Ibid,, 20 octobre, 24 novembre

LE GOiNFLIT DE LA MUNICIPALITÉ ET DES DIRECTOIRES 437

la liberté des cultes * : « Considérant que la constitution garantit cette liberté,... que toutes les lois sur celte matière antérieures à Tacceptation et à la promulgation de la constitution, portant plutôt le caractère de la tolérance que celui de la liberté, ne doivent être considérées que comme des lois exigées par les circonstances de la révolution, dont l'eflet doit cesser lorsque cette révolution est consommée, lorsque la loi auguste qui proclame les droits de Thomme et du citoyen, qui lui en assure la jouissance et l'exercice, doit régner seule; que les communautés des ci-devant religieux et religieuses qui, depuis Tabolition des vœux, ont préféré la vie commune, ne sont plus aux yeux de la loi que des sociétés particulières, qui ne sont distinguées de toute autre société qu*en ce que l'usufruit des églises et chapelles dépendantes de leur claustral leur a été conservé, qu'à ce titre et jusqu'à leur extinction elles peuvent à volonté les ouvrir ou les fermer au public;... considérant aussi Texemple donné par Paris de l'ouverture des églises, chapelles, congrégations et communautés religieuses », il déclare « qu'il est loisible à tous citoyens, à toute société religieuse ou séculière d'ouvrir les églises, chapelles, temples et autres édifices qu'ils possèdent... et destinent à un culte religieux quelconque;... mnnde à la municipalité de Lyon de lever les scellés apposés sur les portes extérieures des églises et chapelles de diverses sociétés religieuses, et ce, dans le jour de la notification *, aux municipalités du département de faire cesser tous les obstacles que Tesprit d'intolérance pourrait opposer à la liberté des cultes, de prévenir et arrêter les désordres qui en pourraient naître,... d'enjoindre aux officiers de police de veiller à ce que Tordre public établi par la loi ne soit pas troublé par la manifestation des opinions religieuses, sous peine pour les délinquants d'être livrés à la police correctionnelle et dénoncés à l'accusateur public. »

Le conseil général du département entra en session le 15 novembre. Sur le refus de Lecourt et de Richard, d'abord désignés, il choisit pour président Janson; Gonon-Saint-Fresne fut nommé secrétaire général. Ces deux nominations et la démission de Com-. marmond réduisaient à deux membres la fraction restante rlu directoire. Pour le compléter on adjoignit à ces deux membres, Brunet et Bresson, six autres administrateurs, Lagrange, Pavy, Popule,