Directoire du déparloment

tulion et avoir tenté par ses discours de soulever les esprits ». Le directoire prend un arrêté général ordonnant « qu*ii soit sans délai, à la diligence des procureurs-syndics de district, procédé au remplacement des fonctionnaires publics que les difTérentes municipalités auront dénoncés... pour n'avoir pas prêté le serment prescrit,... ou pour y avoir inséré des préambules, restrictions ou modifications quelconques, ainsi que de ceux qui auront rétracté leur serment. Acte est donné au procureur général de ses réserves de poursuivre, conformément au décret de 26 novembre 1790,... ceux des fonctionnaires publics qui, après avoir prêté leur serment, viendraient à y manquer, ou refuseraient d'obéir aux décrets de TAssemblée nationale acceptés et sanctionnés par le roi, soit en formant ou en excitant des oppositions à leur exécution ^ » Le 28, dénonciation à Taccusateur public de sept curés et de quatre vicaires du district de Yillefranche, et d'un curé de Roanne, « qui, par leurs discours et leur conduite, s'efforcent de troubler les consciences et de soulever les esprits contre la constitution civile ». Les deux directoires de district sont requis de se faire présenter dans les huit jours les procès-verbaux de prestation ou refus de serment, et de pourvoir s'il y a lieu au remplacement. Le 30, dénonciation à l'accusateur public des curé et vicaires de Grandris, district de Yillefranche, signalés comme « prêchant la désobéissance aux décrets, soulevant les esprits, tentant des insurrections, excitant l'insubordination et calomniant Tévêque du département », des curés de Germolles, Trades, Saint-Jacques-des-Arrêts, des curé et vicaire d'Auroux et du curé d'Avenas, ces trois derniers accusés u de prononcer publiquement dans leurs prônes des discours contraires à la constitution civile du clergé, tendant encore à séparer la femme de son mari, les enfants de leur père et encore à soulever les esprits et causer les plus grands désordres w. Le 3 juin, lettre de rétractation de Durbisc, curé-commis de Rochetaillée; le district de la campagne est invité à s'informer si Mayet, curé titulaire et député à l'Assemblée nationale, a fait parvenir le procès- verbal de son serment. Dans la même séance, le directoire décide de convoquer les électeurs du district de Saint-Étienne, pour remplacer les curés signalés par l'administration du district comme ayant refusé, restreint on rétracté le serment. L'attitude des populations et des municipalités, qui les représen-