CHAPITRE I

Les prélimlnaircH des électiouH.

Convocation des États-Généraux. — Avis de la commission intermédiaire, <le rassemblée provinciale et des assemblées d^arrondissement. — Prétentions <^u Consulat, mémoires adressés au gouvernement par le prévôt des marchands, supplique des officiers de la milice bourgeoise. — Réunions du Tiers-Étal dans le couvent des Carmes. Séance de l'assemblée dos notables du *- janvier. — Polémique contre le Consulat.

A Lyon comme dans toule la France, la Révolution avait été précédée par les luttes de la magistrature contre Taulorité royale, OQi pour employer la périphrase chère aux contemporains, contre l'arbitraire ministériel. La sénéchaussée refusa d*abord d'accepter *^ comme n*ayant pas été enregistrés par la cour du Parlement », '^ édits du 8 mai 1788 qui instituaient les grands bailliages et la cour plénièro'; quand elle eut enfln cédé, le procureur du roi, Bûrou du Soleil, et trois conseillers, Rougnard, Rey et Loyer, publié- ''^nt une protestation par laquelle ils désavouaient hautement leurs collègues '. L^épiloguc de ce conflit fut la déclaration royale

i. Arrêté de la sénéchaussée de Lyon du S3 mai 1788, veille dujonr on Vinifndant avait annoncé gu^il devait leur porter les ordres du roi, In-8 de 8 p., •"•té par Gonon, p. 7.

2. Protestations de MM. Rougnard^ Rey et Loyer^ conseillers au présidial de ^on, et de M. Baron du Soleil, procureur du i^i au même siège, contre Vac- ^talion y faite par les officien de ce même tribunal, des lois publiées en lit ^Justice du mois de mai /7**.... ln-8 de 30 p., cité par Gonon. p. 8.

du 23 septembre, ordonnant que l'assemblée des États-Généraux aurait lieu dans le courant de Tannée 1789, et que les officiers des cours reprendraient Texercice de leors fonctions, suspendues par les édits de mai. Barou du Soleil *, en présentant la déclaration royale à Tenregistrement, célébra la victoire que venait de remporter l'opposition parlementaire et lui fit honneur de la convocation des Etats : « N*oublions jamais, dit-il, que c'est à la noble résistance et aux réclamations des cours que nous devons le rétablissement du premier et du plus beau de nos droits constitutionnels * »

Avant de quitter le pouvoir, Loménie de Brienne, par les arrêts du Conseil dos 5 juillet et 8 août, avait provoqué une vaste consultation sur la forme et les pouvoirs à donner aux futurs États- Généraux. Tous les corps constitués, assemblées provinciales, commissions intermédiaires, assemblées d'arrondissement, municipalités, étaient invités à donner leur avis. Ce fut le signal d'une agitation politique, telle qu'on n'en avait pas connue depuis le xvi*' siècle. La France fut inondée de déclarations, de mémoires, de brochures, où toutes les questions étaient discutées, toutes les solutions proposées. Les autorités de la région lyonnaise ne restèrent pas à Técart de ce mouvement. La commission intermédiaire, qui représentait l'assemblée provinciale dans Tintervalle des sessions ', demanda le doublement du Tiers, des assemblées électorales distinctes pour les trois ordres, mais avec faculté pour chacun d'eux de prendre ses députés où il voudrait, la nomination des députés par élection, la représentation accordée à la province étant répartie entre les élections suivant le chiffre de leurs contributions respectives. Le vote devait être direct pour la noblesse et le clergé, à deux degrés pour le Tiers-Etat, chaque municipalité envoyant un nombre d'électeurs proportionné à l'importance de ses contributions. Les 28 quartiers de la ville de Lyon seraient comptés pour autant de municipalités. Pour participer aux assemblées du premier ou du deuxième degré, il faudrait payer 10 livres au moins

1. Barou du Soleil, Pierre-Antoine, né à Lyon en 1742, condamné comme contre-révolulionnaire, et exécuté en décembre 1793.

2. Uùcours prononcé par M. Barou du Soleil en présentant à Venregitirement la déclaration qui annonce les Étal s -Généraux, etc. In-8 de 7 p. Vaesen en cite des extraits, Lyon en 4789, p. 9.

3. Klle était composée de rabt>é de la Chapelle, Bernard de Bellegarde, Millanois, Deschamps, Valous de Laproty, Barou du Soleil, le baron de la Roche, Goudard et Boscary, secrétaire.

d'impositions personnelles ou foncières, le cens électoral était même porté à 13 livres pour les habitants de Lyon. Ces différents vœux ne furent pas adoptés à l'unanimité ; un membre, Bellegarde, déclare être d'avis « que chaque ordre fournisse un nombre égal pour ses représentants aux Etats-Généraux, pour qu'il n'y ait aucune prépondérance de l'un sur l'autre dans la discussion des intérêts communs » ; le baron de la Roche fait connaître, « tant comme procoreur syndic pour Tordre du clergé et de la noblesse qu'en son propre et privé nom, qu'il adhère au vœu exprimé par le Parlement de Paris... pour réclamer par préférence à toute autre forme celle observée en 1614 '. »

Les assemblées d'arrondissement de la ville de Lvon et du Franc-Lyonnais, du Lyonnais, de Téleclion de Montbrison se prononcent également pour le doublement du Tiers. Cette dernière réclame le vote en commun et réserve aux seuls propriétaires Vélectorat et l'éligibilité. Les deux autres recommandent le vote séparé, mais diffèrent légèrement sur les conditions à Gxer pour l'éleclorat et l'éligibilité •.

Indépendamment des questions d'ordre général traitées dans ces différentes délibérations, il s'en présentait quelques-unes qui intéressaient plus particulièrement la ville de Lyon. Ferait-on voter la ville avec la circonscription, province, élection, sénéchaussée, où elle serait comprise; lui donnerait-on au contraire une députalion à part? Cette dernière solution, repoussée par les assemblées locales, sauf celle de la ville de Lyon et Franc-Lyonnais, était pourtant conforme à tous les précédents. Le Consulat ne pouvait manquer de la soutenir. Mais il s'attacha bien davantage à revendiquer et à défendre ses propres prérogatives.

Dès le mois d'octobre 1788, le prévôt des marchands, Tolozan deMonfort ', adressait au directeur général des fmauces un mémoire

1. Archives nationales. Collection générale des procès ' verbaux ^ mémoires et autres pièces concernant les députations à l'Assemblée nationale de 1789^ t- LXXV. Sénéchaussée de Lyon, B III, 75, p. 232 et suiv.