Conseil général de la commune, 23 décembre

et métiers et siéger comme représentants de la municipalité au tribunal de la Conservation *.

Cependant la lui te religieuse, dont la déclaration des chanoines de Saint-Jean avait été à Lyon le premier épisode, allait s*animant de plus en plus. L'archevêque, M. de Marbeuf, se prononçait à son tour contre la constitution civile ^. Par deux fois, le conseil général du déparlement l'avait invité à venir prendre possession de son siège, pour présider à l'organisation nouvelle du clergé et prêter le serment ecclésiastique; on lui avait fait parvenir la proclamation du 15 novembre qui le visait d'une façon directe. Il répondit par une lettre, dans laquelle, « s'appuyant sur des principes et des citalions qu'il annonçait tirer des conciles et qu'il présentait comme des dogmes diamétralement opposés aux dispositions des décrets de l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, il prétendait qu'il ne pouvait ni ne devait se soumettre à l'exécution des nouvelles lois, qu'elles n'eussent au préalable reçu l'approbation du pape, et expliquait clairement que, malgré l'invitation qui lui en avait été réitérée en exécution desdils décrets, il ne se rendrait pas dans son diocèse pour y exercer ses fonctions et prêter le serment exigé par la constitution » ^. Cette lettre parvint à son adresse le 13 décembre, quelques jours après la découverte delà conspiration de Guillin et l'arrestation des principaux inculpes. La rendre publique en un pareil moment, c'était jeter de l'huile sur le feu, et le département ne s'en souciait pas; il avait menacé, comptant sur l'effet de ses menaces, mais il lui répugnait d'en venir à l'exécution. D'autre part, lais^er passer sans la relever la déclaration si catégorique de M. de Marbeuf c'était presque l'approuver, c'était manquer en tout cas aux prescriptions formelles de la loi. Aux termes du décret sur la constitution civile (titre IV, article IV), la