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que dans celui du plébiscite (1). C’est là, croyons-nous, une exagération. Des raisons de force majeure, des considérations d'intérêts ou autres, peuvent empêcher un certain nombre d'habitants d’user du droit d'option et les retenir, contre leur désir intime, dans le pays annexé (2). Du reste l'option, n’étant nullement une consultation des collectivités intéressées, ne peut être, au point de vue juridique, mise en parallèle avec le plébiseite.

Ce qu'il convient de reconnaître, c’est que l'option est susceptible d'atténuer dans une certaine mesure, les effets de l’annexion, en permettant aux individus atteints par cette dernière dans leur nationalité de

revenir à leur ancienne patrie.

Combiné avec l'option, le plébiscite respecte le droit de la minorité et sauvegarde la liberté des individus. Si la majeure partie d'une population se prononce en faveur de l’annexant, les dissidents peuvent, en optant, recouvrer leur nationalité primitive.

Enfin ce serait pousser le principe du plébiscite au delà de-ses limites légitimes que de prétendre que le consentement des populations d’un territoire conquis confère un droit immédiat à l'Etat annexant. La véritable souveraineté ne s’acquiert pas en un jour, elle demande la consécration du temps. « Les passions

(1) PRADIER-FODÈRE, 0p. cit, p. 427.

(2) C’est ce qui estlarrivé, par exemple, pour un certain nombre d'Alsaciens et de Lorrains, en 1871.

politiques, le caprice populaire peuvent dominer un jour, dans l'esprit des hommes d’une génération, l’action de ces causes profondes qui gouvernent Îles destinées des nations. Ces causes n’en continuent pas moins d'exercer leur empire aussi longtemps qu’elles n'ont pas été modifiées ». C’est pourquoi le plébiscite, quelque justifié et même indispensable qu'il soit au regard des principes du droit démocratique, ne saurait former, à lui seul, la base d’un nouveau droit des gens (À).

(1) Kunk-BreraANO et SOREL, 0p. cit, p. 335,

Vu : Vu :

Le Doyen, Le Président de la Thèse, F. LARNAUDE.* GEOUFFRE DE LAPRADELLE.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,

Huor.