À PARIS

AUDOT, Lisramme-Éprreur ; 5 bonne, n°. 11.

CHEz « ss È | CORBIÉ, Osxrier pe S. À. R MADAME LA DUCHESSE

DE Berry, quai de la Mégisserie, n°. 66.

rue des Macons-Sor-

Les contrefacteurs seront poursuivis selon la

rigueur de la loi.

. Exirait du code pénal.

Art. 425. Toute édition d’écrits, de composition musicale , de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE, au mépris des lois et règlemens relatifs à la propriété des auteurs, est une-contrefacon, et toute contrefacon est un délit.

Art. 427. La peine contre le contrefacteur, ou contre l’introducteur, sera une amende de cent francs au moins et de deux mille francs au plus; et contre le débitant, une amende de vingt-cinq francs au moins et de cinq cents francs au plus.

La confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l’introducteutet le débitant.

Les planches, moules où matrices des objets contrefaits seront aussi confisqués.: