CHAPITRE VI

1. Le préambule de la Constitution. — 2. Traits généraux. — 3. Après un long débat, le droit au travail est écarté. — 4. L'enseignement, Fimpôt- — 5. Les représentants se prononcent, malgré Odilon Barrot, pour le principe de la Chambre unique. — 6. Discussion sur le mode d'élection du président de la République : TAssemblée repousse l'opinion de Jules Grévy et remet au suffrage universel le soin de nommer le chef de l'État. — 7. Précautions prises par l'Assemblée. — 8. Elle fixe la date du scrutin au 10 décembre. — 9. Inconvénients du système qui a prévalu.

1. Les candidatures à la Présidence de la République : Gavaignac; Louis Bonaparte. — 2. Thiers prend position. — 3. Gavaignac et ses ministres s'adressent à ropinion publique. — 4. Gritiques dirigées contre le Gabinet. — 5. Le rôle de Gavaignac durant les journées de Juin est discuté; réponse victorieuse du général. — 6. Profession de foi de Louis Bonaparte. — 7. Les événements de Home sont exploités par les partis rivaux. — 8. Incident porté à la tribune. — 9. Scrutin du 10 décembre : élection de Louis Bonaparte à une écrasante majorité. — 10. Formation du ministère Odilon Barrot. — 11. Défaite des républicains de 1848.

La Commission de dix-huit membres, nommée les 17 et 18 mai pour rédiger le texte de la Constitution, a conduit sa tâche avec rapidité bien qu elle Tait interprétée dans son sens le plus large. Elle s'est considérée comme ayant à édifier un système politique et social, et, grâce à Gormenin, elle a, en un mois, arrêté une rédaction./ Le 19 juin son rapporteur Marrast a lu cet avant-projet à la tribune. Puis le 30 août, après Texamen contradictoire avec les délégués des bureaux, il est venu présenter à rAssemblée — dont, entre temps, il a été élu président — un projet définitif, conçu, sans que nul s'en étonne, dans un esprit plus circonspect que le premier et qui occupera Tordre du jour des séances du 4 septembre au 23 octobre d'abord, du 2 au 4 novembre ensuite. 1

Il revêt une forme qui porte la marque des révolutions populaires et qui restera caractéristique de la première et de la deuxième Républiques. Avant de régler juridiquement les attributions et les relations des pouvoirs publics, ce texte édicté une morale, une foi, un droit naturel, une série de devoirs incombant à la société, aux individus. Tout en redoutant les maximes, le rapporteur les a insérées: sur les instances naturellement éloquentes de Lamar-

line, rAssemblée les approuve. « A voir les choses scientifîquemenl, écrit la Réforme, une constitution devrait être une doctrine générale donnant la raison de tous les problèmes, une philosophie compréhensive de toutes les vérités, en un mot une religion ». Telle est la méthode qui prévaut.

Quel langage le préambule tient-il donc au citoyen? Il lui prescrit de se montrer patriote, républicain dévoué, contribuable utile, travailleur prévoyant, fraternel, respectueux de la morale et du Code. 11 lui promet en retour la protection de TElat dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, Tassistance fraternelle aux nécessiteux par le travail ou des secours. Il n'exclut ni ne consacre le droit au travail, qui a été, depuis le 24 février, le motif de toutes les commotions et le sujet de toutes les batailles. Ces abstractions fournissent matière à des dissertations infinies et vaines, à une logomachie, dont même les plus épris d'idées générales voient le vide et la stérilité. Ainsi le préambule proclame Texistence d'un droit antérieur et supérieur aux lois positives : article qui ne peut avoir d'autre effet que de procurer, le cas échéant, un prétexte à ceux qui veulent s'insurger contre la prétendue violation de ce droit naturel. Les discours se multiplient, les considérations philosophiques s'entre-croisent. Par instants toutefois certaines affirmations frappent la Constituante ; ainsi elle relève cette prophétie d'un démocrate :

« Tout gouvernemeat qui entre le plus profondément dans des institutions démocratiques a pour résultat définitif une aggravation de charges ».

Après le premier chapitre, qui reste théorique, viennent enfin, sous le chapitre II, seize articles qui ont pour but d'établir la garantie des droits des citoyens et qui possèdent par conséquent une raison d'être. Si même ils étaient rédigés avec précision et pourvus de sanction, ils formeraient la base solide d'un droit public, dont nul État ne peut plus être privé. Ces règles ainsi énuraérées sont à la fois la condition et la conquête des sociétés modernes. Chacune d'elles a sa signification positive et sa portée pratique. L'interdiction de toute arrestation illégale, l'inviolabilité ^\i domicile, l'exclusion des tribunaux d'exception, l'abolition de la peine de mort en matière politique et de l'esclavage, la liberté du culte, la liberté d'association, de réunion, de pétition, la liberté de la presse, la liberté de l'enseignement secondaire* sous la surveillance de l'ÉtatS

1. « C'est 1848 qui donne au parti catholique la liberté de l'enseignement secondaire » (E. Faguet).

2. Il ne faut pas croire que ce mécanisme fût accepté sans contestation. Un auteur, qui se recommande du double titre de « conseiller d'État, membre de l'Institut », Dunoyer, écrit quelques mois après la promulgation de la Constitution :

« En imposant à ceux qui voudront enseigner robligation de commencer par justifier de leur moralité et de leur aptitude, on a d'avance subordonné plus ou moins l'exercice de leur droit à la nécessité d'une sorte d'autorisation préalable, nécessité avec laquelle est naturellement incompatible toute liberté vraie, qui sera pour l'enseignement quelque chose d'équivalent à la cen-

radmissibilité de tous aux emplois publics sans autre motif de préférence que leur mérite, Tinviolabilité de la propriété, tempérée par Texpropriation pour cause d'utilité publique moyennant indemnité, la liberté du travail et de Tindustrie, l'institution de l'enseignement primaire gratuit, l'affirmation solennelle que l'Etat tiendra tous ses engagements, la proportionnalité de l'impôt : ce ne sont point de vaines formules, c'est un système qui veut avoir force obligatoire vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. S'il est dépourvu de caractère impératif vis-à-vis du Parlement, c'est parce que nulle règle — de quelque nature qu'elle soit — n'offre le moyen d'enchaîner le pouvoir législatif, dont l'Angleterre nous a montré la souveraineté sans limites.

Assurément cette énumération de garanties en termes forcément généraux ne saurait contenter les esprits absolus. Ils y cherchent en vain des dispositions plus réellement protectrices tantôt de l'individu et tantôt de l'État, des précautions contre l'abus des perquisitions, la suppression de la peine de mort même en droit commun, suppression qui a été soutenue, sans succès, par l'idéalisme du pasteur Coquerel et de Victor Hugo, l'abolition des « censures masquées » (cautionnement des journaux, monopole de l'imprimerie), le jury civil et correc-

sure. En écrivant de telles dispositions, on n'a pu vouloir que l'enseignement fût libre. On a, loin de là, repris des précautions pour qu'il ne pût le devenir.... »

tionneP, la liberté du théâtre, la séparation des Églises et de l'État qu'avait défendue Lamennais, qu'a implicitement réclamée Lavallée en tentant de faire admettre que la République ne salarie aucun culte, l'assujettissement de toutes les congrégations à la nécessité d'une autorisation, ainsi que l'a proposé Bourzat, la sauvegarde effective des droits de l'État en face de la liberté de l'enseignement et de la liberté de l'industrie, la progression dans l'impôt. Ils n'y trouvent pas non plus la reconnaissance du droit au travail, mais seulement ces mentions : « La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler ^^ (§ VllI du préambule). « La société favorise et encourage l'établissement, par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés » (article 13).

Le premier projet de la Commission avait consacré, dans trois articles, le droit au travail ; le >' ^ second se ressent des journées de Juin et de l'opposition élevée contre ce dogme npuveau par les délégués des bureaux, notamment par Thiers, qui a développé cette idée que la République doit se distinguer de la Convention par le bon sens. Le débat a

1. Le projet de réforme judiciaire, présenté en décembre 19i5 par le garde des Sceaux Viviani, institue le Jury correctionnel.

été très vif dans la Commission. Il a abouti à Tadoption de ce paragraphe VIII et de cet article 13, qui se gardent de reconnaître Je droit au travail et qui par conséquent innovent, encore que le rapporteur Marrast ait osé écrire : « La forme est changée, le fond reste le même ». Les représentants n'ont pas perdu le souvenir des alarmes qu'ont inspirées les théories subversives de Proudhon. Ses paroles, prononcées en juillet au comité des Finances : « Donnez-moi le droit au travail et je vous abandonne le droit de propriété », sont interprétées, exploitées. Il raconte dans ses Confessions que Flocon lui a dit : « C'est vous qui avez tué le droit au travail ». L'Assemblée va le répudier, après une controverse qui dure quatre jours et qui a été A^ engagée, le 11 septembre, par Mathieu de la Drôme. Dans la séance du 12, Tocqueville lui répond. Ensuite Ledru-Rollin soutient cette thèse que le droit au travail était la pensée favorite des hommes de la Convention. Il se déclare spiritualiste ^ et affirme avec raison que a c'est avec des idées et non 'des intérêts que des masses sont entraînées ». Il s'applique à rassurer ses collègues en leur prouvant

1. Il se sépare cependant du catholicisme, qu'il déflnit ainsi : « Une école égoïste s'est produite, qui a professé ceci : « Il faut « soulîrir, s'incliner et attendre autre chose. •

On peut rapprocher de ce jugement celui que porte de nos jours, dans le même sens, l'Allemand Haeckel (Les Énigmes de l'Unwcrs) : « La conception ecclésiastique, la notion que l'Église nous enseigne, a toujours été et est encore le matérialisme le plus, pur ».

qu ils peuvent inscrire ce droit dans la Constitution sans être obligés de l'organiser le lendemain. Le Constitutionnel, grave et partial, prétend que, pendant ce discours, « une insurmontable hilarité s'est emparée de F Assemblée ».

Duvergier de Hauranne, à son tour, combat Tamendement Mathieu de la Drôme. Le jour suivant Thiers, rheureux adversaire de Proudhon, Thiers, que les démocrates appellent « le mauvais génie de la République » et dont Lamartine dira injustement : « Petit drôle », vient, à cette heure opportune, conquérir de nouveaux lauriers. Il entreprend Texamen des systèmes sociaux : le communisme enfanterait une société paresseuse et esclave; Tassociation pour rintérôt collectif, telle que la concevait la Commission du Luxembourg, procède d'une idée fausse et aboutirait à la ruine; le programme de Proudhon évoque « le maximum, une des idées les plus bafouées des temps passés » ; enfin le droit au travail comporte, selon lui, une véritable « soustraction des deniers publics » d'autant plus néfaste que « le Trésor est toujours le trésor du pauvre ». Thiers indique en passant les effets de certaines réformes : « Vons chargez la terre tous les jours, vous n'avez jamais songé au peuple des campagnes,... vous voulez augmenter l'impôt foncier ; c'est le peuple le plus intéressant, le plus patient, le moins salarié que vous chargez ». Ce discours s'inspire des leçons de l'histoire et des enseignements de l'expérience. C'est là

qu'il puise sa force. Il est irrésistible. Un narrateur en parle en ces termes : « Vous eussiez dit un sage, indifférent pour lui-même aux affaires des hommes et se plaisant à leur donner des conseils par pur dévouement et, pour ainsi dire, pour Tamour de Dieu ».

La question est reprise à la séance du 14. Un modéré, Billault, plaide en faveur de Tamendement, en faveur de Tintervention de TÉtat. Il adjure les ministres de ne pas s'endormir dans la quiétude du statu quo, qui est la maladie des gouvernements. Dans une improvisation admirable, son ami Dufaure s'attache à lui répondre et à décrire le danger que créerait le droit au travail. Il ne veut pas qu'on institue en France « une aristocratie de familles indolentes ». Il cite, pour conclure, une pensée de Voltaire : « Il n'y a qu'à vouloir, les hommes ne veulent pas assez, et les petites considérations sont le tombeau des grandes choses ». Lamartine va donner la preuve qu'il ne sait pas vouloir. Il prononce un discours emphatique, semble se rapprocher des orateurs de gauche et annonce qu'il ne votera pas avec eux. Les journaux constatent qu'on n'a pu, par suite, démêler ce qu'il est venu défendre,, ce qu'il est venu combattre et que « sa parole, ordinairement abondante à l'excès, arrivait pénible, confuse et sans haleine ».

Glais-Bizoin essaie d'atlénuer l'amendement de ses amis en demandant simplement le « droit à

l'existence par le travail ». 596 voix contre 187 le repoussent. Dufaure, sachant qu'en politique on ne doit jamais abuser de la victoire, a voulu désarmer l'opposition de gauche. C'est pourquoi il a modifié la rédaction du paragraphe VIII pour y introduire les termes d' « assistance fraternelle ». Malgré cette addition, le texte définitif « se borne à proclamer un devoir de bienfaisance^ ». A la seconde lecture, le 2 novembre, le droit au travail — soutenu, il est vrai, par Félix Pyat — ne recueillera plus que 86 voix. On doit penser que, même du côté socialiste, nul ne saurait regretter qu'il n'ait pas été établi. En effet, « il ne peut être qu'un point d'arrivée, non un point de départ, que l'achèvement, non le commeuent d'une longue évolution^ ».

Les débats, relativement brefs, qu'a soulevés le chapitre II, consacré à la garantie des droits des citoyens, ont révélé que les constituants prenaient soin de se contenir et de ne pas souscrire d'engagements téméraires.

Ainsi Montalembert n'est pas suivi quand il suggère au cours des séances des 18 et 20 septembre de reconnaître aux citoyens le droit d'enseigner comme un droit naturel, abstrait et intégral. Dans un discours écrit, qu'à son habitude il vient lire avec maîtrise à la tribune, il exalte le vieil esprit

1. P. de la Gorce, Histoire de la seconde République française.