SOUS-SECTION

La plus-value des profits.

En pratique, les difficultés signalées deviennent plus grandes encore. Les profits, lorsqu'ils ne s'entrevoient pas dans le bilan des sociétés anonymes, restent secrets, et de plus, que conclure de ces résultats financiers, si, ne pénétrant pas dans le mécanisme social, on constate une plus-value sans pouvoir déterminer la part qui est la rémunération d’un travail ou d’un capital nouveau ? Quelquefois cépendant on relève une plus-value dérivant du profit c’est lorsque l'industriel ou le commerçant cède son

fonds à ur prix plus élevé que celui auquel il l’a

acquis. Mais la plus-value ainsi apparue reste tou- jours une plus-value brute et d’ailleurs le plus souvent, le bénéfice résultant des cessions de fonds de commerce reste célé, l’un des termes de comparaison, le prix d' acquisition, étant inconnu. Cependant

ilest possible d'affirmer qu’il existe en certains cas

des plus-values du profit ; preuve en est dans l’industrie souvent fructueuse, qui consiste à créer et à revendre ensuite des fonds de commerce : un restaurateur parisien a réalisé une fortune, en établissant

dans divers quartiers des «Bouillons », -en les lan-

çant, puis en cédant l'exploitation à d’autres, tout en les laissant dotés de son propre nom.

La guerre semble avoir généralisé la plus-value du profit. L'administration peut en avoir facilement connaissance au-moyen des déclarations faites par

les contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfi- ces de guerre, Les’ bilans de sociétés, avee leur chif-

fre de bénéfices nets particulièrement accru, ne laissent aucun doute ni sur son existence, ni sur son importance, Toutefois, les faits de cet ordre, relevés pendant la guerre, ne doivent. pas servir à des conclusions

< générales, ceux-ci pouvant être considérés par suile

des circonstances, comme « hypertrophiés ». Ils

donnent cependant un aperçu intéressant sur le gain

forluit, procuré aux producteurs, par les conjonc- | Petsche 8

tures de guerre. Les chiffres fournis ne font état que de la plus-value brute, mais le rapport constaté entre l'importance des capitaux engagés et celle des bénéfices,permet de pressentir,sinon de dégager, la réalité de la plus-value « non gagnée ». Pour les entreprises qui, directement, se sont trouvées intéressées aux fournitures de guerre on peut dire que jamais bénéfices plus considérables ne s’acquirent que pendant la période allant du 2 août 1914 à la fin de 1918.

La «Société industrielle rouennaise », en moins de deux ans, solde son bilan par un bénéfice de deux millions et demi, alors que son capital social n'est que de 125.000 francs ! (1).

La Compagnie française du bi-métal:fait en 1913- 1915, avec un capital de deux millions, neuf millions de bénéfices. Le bilan, au 31 décembre 1916, de la « Société des Cirages français, a une singulière éloquence : on y relève : capital social 10.080.000 : Bénéfice brut 18.659.0y3 ; Fonds de roulement : 25 millions au lieu de 16; dividende par action Y0 francs au lieu de 60; Report 1.500.000.

Les bénéfices nets des Aciéries de France passent de 5.631.000 francs en 1913, à 11.404.000 francs en . 1915-1916, et à 13.359.000 francs en 1916-1917. De 1.652.736 en 1913, le bénéfice de la Société indus-

1. Ces chiffres etles suivants sont fournis par le rapport de M. Auriol sur la contribution sur les bénéfices de guerre ; Chambre des : députés 1917, n° 4053, p. 6 et suivantes).

trielle des téléphones devient égal à 7.801.142 francs - pour l'exercice 1916-1919.

Le capital-actions de ces deux sociétés est demeuré à un chiffre constant pendant la période envisagée.

. Et encore les bénéfices avoués n ’approchent-ils de la réalité que de loin : l’ingéniosité des comptables a élé mise à contribution pour faire exprimer au: bilan ce-qu'on voulait : | Æ Quelques exemples, cités par M= Voilin (1) témoignent du fait : |

+ Bén. avoués | Provisions are :

: SOCIÉTÉS. exercice rentrant Fénéices Carta Sr 1914-1915 | dans les bén. Fes 00e

C® française des MÉLAX re, 1.794.716] -8:602,000|10.356,716/25 millions Tréfileries et lami| noirs du Havre. 6.508.160 2.500,000| 9.008.160/25 millions Electro Métallur-| gie de Dives,. 3.157.280] 6.851.532|10.008.212/20 millions 1 Cie générale d' élec- | tricité. ,..:..:./ 3.115.724 » » 25° millions]: Le Creusot ....... 9.177.310 » » 36 millions Usine métallurgique de la Basse- Éolre,. és. 3.391.311] 1.944.860! 5.336.191/15 million]: Firminy . | 2.896.000! 5.677.662] 8.573. 662| 9 mil. (1)

1, Et eus sur Ce8 9.000.000, 500.000 sont représentatifs d'emprunts.

1, Rapport sur la proposition de loi de M, Mist al sur l'organisa-: tion de la production de guerre, etc... Chambre des députés, session 1916, document parlementaire, n° 1973, p. 23 et #4.

La plus-value des profits apparaît dès à présent comme certaine et même comme très importante, mais il est à remarquer qu'elle n’a pas été uniforme au cours des différentes années de guerre : à peine sensible en 1914, elle le devient en 1915, alleint son maximum en 1916 et décroît peut-être plus virtuellement que réellement en 1917.

Le relevé des bénéfices nets de 49 entreprises, d'activité diverses, au cours des années 1915, 1916, 1917 confirme celte appréciation. (V. tabl. p. suiv.).

Pour aussi multipliés que soient les cas d'espèces signalés, se rapportant, comme ils le font, à des catégories très spéciales d'entreprise, ils n'entrainent pas la conviction absolue de la généralité du phénomène. La difficulté extrême qu'il y a à pénétrer la comptabilité de la grande masse des producteurs, rend impossible la confirmation recherchée. Rete- nons seulement l'affirmation d’un contrôleur des contributions directes : & Il‘ peut être affirmé sans crainte d’être contredit que seuls de tous les commerçants, les boulangers n’ont pas eu au point de vue financier à se louer de la guerre». &

SOUS-SECTION H La plus-value du travail.

La plus-value du travailintellectuel (professions libérales et fonctionnariat) est, elle aussi, peu perceptible. La rémunération reçue dans les professions