FRANCE

Documents parlementaires.

Projets de loi.

Portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Doe. parl., n° 149. Sénat, ann. 1915, Sess. ord).

Sur la réparation des dommages causés par 1 faits de - guerre (Doc. parl., n° 23, Sénat, ann. 1917. Sess. ord).

Propositions de loi de MM. :

Ajam.— Création d’un impôt sur la plus-value sociale (Ch. doc. parl., n° 1971, Sess. 1972). :

Bender. — Remboursement de la plus-value résultant des travaux publics (Ch. doc. parl., n°175, Sess. 1910 ct doc parl.. n° 980. Sess. 1915).

Besnard (René). — Assurer au fermier une indemnité pour -la plus-value qu'il donne au fonds loué (Ch. doc. parL., n° 158, Sess. 1910).

Mistral. — Organiser la production de guerre (Ch. doc: parl., no 1.189. Sess.. 1915, adoptée avec modifications par la Chambre, doc. parl., n°500. Sess. 1917,.

Siegfried. — Plan d'extension des villes annexé au procèsverbal de la séance de la Chambre du 28 nov. 1912, n° 806.

Valière. — Assurer la répartition de la plus-value des terres entre propriétaires, fermiers, ouvriers agricoles

(Ch. des Dép., doc. parl., n° 5859, sess. 1919).

Rapports de MM. :

Auriol. — Au nom de la Commission de la Législation fiscale sur la contribution sur les bénéfices de guerre (Ch. doc. parl. n° 4053. Sess. 1917).

Bender. — Au nom de la Commission de la Législation civile et criminelle sur la proposition de M. Emile Bender (Doc. parl. n° 890 ; Ch. doc. parl., n° 1181. Sess., 1915). |

Bonnevay.— Au non de la Commission de l'administration générale sur la proposition Carnaud (Doc. parl., n°1207; Ch. doc. parl., n° 2813. Sess. 1909).

Bourély. — Budget de l'exercice 1912 (ministère des Finances, p.15-19; Ch. doc parl., n° 1867. Sess. 1912).

— Budget de l'exercice 1913 (ministère des Finances, p: 160-162 ; (ih. doc. parl., n° 1867. Sess. 1912).

Desplas. — Réparation des dommages de guerre (Annexe à Ja séance de la Chambre du 13 juillet 1916, n° 2345).

Dumesnil (J.-L). — Sur l'établissement d'un impôt sur les revenus (Ch. doc. parl., n° 3044, 1917).

Javal (Jean). — Sur sa proposition du 9 juin r910 (taxe sur l'enrichissement). Commiss. de Législ. fiscale (Ch. 9 juillet 1912. S. ord., n° 2146, p. 1687).

— Sur sa proposition du 9 juin 1910. Commission de législ. fiscale (Ch., 18 mars 1914, n° 3708).

Jeanneney. — Sur le projet de loi (Sénat, 1915, n° 149) modifiant la loi du 3 mai 1841 (J. of., 26 juin 1917. Sénat doc. parl. Annexe, n° 100).

Milliès-Lacroix. — Sur une demande de crédits provisoires pour le 3° trimestre 1917 (Sénat Sess. ord., 1917; doc. parl , no 210).

Marin. — Sur le budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918(doc. parl., n°4133 ; Ch. Sess. de 1917).

Perchot. — Régime des fabrications de guerre (Sénat, S. ord., 1918. doc. parl., n° 44)

Péret. — Au nom de la Commission du budget : contribution sur les bénéfices de guerre (Ch. sess. 1916, doc. parl., n° 1724).

= Au nom de#à Commission du budget : contribution sur les bénéfices de guerre (Ch. sess. 1916, doc. parl., n° 2228).

Saint-Germain. — Budget général, exercice 1912 (ministère des Finances. Sénat, année 1912. S. ord. doc. parl,

Voilin. — Commission de l’armée: organiser la production de guerre (Rapport, Ch. Sess. 1916, doc. parl., n° 1773).

— Rapport supplém. (Ch. Sess. 1916, doc. parl., n° 1773). — Deuxième rapport supplém. (Ch. Sess. 1917, doc. parl., n° 3047.

- Avis de MM. :

Andrieu. — Commission de Légisi. fiscale : contribution sur les bénéfices de guerre (Ch. Sess. 1916, doc. parl., n° 1951 et doc. parl., n° 2250).

Puech. — Commission du commerce et de l'industrie : contribution sur les bénéfices de guerre (Ch. Sess. 1916, doc. parl., n° 1754).

Dahir marocain sur l’expropriation du 31 août 1914 Bull. off. du Maroc, 28 septembre 1914).

Dahir marocain sur un impôt sur les plus-values du 11 mars 1915 (Recueil de législ. et jJurisp. marocaines, n° 17,

Z mai 1915).

