CHAPITRE II

Les aatorités nouvelles.

Création du département de Rhône-et- Loire. — Formation de la municipalité lyonnaise. — La Fédération de Lyon; les Lyonnais à la Fédération du Champ de Mars. — Travaux de la municipalité; le pain national; les flnances, la dette; affaire des tribunes. — AfTaires religieuses, suppression des ordres monastiques; décret du 13 avril 1790, protestation des 306; adresse des notables de Lyon. — Formation et première session des corps administratifs.

La nouvelle organisatioa territoriale, administrative et municipale de la ville de Lyon et des pays attenants, qui entra en vigueur dans le courant de Tannée 1790, fut créée par les décrets des 14 décembre 1789, 13 janvier et 3 février 1790. Le premier de ces décrets, qui réglait l'organisation des municipalités dans tout le royaume, s'appliquait à la ville de Lyon comme au reste de la France. Les décrets des 13 janvier et 3 février, qui établissaient le département de Rhône-et-Loire et sa division en districts, avaient été préparés ou furent complétés par les travaux du comité de constitution, du comité de division, et par les délibérations des députés des pays intéressés : ville de Lyon, Lyonnais, Beaujolais, Forez, réunis en commission ^ Les députés du Beaujolais demandaient, comme ils en avaient reçu mandat, « que la ville de Lyon eût un département séparé » ; ceux du Forez réclamaient « une administration particulière et indépendante de celle de la ville de Lyon ». Mais la majorité arrêta « que les trois provinces ne seraient

1. Archives nationales, FICIII, Rhône, S. Procès-verbal du département du Lyonnais, Forez et Beaujolais, du 25 février 1790, et copies des délibérations du Lyonnais, Forez et Beaujolais, — Ibid. Registres du comité de division DIV bis, 10, p. 93 et suiv. — Décrets de V Assemblée des 13 janvier, 3 et 6 février, brochure de 43 p., in-4, à Lyon, de l'imprimerie du Roi AIDCCXC.

LES AUTORITÉS NOUVELLES iSK

morcelées en aucune manière et qu'elles resteraient unies comme elles Tavaient toujours été en généralité ». Sur l'avis conforme du comité de constitution et malgré l'insistance des députés du Forez, le décret du 13 janvier prononça « que le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais ne formeraient qu'un seul département ». Pour rassurer ceux qui redoutaient rinfluence absorbante de la grande ville, la commission régionale proposa et l'Assemblée ratifia dans son décret du 13 février un arrangement, aux termes duquel le siège de l'administration départementale devait être alternativement dans chacun des chefs-lieux du district, à moins toutefois qu'il ne parût préférable aux électeurs assemblés de fixer une fois pour toutes le chef-lieu du département. Ce furent encore les députés des pays intéressés qiii eurent à régler la délimitation du département, celle des districts et des cantons, et qui établirent la carte dont un exemplaire devait être envoyé au chef-lieu, un autre déposé aux archives du comité de constitution.

Le département de Rhône-et-Loire répondait à peu près à l'ancienne généralité de Lyon ; quelques échanges ou cessions négociés avec les départements voisins eurent pour effet de lui donner une forme plus régulière. Ainsi on abandonna àla province desDombes trois villages qui s'y trouvaient enclavés, on céda à la Bresse trois villages de Tancien Franc-Lyonnais, et elle renonça en retour aux parties de la Croix-Rousse et de la paroisse de Caluire qu'elle avait jusqu'alors possédées. Le Rh6ne-et-Loire se trouva limité au nord par les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire, à l'est par ceux de l'Ain et de l'Isère, au sud par l'Ardèche et la Haute-Loire, à l'ouest par le Puy-de-Dôme et l'Allier, il était partagé en 6 districts : Lyon-Ville, Lyon-Campagne, Villefranche, Roanne, Montbrison, Saint-Etienne. Lyon-Ville comprenait la ville et ses faubourgs, la Guillotière qui allait être annexée, et Vaise et Cuire-la- Croix-Rousse, qui restaient des communes distinctes; le nombre des cantons fut fixé d'abord à 30, dont 27 pour l'intérieur de la ville et les autres pour la Guillotière, Vaise et Cuire-la-Croix- Rousse*. Lyon-Campagne comprenait 121 localités groupées en 13 cantons. Il enveloppait à l'ouest et au nord le district de Lyon- Ville. Villefranche, qui formait la partie la plus septentrionale du département, limitrophe de l'Ain et de Saône-et-Loire, comptait

1. Lors de la création des jusliccs de paix, le nombre des cantons considérés comme circonscriptions judiciaires fut réduit à 12. Le canton adini* iiistratif se confondit avec le district ou section.

