INTÉRÊTS

Tolnl (Ik In dette arriérée.

Total f.énéral de la dette

Ou en dé(lui>ant ceKaincs rentrées ou répétitions certaines.

4 1» 9631. Is. 8d.

7 8. 9d 138. 7dJ

a perdus, nous en avons nbiisé, et c'est à ce crédit que nous devons Tétat dé[»lorable et alarmant où sont nos finances. » D*autr& pnrt rétablissement d'un impôt local qui doublerait ou triplerait l'impôt national rendrait intolérable la situation des Lyonnais. « Tandis que les uns, sous les loi^ de la nouvelle constitution, marcheraient M la félicité, nous, pri^ts à succomber sous le fardeau, nous serions réduits à regretter Tancien régime. Mais où serait donc cette égalité, qui a porté les Français à se fédérer et qui en a fnit un peuple d'amis et de frère>*? Non, cette mesure ne serait ni constitutionnelle, ni admiïtsible. Entre des hommes libres et égaux, il ne faut qu'un impôt général et une dépense commune. Tout autre système tendrait à séparer les intréts et à dissoudre le lien social; il diviserait une seconde fois le royaume, le peuplerait de despotes et d'opprimés, et ferait bientôt de Lyon un vaste désert.

« Où trouver donc, continuait Champagneux, la compensation de nos dettes? Disons-le avec certitude, dans nos créances sur le gouvernement. » Et il reprenait la thèse déjà soutenue avant lui par Goudard, Bruyset, Roland, mais avec une précision, une abondance de pnuves, une verve d'indignation, qui font de cette partie de son rapport une admirable page de l'histoire de Lyon sous l'ancien régime. Remontant le cours du xvni" et du xvii« siècle, il énumérait les sommes extorquées à la ville pour achat ou rachat de droits et d'ofOces depuis supprimés, pour remboursements arbitraires aux fermiers des octrois, pour appointements à des officiers royaux, pensions à des favoris ou créatures de favoris, dons gratuits, etc. 11 avait fallu le plus souvent pour satisfaire à ces exigences recourir à des emprunts; les sommes déboursées pour en payer les intérêts venaient se cumuler avec celles qui avaient été primitivement versées. C'est ainsi que le seul droit sur les soies étrangères avait coulé à la ville de Lyon, non seulement 48 257 62â livres qu'elle avait directement versées dans les caisses de l'Ëtat, mais encore les intérêts de cette somme jusqu'en 1789, soit tout compris, capital et intérêts, 61 086 352 livrera, tandis que les recettes efifectuées par elle à ce titre n'arrivaient . qu'à un total de 36693 739 livres. En additionnant tous ces articlf's, le montant de la créance de Lyon contre l'État était de 74057 975 1. 2 s. 8 d. ; si l'État se chargeait de sa dette, évaluée à 39 991 853 1. 13 s. 7 d., la ville était encore en reste de plus de 34 millions.

Le rapporteur abordait ensuite le chapitre des « réductions et remplacements », c*est-à-dire l'examen des dépenses et des écono*

mies qui pourraient être réalisées, et la recherche des voies et moyens pour remplacer les recettes supprimées. Il estimait qu*on ne pouvait pour le moment aller au delà des réductions déjà opérées depuis un an, lesquelles se chiffraient par 234000 livres. Il établissait ainsi qu*il suit le budget des dépenses indispensables :

Éclairage de la ville 70 000 livres

Entrelien d'une milice soldée 100 000 —

Entretien du pavé 6000 —

Loyer et chauITage des corps de garde. Frais

clM m pression. Frais d assemblées primaires.

Traitements des secrétaires et commis. Frais

de comptabilité et de séquestre. Frais de

police, papiers, bois, charbons, lumières.

