusqu'en 1870. A cette date la monnaie d'argent commença à réapparaître et le stock en était apprécié à 524.818.000 dollars en 1870, à 05.837.000 dollars en 1877, à 102,047.000 dollars en 1878 et après la reprise des paiements en espèces en 1879 à 357.208.000 dollars.

Les petites coupures pendant toute cette période jouaient un rôle important. L'Act de 1863 avait bien indiqué comme coupures : 5, 10,20 dollars; mais les billets de 1 et