CONCLUSIONS

Les théories et les mesures qui touchent au régime de la propriété donnent lieu à l'opposition la plus singulière qui se puisse concevoir, et la plus digne, à tous égards de retenir l'attention. Avec ure égale ardeur, les partisans de la propriété travaillent à la développer, à la perfectionner, et ses adversaires à la détruire.

La propriété a eu ce dangereux privilège d’être menacée, non seulement par les collectivistes proprements dits, ennemis de tout capital, mais par les partisans plus modérés de la doctrine de l'expropriation et du rachat, et aussi, par les partisans de l’imposition des plus-values. Cette dernière doctrine ne laisse point d’être redoutable,si l’on songe au nombre des économistes qui, nous l’avons vu, ont mis à la base des réformes sociales cette réforme fiscale.

Sans vouloir discuter la position théorique de ceux qui considèrent la propriété comme un droit absolu, sans insister ici sur les raisons d’utilité sociale que l’on estime propres à justifier les plus-values, si con sidérables qu’elles puissent être, nous avons voulu

disséquer ici le phénomène, examiner sa nature intrinsèque, ses causes, et ensuite analyser la peus de

l'institution fiscale proposée.

Or, la première partie de notre étude nous a montré le caractère contingent et changeant de la plusvalue. Les mobiles psychologiques qui, en agissant en définitive sur la valeur des choses, peuvent, en effet, enrichir parfois le détenteur de l’objet convoité, sans aucun travail desa part, et lui apporter sa plusvalue, sont la conséquence et l'effet de la vie en société, du progrès économique auquel le proprié-

taire participe, de l’activité générale à laquelle il

contribue. On sentira toute la valeur de ces considérations, si l’on songe à l’aspect misérable, à la soli-

dité incertaine des premières sociétés nomades, où

la propriété n’existait pas. Àu contraire, là où l’on n'hésite pas à compter sur l'énergique stimulant qu'est l'intérêt personnel pour le propriétaire, on obtient des améliorations considérables, dont l'Etat recueille, par l'impôt, des résultats importants.

Si la société éprouve quelques pertes, par suite du droit conféré au propriétaire, ces pertes sont tout à fait négligeables, en comparaison des avantages que lui procure l'institution de la propriété, le plus puissant stimulant au travail et à la production que l’on ait encore imaginé (1).

1. Landry : De l'utilité sociale de la Propriété individuelle, Paris,

RTE

D’ailleurs, nous avons bien montré que, si l’'évolution sociale a pour effet de créer une plus-value au profit de certains propriétaires, elle a par contre, et dans le même temps, pour effet de diminuer la valeur de beaucoup d’autres, et celles des mêmes biens, en des temps différents. Si l'Etat impose la plus-value, s’approprie partiellement une partie de la plus-value considérée comme injuste, il doit indemniser le propriétaire de la moins-value qui se produira dans d’autres cas. Il en sera ainsi, si l’on veut que la justice, au nom de laquelle intervient la notion d'impôt sur la plus-value, soit observée. En réalité, à l’aléa normal des conventions humaines, on substituerait donc l'intervention de l'Etat dans tous les cas de fluctuations. RE £

Or, ce. principe ne peut être logiquement suivi

qu'aux dépens de son applicabilité. On se demande, en effet, non sans inquiétude, quelle autorité administrative ou judiciaire, pourrait déterminer avec précision le changement apporté à la valeur d’un immeuble, par exemple par le percement d’une rue prochaine, ou éloignée, ou par toute autre transformation économique.

On peut dire, en réalité, que l'individu qui consacre ses capitaux à l'acquisition d’un bien se livre à une spéculation aléatoire, comme toute spéculation, et dont l’aléa même implique des chances de gain

proportionnelles aux chances de perte. La seule‘objec- Petsche 31

ss

tion possible au fait des plus-values parfois constatées,consisterait à démontrer que le propriétaire peut :

se soustraire à cet aléa, et est fatalement destiné à gagner dans cette spéculation. Or la démonstration est impossible et on peut légitimement douter de

l'enrichissement des propriétaires : le mouvement de

la population et du goût publie peuvent les ruiner. Ils courent évideminent un risque dont on ne saurait leur reprocher de pouvoir, le cas échéant, tirer profit.

Les propriétaires, d’auire part, constituent une classe sociale dont les individus changent et se succèdent (Voyez ce que la guerre fait de certains d'entre eux).ils sont loin de constituer un type unique et invariable. Mais, par cetle succession même, les droits de mutation, de successions, les impôts pesant sur tout objet de propriété, ne fontils pas participer la société à cette plus-value dont on affirme qu'elle est en partie l’auteur ?

