Conseil général de la commune, 16 octobre

L*ÉMEITE DBS OCTROIS 305

avaient obtenu un arrêt du conseil royal, confirmé par une convention passée avec le Consulat, qui suspendait l'eflet du bail à partir du jour où la perception avait été troublée, tout en leur laissant la régie des octrois pour le compte de la ville, avec laquelle ils devaient compter de clerc à maître. Le 2 septembre, Nolhac, au nom du comité des fînances, proposa « d'interpeller les fermiers Damoignac et consorts de venir à compte et de se régler », pour que la ville prit ensuite en main la régie de ses octrois '. La question portée devant le conseil général occupa deux séances '. Le procureur de la commune se montra contraire à la prise en régie : les fermiers disposaient d'un personnel expérimenté, eux-mêmes présentaient des garanties, tant par leur fortune que par les avances déjà faites; le changement qu'on proposait ne pouvait qu*entralner des dépenses et risquait de renouveler Tagitalion à peine apaisée ; des personnes qui songent beaucoup plus à leur intérêt personnel qu'à l'avantage de la chose publique voudraient faire créer des places de directeur, de receveur général, pour tâcher de les obtenir; d'autres voudraient supplanter les receveurs et commis actuels, et en conséquence ils ne cessent de dire et de faire dire par le public que la régie actuelle ne produira jamais rien d'avantageux;... ils promettent des bonifications;... à les entendre ils ne donneraient pas un coup de plume sans produire de l'or '. » Dupuis parlait en homme de sens et ses spirituelles allusions portaient. Mais l'impopularité des fermiers n'était pas moindre que celle des octrois eux-mêmes. Nolhac, qui avait été échevin avant la Révolution, rappela la violence ministérielle qui avait imposé à la ville les baux de 177G et de 1784, et contre laquelle lui et plusieurs de ses collègues avaient protesté vainement. Entraîné par lui, le conseil ne se borna pas à demander la gestion directe; revenant sur un passé trop récent pour être prescrit, il décida K d'assigner les fermiers en nullité des baux passés en vertu des arrêts du Conseil royal des 4 août 1776 et 6 juin 1781, les fermiers devant être tenus de rendre compte de toutes les sommes perçues depuis lors, et d'en opérer le versement à la caisse municipale, déduction faite des paiements déjà effectués, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels ils pourraient être condamnés *. »

i. Corps municipal, 2 seplembre.