Guillon, I, p

3. Castellas (Jean-Antoine de), né à Rodez en 4135, doyen du chapitre de Saint-Jean et vicaire général de Lyon en 1789. Il défendit à la Constituante lesprÎTlIègesde son ordre, signa la protestation contre le décret du 13 avril 1790, refusa le serment constitutionnel. Il émigra après la session et mourut par accident en 1801 dans le port de Douvres, sur le pont du navire qui allait le ramener en France.

4. Mayet (Jean-Marie- Félix), né à Lyon en 1751, curé de Rochetaillée en 1789. A la Constituante il fit partie des comités de finances et de santé, signa la protestation contre le décret du 13 avril et refusa le serment. Il était 1res lié avec Maury, dont il devint plus tard le secrétaire. Il mourut à Lyon en 1835.

5. Flachat (Antoine), né à Saint^Chamond en 1725, curé de Notre-Dame de Saint-Chamond et prédicateur du roi de Pologne. Il signa la protestation contre le décret du 13 avril et refusa le serment constitutionnel. Mort à Saint- Gbamond en 1803.

8. Procès- verbal des séances de l'assemblée de la noblesse du ressort de la ^énéralilé de Lyon, Lyon, in-4 de 46 p.

cratie. Mais sî Ton y faisait assez bon marché des privilèges pécuniaires, on se montrait d'autant plus jaloux des prérogatives el distinctions honorifiques, que la plupart les avaient acquises plus récemment. S'il y eut des divergences d'opinion, nous ne le savons pas. Les procès-verbaux imprimés sont sobres de détails et ne donnent guère que le compte rendu analytique des opérations. Une seule élection parait avoir été disputée. M. de Boisse, qui s'était fait une certaine réputation comme économiste, fut en ballottage pour le deuxième siège de député avec le prévôt des marchands Tolozan, et ne l'emporta qu'au second tour de scrutin. Encore n'est-il pas bien sûr que les électeurs, en se partageant sur ces deux noms, fussent déterminés par autre chose que des préférences personnelles.

L'attitude générale de l'ordre demeura la même que dans la grande séance du 16, modérée et conciliante. On consacra les premières séances à la constitution du bureau : le marquis de Montd'Or fut nommé président, Deschamps secrétaire. Le 16 mars, quinze commissaires sont désignés pour travailler à l'élaboration des cahiers. Le même jour, une dépulation du Tiers vient remercier la noblesse de sa renonciation spontanée. Le 17 et le 19, la noblesse à son tour envoie des députations au clergé et au tiers. C'est un échange de compliments, de visites faites et rendues suivant l'ordre des préséances; toutefois, parmi les formules de politesse, il y a place pour les déclarations politiques. L'orateur de la noblesse ne manque pas de dire au Tiers-État « que tous les Français sont un peuple de frères, partagé en familles diiïc rentes...; que dans une grande nation il ne peut y avoir de liberté sans monarchie et qu'il n'y a point de monarchie sans noblesse ». Devant le clergé, il insiste sur la solidarité qui unit les deux ordres : « Les formes de la constitution des prochains États-Généraux doivent encore serrer les liens qui nous unissent. Le nombre des représentants accordés à l'ordre du Tiers, nombre égal à celui de nos deux ordres réunis, montre en quelque sorte que nous ne faisons qu'un seul corps en deux classes. » Ainsi la division en ordres doit être maintenue et il faut à la monarchie le point d'appui d'une aristocratie. En termes encore un peu vagues, c'est déjà le système qui sera soutenu dans la Constituante par le groupe monarchien.

Trois séances sont ensuite consacrées à la lecture et à la discussion des cahiers. Lorsqu'ils sont arrêtés, on décide d'en donner communication aux deux autres ordres, qui ne demeurent pas en

