Conseil de la commune, 16 juillet
de la commune. L'objet des assemblées ordonnées par le conseil de la commune ne regardant point les intérêts propres de la commune, mais l'intérêt du royaume entier, étant un objet d'administration générale, la convocation dont il s'agit est nulle et inconstitutionnelle. La loi du 8 juillet dispose que « tous les citoyens seront tenus de déclarer devant leurs municipalités respectives le nombre et la nature des armes et munitions dont ils sont pourvus » ; les citoyens sont donc tenus de se rendre à la municipalité, mais on n'a pas le droit de se transporter à leur domicile. La municipalité est chargée de recevoir leurs déclarations, mais nul autre qu'elle n'a qualité pour cela. Les autorités constituées doivent seules exercer les fonctions de surveillance qui leur sont dévolues par la loi; la surveillance qui appartient à la municipalité ne peut être déléguée par elle à des citoyens *.
En un pareil moment, toutes ces distinctions juridiques étaient bien pédantesques. En s*attachant de cette façon étroite à la lettre de la loi, on arrivait à en rendre impraticable l'exécution. Il était certain que dans une ville aussi grande et aussi peuplée que Lyon, la municipalité, si elle agissait seule et si elle attendait tranquillement les déclarations des citoyens, mettrait des mois à mener à son terme une opération qui ne pouvait servir à quelque chose qu'à la condition d'être conduite avec une extrême célérité. Le directoire du département, suivant l'habitude, se rangea à l'avis du district et déclara nulle et inconstitutionnelle la délibération municipale; il jugea toutefois convenable dans son arrêté de rendre justice « au zèle et à la pureté des intentions du conseil de la commune » ^ Celui-ci, nullement désarmé par cet hommage platonique, déclare « qu'il rend le directoire du département responsable de tous les événements qui résulteront de son arrêté », par lequel sont annulées toutes les mesures que le conseil a prises pour l'exécution de la loi. « Chaque citoyen se tiendra, pour sa sûreté et sa conservation, armé et prêt, à la première réquisition donnée par la municipalité, à marcher contre les ennemis intérieurs, réquisition qui sera faite au moment où le premier de nos ennemie osera lever une main homicide contre les citoyens '. »
La proclamation de la commune est affichée dans tous les carrefours de Lyon. Elle est aussitôt dénoncée au conseil du départe-