130 localités et 13 cantons. Roanne, à Touest de Villefrancbe, touchait aux déparlements de Saùne-et-Loire et de TAlIier et embrassait 108 localités et 16 cantons. Montbrison, au sud de Roanne, confînait à la Haute-Loire et à TArdèche, et comprenait 135 localités réparties dans 13 cantons. Enfin Saint-Étienne, également voisin de TArdèche et de la Haute-Loire, avait 61 localités distribuées dans 14 cantons.

Les administrations du département et du district devaient être nommés au moyen d'une élection à deux degrés, les électeurs étant choisis dans la proportion de 1 sur 100 parmi et par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. La constitution des municipalités, réglée par une loi antérieure et nécessitant des opérations moins compliquées, s'eiTectua plus tôt. La loi du 14 décembre 1789 attribuait à la ville de Lyon une municipalité composée de 65 membres, savoir : un maire, un procureur de la commune, un substitut du procureur, vingt officiers municipaux, quarante-deux notables. Le maire, le procureur et son substitut avec les vingt officiers municipaux formaient le corps municipal proprement dit, Tadroinislration permanente de la commune ; lorsque les notables se réunissaient a eux dans un certain nombre de cas déterminés, tous ensemble constituaient le conseil général de la commune. Les uns et les autres étaient nommés à Télection directe par les citoyens actifs, mais selon des modes diiTcrents : le maire, le procureur et le substitut au scrutin individuel et à la majorité absolue des votants; les officiers municipaux par scrutin de liste double (chaque électeur inscrivant sur sa liste deux fois autant de noms qu'il y avait de membres à élire), et à la mnjorité absolue, au moins pour le premier lour; les notables, au scrutin de liste et à la simple majorité relative. L'évaluation de la journée de travail ayant été fixée pour Lyon à 10 sous, tout contribuable ayant payé 30 sous en 1787 ou 4788 était considéré comme citoyen actif et admis à voler; une cote de 5 livres suffisait pour l'éligibilité; aussi la liste des citoyens éligibles aux fonctions municipales ne compta pas moins de 4450 noms ^ Ce point réglé, une autre difficulté d'exécution subsistait encore. 11 fallait de toute nécessité opérer un sectionnement de la ville, les citoyens actifs ne pouvant tous, vu leur grand nombre, voter dans un local unique ni surtout s'y réunir en assem-

4. Courrier de Lyon des 21. 2i i?l 25 février. — Aclo:^ consulaires des 10 et 18, dans Vaesen, p. 47 à 72.

blée primaire. Oq 8*arréla au parti le plus simple, qui était de conserver rancienne division en 28 quartiers; appliquée à la fois à l'organisation électorale et à celle de la garde nationale, elle fournit les cadres de la cité délibérante et de la cité armée. On se borna à scinder en deux quelques-uns des quartiers où la population présentait la plus grande densité : Louis-le-Grand ou Bellecour (plus tard la Fédération), Saint-Vincent, le Griffon et la Grande-Côte. La commune de Lyon compta donc 32 sections, 33 avec la Guillotière lorsque la réunion de ce faubourg fut devenue défmitive. Quant à la garde nationale, jusqu'au moment où elle fut réorganisée en exécution de la loi du 14 octobre 1791, elle forma 28 bataillons correspondant aux anciens pennonages, plus le bataillon de la Guillotière.

Les sections avaient été convoquées une première fois, le 11 février, pour élire le commandant général de la garde nationale. Fixée d*abord au 18, Touverturc des opérations électorales pour la nomination de la municipalité ne put avoir lieu que le 22. « La décence et Tharmonie y présidèrent », témoigne le Comrier de Lyon, mais elles furent laborieuses *. On procédait d'abord à la constitution des assemblées : vérification de la qualité des citoyens actifs qui 8*y présentaient, nomination par scrutins séparés du président et du secrétaire, prestation par eux et par les membres de l'assemblée, « chacun individuellement », du serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être conGées », puis désignation au scrutin de liste de trois scrutateurs, serment des scrutateurs de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret, lecture par le président des articles relatifs à l'iHigibilité dans le décret et l'instruction de TAssemblée nationale et dans les lettres patentes royales. Seulement après ces préliminaires on en venait aux élections, chaque vote étant précédé de la lecture des articles des décret et instruction relatifs à l'élection et d*un appel nominal des électeurs pour la distribution des bulletins. Un nouvel appel avait encore lieu pour la remise des bulletins dans « la boîteà ce destinée ». Le scrutin clos et le nombre des votants constaté,

