Loi du 6 août 1876, art

bre de Commerce et celle de ses annexes situées dans l'enceinte de la Darsena, à la Municipalité.

Le règlement qui suivit la loi du 6 août 1876, nous apprend que le ministre des finances approuvera les plans des établissements qui seront construits, et leur apportera les modifications qu'il Jugera nécessaires pour la sécurité et la surveillance (1).

Le bâtiment dans lequel sera installéle « dépôt franc » devra « communiquer avec la mer, de telle sorte que les marchandises à peine débarquées, puissent y être introduites sous la surveillance directe des employés ou agents douaniers, sans qu'il soit besoin d’autre garantie ..….. Il ne pourra avoir d’autres ouvertures extérieures que les portes nécessaires pour l'introduction ou la sortie des marchandises. Les portes d’entrée devront être séparées de celles de sortie... Les fenêtres extérieures devront èlre munies de barres de fer solidement ajustées, afin d’empècher la soustraction d’un objet de si petite dimension qu'il soit... S1 l'édifice se compose de divers corps de bâtiment, ceux-ci seront environnés d’un mur d'enceinte dont la hauteur sera déterminée par le ministre des finances... L'édifice où le mur devront être isolés de toute autre construction par un espace... de telle façon qüe l'intervalle puisse être librement parcouru et surveillé par les agents des douanes... Les frais, auxquels donneront lieu ces constructions, seront à la charge des commerçants, des communes et des Chambres de commerce qui auront fait la requête (2) ».