CHAPITRE I

Le conflit de la manlclpallté et des directoires.

Session du conseil général du district, renouvellement du directoire. — Arrêté du département sur la liberté des cultes. — Session du conseil général du département, renouvellement du directoire du département, impositions de Rhône-et-Loire pour 1792. — Renouvellement de la municipalité de Lyon, Gnances de la ville. — Liquidation de la Caisse patriotique. — Émeute à Roanne. — AfTaire Bon et Curiat, affaire Vidil, Chaillou et Genevey; agitation religieuse, arrêté du 22 décembre, plainte des curés constitutionnels du Beaujolais, arrêté du 28 février; affaire de Leyniecq; troubles à Lyon, affaire du 8 avril. — Agitation contre-révolutionnaire, désordres au théAlre; désaccord entre la municipalité et les corps administratifs; affaires des boulangers, des bateaux-lavoirs, de la Providence, de la Propagation, des Oratoriens; affaire des licornes; affaires Meynis et Lacroix. — Formation du ministère patriote. — Reichardt à Lyon.

Tandis que rAsseinblée législative entrait en fonction, les conseils généraux de district et de département tenaient leur session régulière de 1791.

Le conseil général du district de Lyon se réunit le 15 octobre. Il entendit dans sa première séance le compte rendu du directoire sortant, présenté par le procureur-syndic Brochet *. C'était un tableau complet des travaux du directoire pendant l'exercice

1. Conseil général du district, 15 octobre. Le rapport est inséré plus loin, à la suite du procès-verbal de la séance de clôture tenue le 2 novembre.

1790-1791. Le directoire s'était occupé en première ligne des biens nationaux. Les titres, terriers, papiers des chapitres, corps et communautés avaient été réunis et mis en ordre dans les archives; les biens immobiliers avaient été estimés et mis en vente. Les résultats des enchères dépassaient de beaucoup les prix d'estimation; les immeubles aliénés jusqu'au 17 septembre 1791, évaluésà 58635661ivres seulement, avaient produit 9 504 265 livres; les quelques ventes réalisées depuis cette date portaient le total à 9615075 livres, sur lesquelles les acquéreurs avaient dû verser un cinquième, soit 2 420 215 livres. A cette recette s'ajoutaient les loyers, revenus et fermages : 312 299 livres, le prix de la vente des mobiliers de couvents : 32 819 livres, le rachat des droits de lod et milod dépendants des corps et chapitres : 180 666 livres. Les paiements s'étant faits surtout en assignats, on avait pu annuler pour 2888650 livres d'assignats. Une partie de l'argenterie et des ornements d'église avait été réservée, soit pour être attribuée aux nouvelles églises paroissiales, soit pour être versée à la Monnaie. La Monnaie de Paris avait reçu i marc 5 onces 12 gros 1/2 d'or et 250 marcs 7 onces 4 gros d'argenterie dorée, la Monnaie de Lyon 699 marcs 7 onces 9 gros d'argent. On avait mis à part les bibliothèques, statues, tableaux, médailles; des commissions s'occupaient de faire un triage de ce qu'il fallait vendre et de ce qu'il fallait conserver, préparaient une répartition des objets conservés, dressaient des catalogues. Les propriétés mobilières, rentes constituées, obligations, promesses, qui avaient appartenu aux chapitres, corps et communautés, représentaient une valeur de 3 714 361 livres; « cette somme, quoique prise sur la nation parce qu'elle était due, soit par des ci-devant corps et communautés de bénéOciers et de religieux, soit par le Trésor public, n'en était pas moins une richesse réelle pour la nation elle-même, puisque, étant aux droits de ceux qui s'en faisaient payer, elle n'était plus forcée de les acquitter désormais ». Le rapport énumérait les minutieuses précautions prises par le directoire pour prévenir les fraudes, empêcher les détournements, vérifier le bien fondé des créances produites contre les communautés et ordres religieux et qui devenaient des créances sur l'Ëtat. Les biens restant à vendre et qui consistaient surtout en claustraux étaient estimés à 3 503 993 livres. Le directoire considérait en outre comme devant tôt ou tard s'ajouter aux biens nationaux les propriétés des Missionnaires, Oratoriens, Lazaristes, « lorsque les mesures pour l'éducation publique auraient été

