VI. — Tarifs des droits, taxes et frais perçus

Droits perçus par le Gouvernement du Dominion — Droit d' hôpital. — Le Gouvernement Canadien ne perçoit à Saint-John que le droit d'hôpital, exigible dans tous les ports du Dominion. Ce droit est, comme on l'a déjà dit, de fr. 104 par tonneau de jauge, payable au plus une fois ou trois fois dans l'année suivant le tonnage du navire.

Droits perçus par la Corporation municipale, — A. Droit d' ancrage [Anchorage dues), — La Ville est autorisée à percevoir un droit d'ancrage sur tous les navires entrant dans le port, que ces navires jettent l'ancre ou non.

Ce droit varie comme l'indique le tableau suivant :

Pour les navires de 50 tx. de jauge au plus .... 3'''90

— 50 à 100 tonneaux 5 20

et par 40 tx. au delà de 300 — 1 30

Sont exemptés de ces droits tous les bâtiments de guerre, transports militaires et autres navires employés au transport des troupes et munitions de guerre ; sont exemptés également les navires qui naviguent entre Saint-John et le port de Digby (Nouvelle-Ecosse) ou les ports de la baie de Fundy situés à TEst de l'entrée du port de Saint-John.

B. Droits du Maître de port [Harbour Master's fées). — La Ville perçoit également les droits ou honoraires établis en vertu de Tacte général relatif aux Maîtres de port conformément au tarif suivant :

Navires de 30 à 50 tonneaux V'&>

et par 50 tonneaux au delà de 550 1 30

Ces droits sont acquittés par les navires toutes les fois qu'ils entrent dans le port, sauf exception pour les vapeurs naviguant entre Saint-John et le port de Digby (Nouvelle- Ecosse) ou tout port de la baie de Fundy à l'Est de l'entrée de Saint-John, pour les bateaux chargés de bois et pour les bateaux de rivière.

Les navires de moins de 100 tonneaux, enregistrés au port de Saint-John, et les navires de même tonnage enregistrés en tout autre port, mais naviguant dans la baie de Fundy, ou arrivant de ports situés au Nord du Cap Cod, à l'Est du cap Canso et de tout autre port de la Nouvelle-Ecosse, peuvent se libérer pour toute l'année par une taxe d'abonnement ainsi fixée :

Pour les navires de moins de 30 tonneaux 3'"^ 90

— de 30 à 50 5 20

Droits perçus par la Corporation municipale et par les autres propriétaires de quais. — Les propriétaires de quais ou wharfs sont autorisés par le Gouvernement à percevoir des droits de quai [side wharfage dues) sur les navires pour l'accostage à quai, et des droits de terre-plein [top wharfage dues) sur les marchandises embarquées et débarquées, conformément aux tarifs ci-après, régulièrement approuvés, lesquels sont appliqués notamment par la Ville et perçus pour son compte sur tous les quais appartenant à la Corporation.

A. Droits de quai (side wharfage dues). Ces droits, perçus d'après le tonnage des navires, sont les suivants :

Navires de moins de 40 tonneaux 1'^ 56

— * de 40 à 50 1 82

Navires de 320 à 340 8^'84

Au-delà de 300 tonneaux le droit augmente, par 50 tonneaux, de 1 fr. 40.

B. Droits de terre-plein [top wharf âge dues), — Ces droits, perçus d'après le poids ou la quantité des marchandises embarquées et débarquées, sont les suivants :

Charbon et sable, par tonne de 1.016 k. ; poissons,

mélasses, par tierçons ; chaux, par boucaut. ... Of'26

Lest, argile, craie, ardoises, pierres, par tonne (1.016 k.) ; lattes et bois de chauffage, par cprde (3"° 611); bois de toute espèce, par 1.000 p. b. m. (2°*^ 360) ; chevaux et bestiaux, par tête; voitures et wagons, par unité; sucre, par boucaut 52

Fer en barres, rails, tôles, boulons, clous, fonte brute, zinc en feuilles, barres, clous et chevilles, par tonne de 1.016 k. ; foin pressé, par tonne de 907 k. ; tuiles, par mille 1 04

Ancres, chaînes, fonte moulée, tuyaux en terre

cuite, par tonne de 1016 k 1 30

Grains et racines, par 100 bushels (36 hect. 348). . 1 56

Ciment, plâtre, blanc d'Espagne, goudron, raisins,

pois, haricots, orge et sucre, par baril. ., 156

Farine, biscuits, pommes, pommes de terre, oignons, acides, par baril ; café, sel, noix, par sac 052

Marchandises non dénommées, par tonne de poids

ou par tonneau en volume 1 04

Droits de pilotage, — Les droits de pilotage sont fixés par pied d'enfoncement (0" 305), d'après les indications du tableau ci-après, pour l'entrée et pour la sortie, le pilote devant conduire le navire, à Tentrée, jusqu'à son lieu de mouillage ou d'accostage :