Lettre du direct, de Roanne

5. Lettre du direct, de Rhône-et-Loii^e au ministère de l'intérieur. Ibid.

la conduite du direcloire, et promit de se concerter pour sa demande de troupes avec son collègue de la guerre ^

L'arrêté du 3 novembre §ur la liberté des cultes n*avait pas produit Tapaisement que ses auteurs en attendaient. A Lyon, les prêtres insermentés ne se bornaient pas à célébrer le culte dans les églises de couvent ou les oratoires particuliers; ils baptisaient, mariaient, donnaient Texlréme-onction. Comme il n'existait pas d'autres actes authentiques d*état civil que les actes de baptême, de mariage et de décès dressés par les prêtres célébrants, ces sacrements clandestins donnés en dehors de Tautorité paroissiale, sans être formellement contraires à la loi, avaient quelque chose d'irrcgulier et pouvaient entraîner dans la vie civile d'assez fâcheuses complications. Les modérés s*en inquiétaient. Les patriotes ardents s'en irritaient, réclamaient et essayaient d'appliquer une répression rigoureuse. Quand le bruit se répandait dans un quartier qu'il y avait quelque part « une réunion de prêtres réfractaires », des attroupements se formaient, la garde nationale ou les officiers municipaux arrivaient, les prêtres étaient arrêtés et déférés au tribunal correctionnel qui les condamnait; ils en appelaient alors au tribunal du district, qui cassait le jugement en infligeant un blâme au tribunal correctionnel et à la municipalité. Ainsi les prêtres Bon et Curiat, poursuivis pour avoir baptisé l'enfant d'un sieur Dugelay, se sont vus frappés par le tribunal correctionnel de six mois de détention et de 6 livres d'amende, plus les dépens '. Devant le tribunal du district leur avocat Ravez, « dont les talents se sont fait connaître de si bonne heure et si avantageusement », s'attache à démontrer que les faits dont la preuve a pu être établie juridiquement ne sont pas des délits tombant sous le coup de la loi, mais de simples manifestations, nullement contraires à l'ordre public, de la liberté des opinions religieuses reconnue et proclamée par la constitution; le tribunal correctionnel n'était donc pas compétent pour en connaître. Le commissaire du roi

i. Lettre du ministre de V intérieur du 18 janvier. F7 3255.

2. Discours prononcés par Af. Rambaud, commissaire du roi près le tribunal du district^ dans Vaffaire des sieurs Don et Cunat, prêtres, et dans celle des sieurs Genevey., Vidil, Hambaud, etc. y suivis des jugements rendus par le /ribunal dans ces deux affaires, Lyon, 1791, in-4 de 55 pages. Ram baud fit celle publication, parce qu'on Taccusait d'avoir ■ vomi des horreurs contre la municipalité, rAsscmblée et la constitution et d'avoir exprimé des regrets pour l'ancien régime ». — Le Journal de Lyon compare avec amertume la clémence dont le tribunal fait preuve envers les insermentés avec les rigueurs qu'il déploie contre Carrier, n" du 21 décembre 1791.

Rambaud déclare ne pas faire opposition à ces conclusions. Le tribunal répond par un arrêt motivé qui est une véritable condamnation pour la municipalité et les premiers juges : « considérant que, suivant la Déclaration des droits de Thomme et du citoyen, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché; que nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi; que suivant la loi portant établissement de la police municipale et correctionnelle nul officier municipal, commissaire ou -officier de police municipale ne peut entrer dans la maison d'un citoyen, si ce n'est dans les cas y exprimés, que le cas pour lequel on s'est introduit dans le domicile du sieur Dugelay n'est point au nombre des cas exprimés dans la loi; que suivant le titre I" de la constitution, la constitution garantit comme droit naturel et civil la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché; que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a encore statué que nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée; que le fait dont les sieurs Bon et Curiat sont accusés n'est pas défendu par la loi et qu'ils n'ont fait aucun acte nuisible ni à autrui, ni à la société, d'où il résulte qu'ils n'étaient pas dans le cas d'être arrêtés, ni accusés, ni détenus, et que la loi ne prononçant contre eux aucune peine,