prises ». Il prévoyait également raliénation des biens des fabriques et avait pris à ce sujet des mesures préparatoires. Au reste, depuis la loi du 19 août 1791, il se trouvait, comme tous les autres directoires de district, dessaisi de l'administration des biens nationaux au profit de la régie spéciale qui avait été créée.

Le rapport rappelait ensuite les mesures employées pour l'exécution de la constitution civile, malgré les résistances des chapitres et de Tarchevêque Marbeuf, les avis donnés pour le remaniement des paroisses, les opérations relatives à la liquidation des traitements ecclésiastiques. Ce dernier travail avait été considérable. Les prêtres fonctionnaires publics, les titulaires de bénéfices, les ecclésiastiques et ofGciers attachés aux chapitres, églises et communautés, enfin les religieux et religieuses, portés sur des étnts séparés, étaient pour le district de Lyon au nombre de 1200, ayant droit à des traitements dont le total atteignait le chiffre d'un million de livres. Les paiements étaient faits jusqu'au 1""" janvier 1792.

Après les biens nationaux, le chapitre le plus important était celui des impositions. Le rapport exposait que pour 1790 celles de Lyon en capitation et vingtièmes s'élevaient à 884845 livres 6 sous 6 deniers, sur lesquels il restait à percevoir 154442 livres 5 sous 6 deniers. Vaise sur 15 499 livres 4 sous n'avait qu'un arriéré de 100 livres. Pour la Guillotière, sur 41 112 livres 4 sous, 12640 livres 4 sous étaient encore à recouvrer. Cuire-la-Croix-Rousse était en retard de 1779 livres 9 sous 6 deniers sur 17961 livres 9 sous 6 deniers. Les petites communes avaient mis peu d^empressement à opérer leurs versements pour la contribution patriotique : Vaise devait encore 3393 livres sur 6198; la Guillotière, 7900 sur 9100; Guire-Groix-Rousse, 8013 sur 9028. A Lvon, il avait été encaissé 1 792 642 livres 3 sous 7 deniers sur un rôle montant à 3005 445 livres 6 deniers. Les rôles supplémentaires, dressés après coup pour défaut de déclaration ou déclarations insuffisantes, ou à la charge des ci-devant bénéficiers et fonctionnaires ecclésiastiques, ou encore à titre de dons libres et volontaires, donnaient un chiffre de 364 815 livres 19 sous 4 deniers. Aux termes de la loi, les deux premiers tiers de la contribution auraient dû être acquittés au 1*' avril 1791. Le rapport attribuait les retards qui s'étaient produits à la nature même de cette contribution, qui avait été présentée au début comme n'ayant pas tout à fait un caractère obligatoire, à la lenteur qu'on avait mise à établir les rôles, et aussi au peu d'activité qu'avaient déployé les receveurs.

Oq avait travaillé au recouvrement des arriérés de 1788 et de 1789. A Lyon, Parriéré de 1788 était descendu de 842138 livres à 47 185 livres 5 sous 4 deniers, celui de 1789 de 848 726 livres 1 sou 11 deniers à 70532 livres 11 sous iO deniers. L'arriéré des communes suburbaines se réduisait à 3 320 livres 7 sous 3 deniers.