reste de courtoisie. Le 29, une députation du Tiers, par Torgane de Lémontey, fait lecture de ses cahiers qui sont accueillis par des applaudissements; le 30, même démarche de la part du clergé. Cependant la noblesse procède à Téleclion de ses députés; le 28 mars, le marquis de Mont-d*Or * et le comte de Boisse ' sont élus; le 29, le marquis de Loras ' et Deschamps*. Le 3 avril, rassemblée approuve les termes et tous ses membres signent la minute du mandat, qui est ainsi conçu : « Nous soussignés... donnons pouvoir à MM..., députés par nous librement choisis, de représenter la noblesse de ce ressort aux ËtatsGénéraux du royaume, et leur donnons mandat spécial de se conformer aux articles et instructions renfermés dans les cahiers par nous arrêtés le 27 mars dernier; en outre, tous pouvoirs généraux et suffîsants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, rétablissement d*un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun. » A la séance de clôture, le président, marquis de Mont-d*Or, félicitait rassemblée de ses travaux et traduisait ainsi son impression qui était assurément partagée par ses auditeurs : « Vous avez à la fois satisfait aux vœux de Tordre du clergé, aux désirs de Tordre du Tiers-Êtat, et vous avez

i. Mon Ui'Or (Charles-Louis, marquis de), né à Rillieu (Ain) en 1741, ancien officier, chevalier de Saint-Louis. Le 30 juin 1189, il demanda un congé pour raison de santé el disparut des lors de la scène politique.

2. Boisse (Barthélemi de) do la Thénaudière, né en 1747. Siégea à la droite de la Constituante. Plus tard, juge de paix du canton de Saint-Symphorienle-Château, conseiller général de la Loire et chevalier de la Légion d'honneur.

3. Loras (Louis-Catherin, marquis de), né à Lyon en 1725. Avait servi dans Tarroée et l'avait quittée avec le grade de capitaine. Dans la Constituante il vota avec la droite. Arrêté après le siège de Lyon, il fut exécuté le 6 décembre 1793.

\. Deschamps (Pierre-Su7Annc). né à Lyon en 1743. Son père François avait acquis la noblesse en devenant échevin en 1746. Deschamps exerça comme son père la profession d'avocat et se fit une réputation de jurisconsulte. Il coUatiora au Dictionnaire de jurisprudence de Prost de Royer. Dans la Constituante il se rangea bientôt parmi ceux qui auraient voulu arrêter la marche de la Révolution. Le 2 avril 1791, un des secrétaires donna lecture d'une l«ttre de la municipalité de Lyon, témoignant de ses alarmes sur la conduite de M. Deschamps, absent par congé, et priant l'Assemblée de le rappeler. L'Assemblée ordonna le rappel. Quelques jours après. Deschamps écrivit que l'étal de sa santé l'engageait à se retirer à la campagne et à y rester jusqu'à la fin de la session. Sur la proposition de Populus, il fut déclaré démissioonaire. En 1793, il prit part à l'insurrection de I^yon, et fut tué le 9 octobre en cherchant à s'échapper avec les colonnes de Précy et de Virieu.

70 LBS ÉTATS-GÉNÉRAUX

établi vos véritables privilèges sur une base inébranlable, la recoi naissance éternelle de la nation. »

Le Tiers-Ëtat après la séance générale du 14 était demeui assemblé aux Gordeliers sous la présidence du lieutenant général M. Basset ouvrit les travaux par une allocution : « Vous avez, plu- ^ particulièrement que les autres ordres, des actions de grâces

présenter au roi Une tradition constante nous avait appris que

dans les anciens États-Généraux, l'ordre du Tiers n'avait été aucune époque représenté d'une manière convenable à son imporlance et proportionnée au nombre d'individus qui le composent. Mais lorsque la tradition blesse la justice et la raison, ell< cesse d'être une règle pour un monarque qui ne veut régner que^^ par la raison et la justice... Sa Majesté... sait que dans le corn-* merce et dans les arts, depuis la main qui féconde ou qui fouilla dans le sein de la terre, jusqu'à celle qui en métamorphose le» productions en œuvres de génie, tout est votre ouvrage; que par la constante utilité de vos travaux vous êtes les soutiens de l'Ëtat comme par vos lumières vous en êtes le flambeau. C'est votre ordre, messieurs, qui, d'un bout du royaume à l'autre, a imprimé le mouvement régénérateur qui doit sauver la France... Vous allez, consommer votre ouvrage par la sagesse de vos demandes et de vos choix... »