Disons enfin, que les plus-values, telles que nous les avons déterminées, ont une tendance à perdre de leur efficacité, et cessent d’être le privilège d’une ca: tégorie spéciale : celle des propriétaires, pour s’étendre à d’autres, et pour s'ajouter aux salaires de ceux qui exercent un métier. De plus en plus, ceux-là prélèveront, sur les plus-values dont les propriétaires ont pu être les principaux bénéficiaires, leurs majorations de gains.

L'image des physiocrates, d’après qui,toute richesse

vient de la terre, et part des propriétaires fonciers pour alimenter le reste de la socièté, n’est inexacte que par son étroitesse. Elle devient une image heureuse, si on en élargit la base, et l’on peut se représenter le cycle des transmissions par lesquelles vit la société sous un jour analogue : le prélèvement que le propriélaire peut exercer dans certains cas, passe à ceux qui, soutenus par leurs organisations, lui arrachent avec ün succès de plus en plus certain, une part de plus en plus grande-de ce qu'il recueille. Le propriétaire qui touche la plus-value la conserve rarement pour lui seul ; il la rend à la circulation ; il la restitue à tous ceux qui, sous une forme ou une autre, contribuent à sa réalisation.

Il ne suffit plus à une classe de détenir des objets de propriété pour assurer la persistance de son revenu. Le capitaliste est plus que jamais obligé de recourir aux augmentations de salaire : La liberté et l'amélioration du salaire de l’ouvrier sont les véritables résultats de l’effort qu’il assume. Tant que le capital a pu être possédé, sans le concours d’un grand nombre de participants, la plus-value individuelle a pu être un facteur social important. Mais cet état de choses, qui a en effet existé, non pas toutefois d’une manière générale, mais dans nombre de cas particuliers, a contribué à déterminer une influence notable : elle a déterminé l'association du travail, et cette association n’a pas seulement donné au travail

une puissance productive supérieure, elle lui a permis de formuler sa volonté et de faire valoir, à l’encontre du capital, ses droits. La plus-value a été d'abord un facteur technique du progrès dans la production, et de premier ordre, puis elle est devenue aussi le facteur essentiel d’une meilleure répartition. Ce n’est point seulement l'Etat qui peut iravailler à assurer une meilleure répartition. Quand il le tente, on peut même dire qu’il y réussit mal. Ce sont les forces qui s'organisent pour faire équilibre à des forces déjà constituées, et lui arracher, parfois légitimement, des profits jusque-là trop étroitement appropriés. L'association spontanée fera plus pour la bonne répartition des plus-values que ne feraient toutes les interventions fiscales.

Le prolit et sa plus-value se trouveront diminués par le salaire ; la rente et sa plus-valuese trouveront diminués à la fois par les profits et les salaires. La part du travail ne cessera de s’accroitre.

De nombreux et disparates phénomènes, diversement mystérieux, se résolvent ainsi, dans le seul fait que le présent peut nous permettre déjà de constater, et l'avenir d’entrevoir la plus-value du travallÆ

C’est là une sorte d’anticipation qui tranche avec le ton volontairement positif, observé pour toute notre analyse : mais au terme de cette étude, on nous permettra d'indiquer que, si l'orientation se

fait en ce sens, la solution la plus heureuse du problème des plus-values serait trouvée, en tant du moins que l’action ouvrière n’aboutira qu’à la créa-

tion de forces d'équilibre, mais non pas en tant

qu’elle se donnerait pour fin l’occupation même du capital, et son entière appropriation.

Si la voie où nous avons essayé de conduire notre lecteur s’illamine ainsi de bien des phénomènes,non encore entièrement apparents, et extérieurs, elle conduit par elle-même à des conclusions moinshasardeuses. Elle découvre l’imperfection de tout système d'impôt des plus-values, et nos conclusions techniques, moins imprudentes, et moins inductives que les précédentes peuvent se formuler ainsi :

1° Le prélèvement comporterait à notre avis des difficultés d’ordre pratique, à peu près insurmonta-

bles: Pour prélever l'impôt, il faudrait, en effet,

rechercher dans le prix actuel ce qui vient effectivement de la plus-value, et d'autre part ce qui est simplement intérêt, prime de risque du capital engagé dans l'opération.