1. Actes consulaires, 18 et 19 février. — Vaesen. p. 61, reproduit les instructions relatives à Texécution des décrets de TAssemblée nationale concernant la formation de la nouvelle municipalité de la ville de Lyon.

on procédait au dépouillement et le résultat en était porté à THôtel de Ville. Les opérations étaient alors interrompues et ne reprenaient que lorsqu*on avait connaissance des résultats du recensement général, effectué à l'Hôtel de Ville par les officiers municipaux et le comité de la garde nationale, en présence des commissaires de toutes les sections. Aux complications de cette procédure, au luxe des précautions et des formalités, qu'on ajoute la lenteur des dépouillements, portant pour les officiers municipaux et les notables sur des listes de 20 et 42 noms, Tinexpérience des électeurs, la nécessité où se trouvaient beaucoup d*entre eux de faire écrire leurs bulletins par les scrutateurs, et Ton s'expliquera que même avec deux séances par jour, quatre heures le matin et cinq heures Taprés-midi, les résultats de la première élection, celle du maire, n'aient été connus que le 25 février, et la municipalité installée seulement dans les premiers jours d'avril.

Ce qui dut contribuer aussi, et pour une bonne part, à compliquer et à ralentir les opérations, ce fut l'absence de toute action électorale ouvertement organisée. Il n'y eut point de listes dressées À l'avance ni de candidatures avouées. La propagande ne s'était faite qu'en faveur des idées, non des personnes ou, si elle s'était exercée pour quelques-uns, c'était sans bruit et comme à la dérobée. Le Courrier de Lyon ne recommande aucun nom; les petits clubs déjà existants, la Société des amis de la Révolution, la Société des amis de la Constitution, celle-ci affiliée aux Jacobins de Paris, s'abstiennent de toute intervention. Plus tard, aux élections de novembre, une autre société, la Société populaire des amis de la Constitution, se défendra comme d'une accusation calomnieuse d'avoir fait imprimer des listes *. On se piquait de laisser à l'électeur l'absolue liberté de son choix. C'était souvent le moyen de le laisser dans l'embarras et dé faire de l'élection, surtout quand elle procédait par scrutin de liste, une mêlée confuse d'où se dégageait difficilement l'opinion de la majorité. Le maire, Paterne de Savy, fut élu par la presque unanimité des votants : 5500 sur 5900; mais Nolhac, qui arrivait le premier sur la liste des officiers municipaux, ne recueillait que 2867 voix; le premier éludes notables, Andrilliat, n'en avait obtenu que 2181. 15 notables sur 42 furent nommés avec des chiffres inférieurs à 1000 voix *.

i. Voir, dans le Courrier de Lyon du 19 novembre, la rurieuse lettre signée Barrct et Labrude au nom de la Société populaire. 2. Courrier de Lyon,

La municipalité qui sortait de cette première élection était loin de constituer un ensemble homogène. Toutes tes classes de la population lyonnaise et toutes les opinions s'y trouvaient représentées. Le maire, Fleury-Zacharie-Simon Paterne de Savy, ancien avocat général à la cour des monnaies, était un honnête homme, entouré de l'estime publique; il plaisait au peuple par sa philanthropie libérale, en même temps que par ses antécédents, sa position sociale et la politesse de ses manières il rassurait la bourgeoisie riche. Bon jurisconsulte, orateur disert, administrateur capable, il n*avait point Ténergie qu'il aurait fallu pour conduire une grande ville en temps de révolution ^ Le procureur syndic Dupuis et le substitut Dacier, qui passèrent bientôt, le premier au tribunal du district, le second à Tadministration du département, étaient des avocats bien posés à Lyon, partisans modérés, mais résolus du nouveau régime. L'échevinage avait conservé une telle influence qu'il était parvenu À faire élire quelques-uns des siens. Nolhac, qui tenait la tète de la liste des officiers municipaux, était un ancien échevin; un autre, Vauberet-Jacquier, le suivait de près; avec eux figuraient parmi les élus des membres des grandes familles bourgeoises, les Dupont, lesLagier, les Fulchiron, les Félissent. Les choix s'étaient généra* iement portés sur des négociants dont la notoriété était surtout commerciale, sur de gros fabricants auxquels se mêlaient quelques détaillants et quelques maîtres ouvriers. Les avocats, procureurs, notaires, médecins étaient en petit nombre. Les hommes qui s'étaient déjà signalés comme ardents patriotes ou que les événements allaient bientôt mettre en relief, les chirurgiens Pressavin * et Carret ', l'avocat François Bret, le médecin Louis Vitet, l'inspecteur des manufactures Roland, l'orfèvre Perret, le pelletier Vingtrinier, les négociants Chalier et Arnaud-Tizon ne passaient que sur la liste des notables. Perret, qui avait présidé en janvier Tas-

