I»OUR CHAQUE JOUR
après le premier
0'26 par tonneau 0,234 id.
0,234 par tonneau jusqu'à 2000 tonneaux et
0,104 par tonneau au delà de 2000 tonneaux.
Avant d'admettre le navire dans la forme, le Maître du dock {Dock master) fixe, d'accord avec le capitaine, le temps pendant lequel le navire y séjournera. Le Maître du dock, s'il en reconnaît Futilité ou la convenance ^ accorde une prolongation de séjour d'une durée inférieure à 14 jours; une seconde prolongation ne peut être accordée qu'avec l'assentiment du Ministre des Travaux Publics du Canada.
Les taxes comprennent la fourniture des planches et poutres pour échafaudage autour du navire, mais non l'usage de la lumière électrique qui donne lieu à une perception supplémentaire .
Lorsqu'il reste, à bord du navire entrant dans la forme, des marchandises ou du charbon, il est perçu une taxe supplémentaire par tonne de fr. 26, fr. 234 ou 1 fr. 04 suivant le tonnage du navire.
Il n'est pas fait de réduction de taxes pour le& dimanches et jours de fêtes.
Le Maître du dock, sous l'autorité du Ministre des Travaux Publics, règle les droits spéciaux à payer par les navires séjournant ou se réparant dans la forme, durant l'hiver.