La tâche du Tiers-Ëtat était beaucoup plus compliquée que celle des deux autres ordres. Ceux-ci, composés de membres qui pour la plupart ne représentaient qu'eux-mêmes, opéraient en toute liberté, sans avoir à tenir compte d'autre chose que de l'opinion des personnes présentes. Au contraire, l'assemblée du Tiers-Étal était formée de délégués, porteui*s des cahiers qu'avaient dressés leurs commettants et qu'il s'agissait de réduire pour les fondre en un seul. Cette opération, déjà fort délicate par elle-même, était encore rendue plus difficile par les préventions et les défiances qu'apportaient contre les Lyonnais les habitants du plat pays. La peur d'être absorbés par la grande ville et de se voir sacrifiés à ses intérêts les rendait hostiles et même agressifs. Excités par quelques meneurs, ils étaient tout disposés à abuser de la supériorité de leur nombre. 11 était à craindre que Lyon n'eût de part effective ni

\, Extrait du procès-verbal des séances de l'assemblée du Tiers^Èlat de la ville de Lyon et du ressort de cette sénéchaussée hors la ville tenue en mars ei en avril, etc., vol. in-12, 4789. Archives de la ville de Lyon. Ces procèsverbaux se trouvent également aux Archives nationales, regist. B III, 7G.

dans la rédaction des cahiers ni dans réleetion des députés. On se rappelle que le règlement royal ordonnait la réduction à âOO du nombre des électeurs; si cet article s'exécutait à la lettre et que la réduction se fît proportionnellement, les Lyonnais ne pouvaient plus compter pour avoir des députés à eux que sur la modération de leurs suburbains et voisins, et l'attitude de ceux-ci n'était rien moins que rassurante.

Au début, les choses se passèrent assez bien. On décida de nommer des commissaires-rédacteurs, chargés de préparer le travail qui serait ensuite soumis à rassemblée. 11 commissaires et 55 adjoints furent attribués à la sénéchaussée hors Lyon^ la ville se contenta de 7 commissaires et de 30 adjoints. Il y eut ensuite le 16 mars et le 19 deux séances générales consacrées, la première à envoyer une députation au clergé et à la noblesse, « pour leur exprimer les sentiments de respect et d'attachement du Tiers-Ëtat de cette communauté d, la seconde à recevoir des députations chargées des compliments de réponse des deux autres ordres.

Cependant les commissaires s'assemblaient dans une salle du palais de justice, et y tenaient des réunions agitées dans lesquelles OQ ne s'entendait guère. Les commissaires ruraux se montraient exigeants et impérieux, chacun voulait insérer dans les cahiers généraux les doléances particulières dont il était porteur : c'était y mettre le chaos. « On ne cessait de proposer les demandes les plus extraordinaires, soit contre la noblesse, soit contre le clergé '. » La galerie, composée surtout de délégués des campagnes, applaudissait bruyamment, « jugeant du zèle des commissaires par Texcessivité des propositions faites en leur nom ». Les commissaires lyonnais, constamment mis en minorité, inquiets de la tournure que prenaient les choses et du parti pris d'hostilité auquel ils se heurtaient à tout propos, résolurent d'en Gnir.

Dans la séance du 21, l'un d'eux, l'ancien avocat du roi Millanois, prit la parole en leur nom. Il commença par rappeler la renonciation consentie par les habitants de la ville à tous privilèges pour leurs propriétés situées hors de l'enceinte. « Pour ce sacrifice nous ne sommes que justes et nous ne demandons pas qu'on nous applaudisse, mais, au moins, que ceux qui sont nos frères disent que nous sommes de bons frères. » Si les Lyonnais ne faisaient pas

t. Ces apprécialions sont, il est vrai, celles des commissaires lyonnais, mais elles ne sont dcmenlies par personne, pas même par le lieutenant général, qui parait pourtant pencher pour les électeurs de la campagne.