Entretien des bâtiments publics, ports, quais

et ponts Ensemble 224 000 livres

Total 400 000 livres K

Mais il ne fallait pas espérer de s'en tenir à ces dépenses d'entretien. « 11 faudrait supposer pour cela que vous n'aurez jamais d'achats de blés à faire, de misère à chasser de vos murs, d'édifices, de ponts et de monuments publics à reconstruire; que vos deux fleuves couleront paisiblement dans leurs lits et sans attaquer vos digues et vos quais ; que vous n'aurez plus de procès à soutenir, de force armée à appeler à votre secours. » Si l'on voulait s'approcher de la réalité, on ne devait pas porter à moins de 300000 livres cet article de l'extraordinaire et de l'imprévu.

En fait de recettes, la ville n'avait pour le moment à son actif qu'une somme annuelle de 120 000 livres provenant de péages, revenus d'immeubles, etc. Restait à trouver la différence, soit 580 000 livres. Le corps municipal proposait de se les procurer par des sous additionnels aux impositions directes, « les impôts décrétés par l'Assemblée nationale présentant les bases les plus sûres pour une égale répartition. »

Le conseil général approuva comme exacts les états présentés par la municipalité, et par une délibération dont les considérants reproduisaient les points essentiels de l'argumentation du rapporteur, il s'associa à ses conclusions.

« .... Le conseil général a unanimement arrêté :

i( 1° Que les états des sommes payées par la ville de Lyon au

1. C'est le chiffre qu'avaient indiqué les députés, mais Champagneux le considère comme insuffisant.

gouvernement seront adressées h TAssemblée nationale avec les pièces justificatives;

« 2^ Que l'Assemblée nationale est priée de les prendre en considération, en conséquence de déclarer que ladite ville est créancière de rÉtat de la somme de 74 057 975 livres 2 sous 8 deniers, ainsi que de toutes celles qui seront vérifiées avoir été payées à sa décharge par les ordres du gouvernement et par son influence, et qu'en compensation desdites sommes, la dette de la ville de Lyon, arrivant à 39 991 853 livres 13 sous 7 deniers, est déclarée nationale;

« 3" Que pour subvenir aux besoins désormais personnels à la ville de Lyon, il sera pourvu à TinsufOsance des revenus anciens que la commune aura conservés par supplément en sous additionnels aux nouvelles impositions décrétées par l'Assemblée nationale *. »

L'installation et la mise en activité de ce nouveau système d'impôts n'était pas la moindre tâche qui incombait aux autorités locales. Pour faciliter la répartition de la contribution foncière, la municipalité divisa la ville en neuf sections, dans chacune desquelles un officier municipal et deux notables étaient chargés de faire le travail*. Au mois d'avril, ledirectoire du district publia une instruction indiquant les tarifs de limpôt des patentes, ils étaient basés sur le prix des loyers ou sur la valeur locative, et progressifs; pour les loyers inférieurs à 400 livres, le taux était de 2 sous par livre, de 2 sous 6 deniers entre 400 et 800 livres, de 3 sous à partir de 800 livres. La taxe était réduite de moitié pour les boulangers n'exerçant aucun autre commerce ou profession; elle était au contraire fortement majorée pour les marchands de vin, brasseurs, aubergistes, hôteliers, fabricants et débitants de cartes à jouer et de tabacs ^. Dans le même temps, la municipalité élevait des plaintes au sujet du fonctionnement d'un autre impôt nouveau, celui du timbre *. Elle réclamait un bureau dans chaque canton pour la vente du papier ordinaire, et le droit pour elle de présenter les préposés à nommer et de les soumettre h un contrôle sérieux; elle demandait aussi qu'il fut fait une nouvelle publication de la loi et des tarifs,

1. Le direct, du département, à la date du 3 juillet, homologue l'état de situation dressé par la municipalité et demande À l'Assemblée nationale : 1"* d'accorder un secours qui permette de reprendre les paiements, 2* d'autoriser la levée de sous additionnels pour équilibrer le budget municipal.

2. Corps municipal, 15, 19 janvier. — Conseil général, 20 janvier.