ñ Publications officielles

Annuaire Statistique de la France (Statistique générale de la France). Imprimerie nationale, 1907. Années 1914 et. 1915. Années 1905, 1910 et 1911. É

Bulletin de la Statistique générale de la France, t. I, fascicule FE, 1° octobre 1911; t. VI, fascicule IV, juillet 1919 ; août 1918; t. VII, fascicule VI, juillet 1918. Paris. Alcan.

Bulletin de Statistique et de Législation comparée.

Les finances communales de PAllemagne. Loi 14 juillet 1893, t. XXXIV, p. 382.

Les impôts des cercles et de provinces en Prusse. Loi du 23 avril 1905, t. LIX, p. 623.

La taxation des plus-values immobilières en Allemagne, décembre 1906, t. LX, p. 767.

La réforme des impôts directs au Danemark. Loi 15 mai 1903; juillet 1908, p. 84.

Exposé financier du chancelier de l'Echiquier, mai 1909,

Loi allemande du 15juillet 1909 : décembre 1909, p. MS

Loi anglaise du 29 avril 1910 ; août 1910, p.222.

Exposé financier du Secrétaire d'Etat de la Trésorerie. de l’Empire pour 1911, décembre 1910, p. 666.

Loi allemande du 14 février 1911; mars 1911, p. 339; avril 1911, p. 442. d g

Loi allemande du 3 juillet 1913 etimpôt d'Empire sur l’enri- chissement, 13 juillet 1913; juillet 1913, p. 89 et 103.

Finance (n° 2), octobre 1915 (contribution sur les bénéfices de guerre), 23 décembre 1915 ; mars 1916, p. 430.

Impôt sur les bénéfiees de guerre (Italie), décret royal du 21 novembre 1915 ; mai 1916, p. 656.

Loi allemande du 24 décembre 1915 (Mesures préparatoires à la taxation des bénéfices de guerre) ; juillet 1916, P. 138,

int act 1916 (9 juillet 1916); octobre 1916, p. 805.

Impôt de guerre allemand (Loi21 juin 1916); novembre 1916, p. 863.

Impôt sur les bénéfices de guerre (Italie) ee royal du 31 août 1916 et du onovembre 1916; décembre 1916, p. 1043 et 1049.

Surtaxe à l'impôt de guerre-(Allemagne) Li avril rg17et loi sur la garantie de l'impôt de guerre {g avril 1919); juin 1917, p. 999 et 1000.

Finance act 1919 (2 août 1919); janvier 1918, p. 97.

- Graphique du mouvement général dés prix en France, en

Angleterre, aux Etats-Unis(1782-1917), octobre 1916.

Bulletin analytique des principaux documents parlementaires étrangers. Imprimerie de la Chambre des députés.

N° 50,31 décembre 1912, n° 673: taxation des plus-values immobilières en Tripolitaine (projet de loi du 15 mars 1912).

Ne 55, 15 novembre 1913.

N° 922, projet de loi établissant l'impôt sur la plusvalue de la propriété foncière (28 juin 1912, République argentine).

Résultats de l'Evaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 art. 34. Imp. nat. Paris, 1891.

Rapportsur les résultats de la première Révision décennale

; du Revenu net des propriétés bâties. Imp. nat. Paris, 1901.

Rapport sur les résultats de la deuxième Révision décennale du Revenu net despropriétés bâties. Imp. nat. Paris, 1911,

Rapports annuels sur l'Evaluatian des terrains non bâtis. Journal oficiel, r7 mai 1909, 14 août 1910, 24 juillet 1911; 9 août 1912.

Rapports sur les résultats de l'évaluation des propriétés non bâties (loi 31 décembre 1907). Imp. nat.. 1912.

Salaires et durée detravail en 1906. [mp. nat., 1907.

Salaires et coût de l'existence à diverses époques jusqu'en 1910. [mp. nat., 1911.

Evaluation de la production (Ministère du Commerce). Imp. nat., 19197.

Documents municipaux.

Le livre foncier de Paris, 1901.

Les propriétés bâties de la Ville de Paris (1889-1890) (Direction municipale des travaux du cadastre de Paris).

Rapport général sur le budget de la Ville de Paris par M. Louis Dausset : Année 1909, Imp.mun., n° 68; Imp. mun., n°91;1912. Imp, mun.,n° 95; 1913, Imp. mun.,n° 95; 1914. Imp. mun., n° 120; 1916. Imp. mun., n° 40.

Mémoire de M. le préfet de la Seine à l'appui du pos du budget, 21 octobre 1912.

Mémoire de M. Dausset sur la désaffectation des fortifications de Paris. Imp. mun., 1912, n° 130.

Proposition de M. Deville sur la taxation des constructions neuves. Imp. mun., 1915.

Proposition de M. Sellier sur la taxation des plus-values immobilières. Imp. mun., 1917, n° 58.

Comptes moraux de l’Assistance publique de RE années 1878, 1883, 1889, 1911.