également abandon des immanités dont ils jouissaient pour leurs biens situés en ville, c'est que ces immunilés étaient plus que compensées par des charges particulières. « Mais le nouvel ordre de choses qui sera établi par les Etats-Généraux devant nécessairement faire disparaître ces impôts désastreux pour les remplacer par de nouveaux, les habitants de cette ville déclarent vouloir supporter avec égalité sur toutes leurs facultés et propriétés les impôts qui seront déterminés par les Ëlats-Généraux. » Ces explications étaient destinées à dissiper les préventions et les jalousies; après les avoir données, Millanois pria ses auditeurs « d'entendre une fois avec tranquillité la voix du Tiers-État de cette ville ». 11 s*attaqua à la méthode ou plutôt à l'absence de méthode où semblait se complaire la majorité. Faisant en quelques traits rapides un tableau de Tétat de la France, « imaginerons-nous, s'écria-t-il, de réparer nos maux en commençant par les détails, ou bien cornmencerons>nous par les masses pour descendre ensuite avec le temps aux détails?.... Sans doute, ces cahiers rédigés de proche en proche, par le vœu des individus, des communautés, des bailliages, des provinces, pour être portés aux États-Généraux par leurs représentants, ont pour eux Tusage ancien et la justice... »; mais... « chacun s'y occupant de son idée particulière, de l'objet qui frappe le plus directement ses yeux, de l'intérêt du moment, oublie l'intérêt général. On mécoimait ainsi l'importance des grands objets communs qui sont l'égide des biens particuliers; les cahiers des bailliages et des sénéchaussées sont la compilation des cahiers des paroisses, et les députés, gênés par ceux dont ils sont porteurs, ne peuvent préparer le bien qui nous intéresse essentiellement. Leurs députés aux États-Généraux sont à leur tour porteurs d'une foule d'objets souvent contradictoires, ils ne peuvent s'en écarter ou ils n'osent le faire. » C'étaient là des vérités en quelque sorte évidentes, mais qui ne paraissaient point telles à la plupart des délégués, attachés superstitieusement à la lettre de leur mandat. Cette fois encore le Tiers-État lyonnais, en face de l'esprit local, des intérêts étroits et des passions mesquines, représentait dans toute sa grandeur généreuse le pur esprit de 1789. Par la voix de Millanois il signalait l'écueil où risquait d'échouer la Révolution, a II a paru à l'assemblée du Tiers-État de cette ville qu'il ne fallait pas s'attacher à dresser des plans particuliers qui peuvent ne pas convenir aux autres, et que le meilleur plan ne sera pas celui qui satisfera le Lyonnais ou la Bourgogne, ni aucune province ou bailliage en

particulier, mais bien le plus grand nombre d'entre eux. » Abordant enfin la question brûlante, Torateur lyonnais exprimait l'opinion que dans la représentation du Tiers -État la ville devait avoir sa part égale à celle de la campagne, ce qui n'arriverait pas si Ton faisait sans entente préalable la réduction proportionnelle à 200. Il proposait donc que pour Télection des députés le nombre des électeurs de la ville fût le même que celui des électeurs de la campagne, et que Ton attribuât à Lyon quatre députés sur les huit à nommer.

Les commissaires de la campagne parurent peu touchés des bonnes raisons qui leur étaient données. Ils refusèrent de délibérer sur les propositions de Millanois, sous prétexte qu'ils n'avaient pas qualité pour le faire, et que les questions soulevées ne pouvaient être utilement débattues que dans l'assemblée générale du Tiers convoquée pour le 26. A en croire les Lyonnais, on leur aurait même assez brutalement répondu « qu'en cas de refus de leur part de concourir à la continuation du travail sur les bases déjà arrêtées par la pluralité, on continuerait sans leur concours, et les habitants de la campagne nommeraient seuls les huit députés » *. Séance tenante, les délégués de la ville présents (plus des trois quarts) décidèrent que leurs commissaires se retireraient dans une des salles de l'hôtel de ville, pour travailler séparément à la rédaction de leur cahier, sauf à le réunir ensuite à celui qu'auraient établi de leur côté les commissaires de la campagne. Le même jour les commissaires lyonnais signèrent une lettre que Millanois fut chargé de porter à Necker. Ils exposaient ce qui s'était passe et maintenaient leur demande pour faire attribuer quatre députés à la ville de Lyon. La mission de Millanois eut un complet succès. Un règlement du 24 mars ' décida que sur les huit députés du Tiers-État de la sénéchaussée de Lyon, quatre seraient choisis par la ville, quatre par les électeurs de la campagne : « Sa Majesté a considéré qu'en accordant quatre députations ' à la sénéchaussée de Lyon, elle avait eu égard, non seulement au nombre d'habitants de la ville et à la quotité de ses contributions, mais encore à

1. Lettre des commissaires rédacteurs de ta ville à M, \ecker. Archives nationales, B III, 16, p. 516.