1. Palerne de Savy était né à Lyon en 1133. En 1791, il quitta la mairie pour présider le tribunal du district de Lyon.

2. Pressavin, Jean-Baptiste, ôtait membre du Collège royal de chirurgie et démonstrateur en matière médico-légale. Il devint officier municipal en novembre 1790, puis procureur de la commune en 1792. Élu à la Convention nationale, il vota la mort de Louis XVI, ce qui, ne l'empêcha pas d'être plus tard expulsé des Jacobins comme suspect de modérantisrae. Il fut nommé aux Cinq-Cents en 1798 et y siégea jusqu'au 18 brumaire.

3. Carret, Michel, né à Villefranche en 1752, était en 1789 chirurgien ayant maitrise à l'HcMel-Dieu. 11 fit partie du conseil des Cinq-Cents et du Tribunat, puis devint conseiller-maître à la Cour des comptes; mort à Paris en 1818.

semblée des Jacobins, arrivait 25'' avec 1060 voix; Yitet, plus lard maire de Lyon et député à la Convention, 32° avec 898 voix; Chalier, qui s'était désigné à Taltention publique par son enthousiasme révolutionnaire, était le 30° avec 919 voix *.

De tout ce groupe le personnage le plus en vue était Roland ^. Originaire des environs de Villefranche, il avait été appelé à Lyon en 1784 comme inspecteur des manufactures; il n'y passait d'habitude que quelques mois de Thiver, et habitait le reste de Tannée son petit domaine patrimonial de la Platière, à deux lieues de Villefranche '. C'était un des économistes les plus instruits de ce temps. Sa compétence, dont avait témoigné sa collaboration à V Encyclopédie, était reconnue de tous les bons juges. Arthur Young, qui le visita dans les premiers jours de 1790, se félicite d'avoir été en rapport avec lui : « Ce monsieur avait sur différents sujets des notes qui enrichissaient son entretien, et comme il ne s'en montrait pas jaloux, j*eus Tagréable certitude de ne pas quitter Lyon sans emporter ce que j*y étais venu chercher » *. Mais il avait en toutes choses, surtout en matière d'industrie et de commerce^ des idées arrêtées, absolues, qu'il soutenait avec la raideur un peu âpre qu'une vie longtemps solitaire^ toute de travail et de méditation, avait imprimée à son caractère. Il s'était fait ainsi des ennemis à

1. Chalicr, Joseph, né en 1747 à Bcaulard, près de Briançon, d'abord maître élémentaire au collège de Charly, précepteur dans une famille lyonnaise, puis voyageur de commerce el négociant, notable en 1790, officier municipal en 1791, suspendu de ses fonctions par le directoire du département en janvier 1792, réintégré après le 10 août. Nommé au mois de mai 1792 président du tribunal de commerce, au mois de novembre de la même année, après une candidature malheureuse à la mairie de Lyon, président du tribunal du district, il était en même temps un des orateurs les pUis exaltés du Club central. Arrêté aprt's la journée du 29 mai 1793, il fut condamné à mort par le tribunal criminel de Rhône-et- Loire et guillotiné le 16 juillet 1793.

2. Roland, Jean-Marie, né à Thizy en 1734, employé d'abord chez un des ses parents inspecteur des manufactures à Rouen, devint lui-même inspecteur à Amiens, et fut chargé en cette «lualité de missions en Suisse, en Italie et en Allemugne. 11 épousa en 1780 Manon-Jeanne Phlipon, née à Paris en 17r>4. Nommé inspecteur à Lyon en 178i, il fut successivement notable et officier municipal. 11 fil partie en 1792 du ministère patriote formé en mars et renvoyé en juin. Rappelé au ministère de l'intérieur après le 10 août, il renonça pour y rester à entrer à la Convention où il avait été élu par le département de la Somme. Démissionnaire le 22 janvier 1793, un mandat d'amener fut lancé contre lui après le 2 juin: des amis dévoués lui donnèrent asile à Montmorency, puis à Rouen. A la nouvelle de la mort de sa femme, guillotinée le 9 novembre, il se tua le Iti novembre 1793.