2° À raison de la variabilité des causes, les effets

sont tellement variables et constants, que compter

sur la plus-value pour alimenter un budget devient l'équivalent d’une entreprise de spéculation de la part de l'Etat, analogue à celle faite par le particulier.

Ù C'est, en effet, compter sur une éventualité, une

chance, un hasard, c’est courir des risques. Ce qui

RE

est admissible pour un particulier ne l’est point dans un budget dont la qualité essentielle, c’est d’être basé sur des éléments stables. Ici, on ne peut pas dire, tant pis pour le perdant.

3° Bien à tort certains socialistes font de l'impôt sur la plus-value une sorte de panacée. Or, si l’on réclame la reprise par la collectivité de la plus-value due aux conjonctures sociales, il nous faut bien admettre, pour être conséquent, l'indemnisation des propriétaires pour les moins-values pouvant également résulter des conjonctures sociales. Si l’on enlève toute chance de gair, ne convient-il pas de garantir également contre toute chance de perte. Nous - avons vu le président du « Band-Deutscher bodenreformer » admettre parfaitement le dédommagement pour la moins-value : il se flattait, il est vrai, de ne rencontrer qu’exceptionnellement ces mmoins-values. Mais si l’on se reporte à nos sta-

tisliques,on verra que ces moins-values, notamment, quand il s'agit des valeurs mobilières, sont bien loin. d’être exceptionnelles. Leur valeur subit maintes

fluctuations, et même, s'il s'agit d'immeubles et de

terrains, le foyer de formation de la plus-value est

loin d'être immuable, et leur déplacement est extrémement fréquent. | |

Or, l'indemnisation des moins-values enlève à l'impôt le caractère productifqui se trouve escompté par beaucoup...

RE eue

4° La détermination de la plus-value se fait en envi Sageant une valeur inñiliale à laquelle on compare une valeur nouvelle des immeubles, des meubles, des valeurs mobilières, etc...

Cette évaluation comparative se fait à des intervalles déterminés. Mais l'estimation, aussi bien au point de départ qu'au point terminal, soulève un nombre de difficultés considérables. L'évaluation ne s’est pas toujours cristallisée dans une cote officielle, comme pour les valeurs mobilières. Dès lors, si l’on donne à l'impôt une portée rétroactive, ainsi qu’il le faudrait pour en faire un impôt sur l’enrichissement, comment retrouver la valeur ancienne ? Le fera-t-on d’après le taux moyen des ventes dans une région considérée, ou d’après la déclaration du propriétaire ? Dans le premier cas, on devrait faire la déduction de toutes les améliorations dont le propriétaire pourrait apporter la preuve. Dansle second, il faudrait tenir compte de l'intérêt que peut avoir le

propriétaire à déclarer un prix supérieur à la valeur réelle pour éviter de payer plus tard l’impôt sur la plus-value,

Si l’on se borne à faire de l’impôtsur la plus-value un impôt sans rétroactivité, on lui enlève d’abord, et spécialement dans les circonstances actuelles, toute productivité appréciable. On interdit où l’on décou- «courage toute spéculation, et l'utilité de la spéculation a été par nous démontrée. Notamment on ne

. verrait plus les propriétaires construire des chemins, tracer des rues, lotir, puisque ces efforts personnels risqueraient d’ètre remis au compte des conjonctures sociales, et le bénéfice de leur activité soustrait à ceux qui méritent de le conserver.

Là se trouve en vérité l’un des plus grands écueils du système. A l’heure où la production a besoin de s'intensifier, où, par suite, l'effort personnel doit être de toute façon encouragé, ily a dans l'impôt sur la plus-value une possibilité latente d'éviction partielle ou lotale, une entrave à la libre circulation des biens, dort nous connaissons tous les inconvénients économiques, la disparition d’une spéculation utile et bienfaisante. Ce serait assez pour en condamner l'emploi.

5° Si la reprise n’affecte que la plus-value future, tout changement d'affectation peut se trouver par là; en quelque sorte interdit. Supposons un terrain déclaré comme affecté à la culture. Le voici dans l'impossibilité de devenir un terrain à construire. En effet, toute la plus-value qui se trouverait de la sorte réalisée tomberait sous le coup de l'impôt, et le propriétaire a tout intérêt à éviter ce changement d'affectation qui ne lui apporte aucun profit.

Le phénomène peut même être la source d’une profonde injustice, à supposer que le précédent propriétaire sachant à quoi le terrain pouvait être affecté