‹ Les Pouvoirs du juge en droit canonique: Contribution historique et doctrinale à l'étude du canon 20 sur la méthode et les sources en droit positifChapitre 119 sur 130 · Chapitre I. — Le juge-législateur · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Le juge-législateur

$ I. — Obligation de rendre la justice. — Obligation de juger : ori-

gine ; la tradition. — Conformément aux lois ...... TARA : $ II. — Recours au Pape ou juge-législateur ? — Recours au Pape : principe ; la « relatio ». — Solution extraordinaire ......... = $ III. — Le pouvoir du juge. — Pouvoir reconnu dans l’ancien droit ; serait-ce un pouvoir législatif ? — Le juge et l’inter- NET A TE D RAA A SD EI CROIS D GIE SUR RE

$ IV. — Les garanties des justiciables. — Actuellement existantes : évocation en Cour de Rome ; récusation ; appel ; recours aux docteurs ; disparue : le syndicat des juges

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