Pendant qu'on liquidait le passé et qu'on faisait rentrer les impôts anciens, il avait fallu installer le nouveau système créé par la Constituante. L'établissement de la contribution foncière avait nécessité des opérations compliquées dont le détail était confié aux municipalités, mais sous le contrôle du directoire. On avait du successivement diviser le territoire de chaque municipalité en sections, nommer des commissaires pour dresser dans chaque section un état indicatif des propriétés, recevoir les déclarations des propriétaires et en opérer le dépouillement et la transcription, procéder à l'évaluation du revenu, former la matrice des rôles, faire l'expédition des rôles dans* les bureaux. L'assiette de la contribution personnelle et mobilière avait été plus facile à établir, la contribution mobilière atteignant le revenu présumé d'après le chiffre du loyer, et la contribution personnelle équivalant d'une façon uniforme à trois journées de travail. Le directoire avait fîxé à 15 sous le taux de la journée de travail. Bien que la loi du 29 juin eût appelé tous les citoyens à verser un acompte de moitié sur leurs contributions de Tannée, on n'avait encore encaissé, au titre des contributions foncière et mobilière, que 122 625 livres payées par des habitants de Lyon. Quant aux contributions indirectes, la municipalité de Lyon avait déjà reçu 20000 déclarations de patentables, 14 312 patentes avaient été délivrées. L'administration nouvelle chargée à la fois du timbre, de l'enregistrement et de la régie des biens nationaux avait provoqué les réclamations du public, les plaintes de la municipalité et du directoire. Le directeur Dorigny avait été changé, mais on n'était guère plus content de son successeur Peyronni. Au 30 septembre, le timbre et l'enregistrement avaient produit 153 085 livres 10 sous, les patentes 386 192 livres 18 sous 6 deniers pour Lyon et la Guillotièrc, 1600 livres pour Vaise, 1501 livres pour Cuire-Croix- Rousse.

La répartition des contributions de 1791 opérée par le département mettait à la charge du district, en principal des contributions foncière et mobilière, 2 010 263 livres, et, avec les divers sous ou deniers additionnels, un contingent de 2338660 livres 3 sous, soit environ le quart de ce qu'avait à payer le département tout

•entier. Le directoire estimait que Rh6ne-et-Loire avait été surchargé, puisqu'on portait le principal de ses impôts de 5 248970 livres à 8 074 100 livres, mais que d'autre part la cotisation demandée au district de Lyon était excessive. Sous ces réserves, il effectuait la répartition entre les communes en se basant sur les impositions de 1790. Vaise devait fournir 27 282 livres 1 sou, Cuire-Croix- Rousse 31 620 livres 16 sous 1 denier, la Guillotière 72372 livres 17 sous 6 deniers, Lyon 2 207 334 livres 8 sous 5 deniers. Le contingent de Lyon se décomposait ainsi : contribution foncière, 1 236013 livres 14 sous 11 deniers; sous additionnels, 180736 livres 2 sous 4 deniers; contribution mobilière, 660877 livres 12 sous 3 deniers; sous additionnels, 129706 livres 18 sous 11 deniers.

Au chapitre des objets d'administration et d'utilité générale, le directoire rendait compte de la création des 12 justices de paix du district, émettait des vœux « pour que l'Assemblée nationale prescrivit enfin le mode gothique de notre éducation publique, et régénérât bientôt cette partie si essentielle des mœurs », pour que tout le district ne formât qu'une seule commune malgré l'opposition des municipalités suburbaines. Il donnait le tableau de la population, avec le nombre des citoyens actifs et des électeurs dans les trois communes du district :

Population effective Ciloyens actifs Klecteurs Lyon, la Guillotière comprise.... 128 536 16553 160

Vaise 2 360 193 2

Cuire-Croix-Rousse 4119 713 7

Total 135 075 17 459 169

11 évaluait les dépenses d'administration intérieure : frais d'administration, travaux et ouvrages publics, dépenses du tribunal du district, dont le total montait à 93 004 livres, et terminait par des plaintes sur la mauvaise installation de la salle du Concert où il avait son siège.

Ce compte de gestion fut approuvé après examen, avec des félicitations à l'adresse des anciens administrateurs '. En même temps le conseil général constituait son bureau et le nouveau directoire. Aynard fut nommé président, Margaron vice-président, Dugenne suppléant du procureur-syndic. Le directoire fut composé de Margaron, Estournel, Dugenne et Vincent '. Une commission fut chargée