Voir chap. III, § IV
Province d'Ontario
Nouveau-Brunswick — Brise-lames du cap Tor-
mentine 221 .523 ''
Province de Québec — Chenal maritime du Saint- Laurent 396.856
/ Port de Kingston : Con-
i struction et exploitation
T» A'>r\ ^ ' ' de la forme de radoub,
Frovmce d Ontario ' j. i * j . oo/^ nui
derochement du port. 330.961
Amélioration du chenal Est
du port de Toronto 373 . 232
Colombie Britannique — Poste de quarantaine à
WilliamVHead 127.950
La subvention annuelle de 52.000 fr. à la Compagnie de la forme de radoub d'Halifax figurait également parmi ces dépenses.
Enfin, en 1895-96, les dépenses étaient réparties entre 142 articles différents, dont 120 établissements environ sur les côtes de la mer ou des lacs ; les principaux articles de dépenses étaient :
Province de Québec — Chenal maritime du Saint- Laurent 556.373 f^
Province d'Ontario — Amélioration du chenal Est
du port de Toronto 205 . 131
Les dépenses de cet exercice comprenaient, en ce qui concerne les formes de radoub :
Subvention à la O" du bassin de radoub d'Halifax 52.000 ''
Frais d'entretien et d'ex- i Lévis (Québec) 47.870
ploitation i des formes j Kinjçston (Ontario) 32.667
de radoub de ' Esquimalt (Colombie Britannique). 64.246
1. Les recettes provenant de l'exploitation des formes de radoub s'élevaient, d'autre part, à :
Forme de Lévis ....
»> de Kingston.
» d'Esquimalt .
fr.
fr.
En 1893, les ports secondaires, placés sous Tautorité exclusive du Gouvernement Canadien, étaient administrés, au point de vue de l'exploitation, par des maîtres déport [Harbour Masters), au nombre de 187, dont les fonctions sont déterminées par le chapitre 86 des statuts révisés du Canada et par un règlement du Gouverneur Général du Canada en date du 12 juin 1889, édicté en vertu de la section 6 dudit chapitre. Ces agents dépendent du département de la Marine et des Pêcheries ; ils sont rémunérés, conformément au tarif fixé par le règlement du 12 juin 1889, au moyen de droits ou honoraires (fées) perçus sur les navires, jusqu'à concurrence d'un maximum annuel déterminé, le surplus du produit de ces droits faisant retour au Trésor public.
Le nombre des wharfs ou quais publics exploités par le Gouvernement était de 128, savoir :
Nouveau-Brunswick 7
Nouvelle-EoQsse 53
Ile du Prince-Edouard «31
Province de Québec 27
Province d'Ontario 10
L'usage de ces wharfs donne lieu au paiement de taxes fixées par le Gouvernement; les agents de perception, désignés sous le nom de wharfingerSy sont rémunérés» parfois au moyen d'un salaire lixe, mais le plus souvent au moyen d'un prélèvement déterminé sur le produit des taxes; ce prélèvement est généralement de 25 0/0 du droit d'usage.
Le revenu tiré par le Gouvernement des perceptions faites sur les wharfs publics n'a pas dépassé en 1892-93, après prélèvement de la part acquise aux wharfingers^ la somme de 39.072 fr.
Les perceptions faites par les Maîtres de port, en sus
iU
du maximum qui leur est alloué, n'ont produit au Trésor pour le même exercice que 1.862 fr.
Statistique de la navigation, — Les tableaux statistiques suivants * donnent une idée de Timportance de la navigation dans les ports Canadiens pour Tannée fiscale 1892-93.
1® NAVIGATION MARITIME AVEC l'ÉTRANGER.
