‹ Les ports maritimes de l'Amérique du Nord sur l'Atlantique: Les ports canadiensChapitre 80 sur 92 · UT · texte numérisé non relu

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OBSERVATIONS

des canaux Welland et du Saint-Laurent.

Cette concession a été prolongée d'année en année jus qu'en 1892.

En 1892, elle a- été limitée aux grains réexpédiés pour l'exportation.

La même année une proclamation du Président de* Etats-Unis établit au pas sage du canal du Sault- Samte-Marie, une taxe de 1 fr. 04 par tonne de grains transportés vers tout port du Canada. La légitimité de cette mesure, destinée à combattre l'exportation' par les ports canadiens, fut contestée comme contraire aux dispositions des traités, qui assuraient l'égalité de traitement sur le canal aux ci toyens anglais et aux citoyensl des Etats-Unis; mais elle fut rapportée à la suite d'un ordre du Gouverneur général du Canada en conseil, du 13 février 1893 , portant fr. 52 par tonne le droit appliqué aux céréales sur les canaux canadiens, sanâ distinction relative à Ipurj destination.

Renseignements statistiques divers, — Les tableaux statistiques ci-après font ressortir immédiatement Fimportance considérable des travaux exécutés et l'intérêt très inégal que présentent aujourd'hui les différentes lignes de navigation :

i^ DÉPENSES FAITES POUR LA CONSTRUCTION, l'entretien et l'exploitation des CANAUX.

Ces dépenses se divisent en deux groupes. Les unes se rapportent à la construction primitive et aux améliorations successives ; les autres se rapportent aux travaux de réparation, renouvellement ou remplacement, entretien et fonctionnement.

A. — dépenses de 1®** établissement.

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