‹ Les Pouvoirs du juge en droit canonique: Contribution historique et doctrinale à l'étude du canon 20 sur la méthode et les sources en droit positifChapitre 126 sur 130 · Chapitre II. — La théorie du « stylus Curiae » dans l’ancien · texte numérisé non relu

Chapitre II. — La théorie du « stylus Curiae » dans l’ancien

droit

$ I. — L'extension du terme. — Origine ; — coutume dans la rédac-

tion des écrits ; — procédure ; fonds des jugements ........

$ II. — Les effets juridiques ...........,,,......,.,.....,.......

$ IIT. — Depuis Suarez. — L'extension du terme ; — les effets juridiques : il fait le droit ; — étendue de cette obligation .

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