on ne pouvait leur en infliger aucune; enfin, que le tribunal de

la police correctionnelle ne pouvait, aux termes de la loi, connaître le fait dont il s'agit qu'autant qu'il aurait été un trouble apporté publiquement à l'exercice d'un culte religieux quelconque, et que les sieurs Bon et Curiat n'ont troublé l'exercice d'aucun culte; disent et prononcent par jugement en dernier ressort qu'il a été mal, nullement et incomplètement jugé parla sentence de la police correctionnelle, bien appelé, émendant, déchargeant les sieurs Bon et Curiat des condamnations prononcées contre eux par ledit jugement, les renvoient d'accusation, leur donnent acte de se pourvoir ainsi qu'ils aviseront... Fait et prononcé judiciairement par nous Palerne-Savy^ Cozoriy Montaland, Dupuis, Ravier^ Ballet. »

Même marche dans l'affaire des prêtres Vidil, Chaillou, Genevey, Verger et Rambaud, accusés d'avoir pris les titres de curés et vicaires pour donner à des époux Louis une seconde bénédiction nuptiale, et d'avoir distribué le Catéchisme pratique^ « dans lequel les prêtres réfractaires aux lois de l'État s'efforcent de porter le

trouble dans les consciences, en prescrivant des règlements pour propager Terreur ». Le tribunal correctionnel inflige un an de prison h Rambaud, six mois aux autres, et les condamne tous solidairement à 500 livres d'amende. Ravez demande au tribunal du district d'infirmer le jugement et d'autoriser ses clients à prendre à partie les officiers municipaux et les juges correctionnels. Cette fois encore le commissaire Rambaud ne s'oppose pas aux conclusions du jeune avocat *. Lui-même invoque en faveur des prêtres poursuivis la liberté de la presse et celle des opinions religieuses; il apprécie sévèrement la conduite des officiers municipaux : « On a procédé irrégulièrement dès le principe de cette affaire;.... combien n'est-il pas malheureux que des magistrats se trouvent aussi formellement en contradiction avec la loi, dans le temps même qu'ils affectent en son nom le plus de sévérité, qu'ils mettent à leur démarche le plus d'appareil et d'éclat! » Le tribunal renvoie les accusés absous et autorise la prise à partie, avec des considérants très durs pour la municipalité et la juridiction correctionnelle '.

Ces arrêts, dictés sans doute par un respect scrupuleux de la légalité, étaient célébrés comme des victoires dans le camp des insermentés; Tesprit de parti en triomphait bruyamment, l'agitation religieuse redoublait. Le directoire du département, beaucoup moins ombrageux en ces matières que la municipalité de Lyon> s'alarmait à son tour. Le procureur général se plaignait de voir les dissensions religieuses « affaiblir le respect et l'obéissance aux lois, altérer les plus doux liens de la nature, troubler la paix des familles et détruire l'harmonie sociale '. Garantissons, ajoutait-il, les citoyens de ce département des erreurs dont on les environne... Disons-leur que, tandis qu'ils laissent errer leurs idées sur des sub-* tilités théologiques,... ils restent dans une coupable indifférence sur les voiles qui couvrent la naissance de leurs enfants, leurs mariages^ la sépulture de leurs parents; que l'état civil, le droit de succès* sion de ces enfants est compromis par la clandestinité et l'omission

i. Il demande seulement que défense soit faite à Rambaud, Gcnevey et autres de prendre, dans un acte quelconque, les i^ualités que leur refuse la loi. Discou7*s prononcés par M, Rambaud, etc.

2. Les prêtres poursuivis dans cette affaire en ont laissé une relation dont M. Durieux cite des extraits. Us racontent que le tribunal du district les a ■ comblés de prévenances et d'égards ». Quant à la police correctionnelle, elle aurait voulu les faire massacrer par le peuple. Ils avouent cependant quMls ont été protégés par la compagnie du guet, or cette troupe de police était aux ordres de la municipalité.