Conseil de lu commuas, 3o tout

j. Directoire du département, pj eepteii

Rapf uchel et <lc Thèvenii prononcé à fa ft

VAtêi guéi par le département *1e /.

/ (j trchivea nationales, AU Wl

i, Gorpi municipal, 22 février; directoire du district, 16 ri du département, J! avril. La municipalité demandait S juges ci \ supj t<t lu nomlnntion «l«^ électeurs par les n (banquiers, uianufactuhr-

fabricant* et marchande; le directoire du district demandai! t ju^ luppléftBtl primaires fa défi négociants, bamjuie

manufacturiers el autres imposés en UW) I litre d'industrie et qui à l'av« seraient assujettis aux droits de pale ni nt au mu

lo lisi i d'industrie ou itt- patente nom m parmi U$

Le directoire du département dermeadail 4 juK1 ippléants el la nomination Leurs par tous i

« faisant le commerce dans cette villn depuis un au ■

LE SCHISME DES PATRIOTES

résenlersa patente et la quittance de sa contribution personnelle1. Celte loi était attendue avec impatience; mais les événements de jiain el de juillet en retardèrent l'exécution. Les assemblées de canton ne furent réunies qu'au mois d'août. Dans le canton de la ontagne un certain nombre de citoyens déclarèrent qu'ils n'avaient pas encore leur patente, mais qu'ils la prendraient plus lard; on les admit sous le bénéfice de cette promesse, en exigeant simplement un certificat du maire, par lequel il était constaté qu'ils appartenaient à Tune des professions visées par le décret V Celte ire, contraire à l'article ï de la loi qui exigeait formellement Ja production de la patente, pouvait cependant être défendue, i ait à l'article 5 de la même loi, d'après lequel chaque assemblée était juge de la validité des titres de ceux qui demanderaient a y prendre part, 11 veut des protestations. Vingtrir\ qui présidait en qualité de commissaire de la municipalité rassemblée des électeurs, refusa d'en tenir compte : il n'avait pas à contrôler les opérations des assemblées primaires, mais seulement h examiner si les délégués apportaient les pouvoirs de leurs cans'ils étaient en nombre suffisant. Mais le directoire du dépar- , saisi de son côté, décida que rassemblée électorale avait qualité pour vérifier individuellement les titres d'éligibilité de ses nombres, devait exiger la production de toutes les pièces établissant leur capacité, quittance d'impositions de 1790, patente, acquit de deux termes de la contribution patriotique, et devait au>faire présenter les procès-verbaux des assemblées de section, pour niCOnMttre si chacune d'elles avait nommé des électeurs dans la proportion déterminée par la loi. Le lendemain, quand le secrétaire général du département se présenta pour notifier cet arrêté à rassemblée des électeurs. Vingtrinier refusa d'interrompre pour en donner lecture un scrutin en cours de dépouillement, el comme le

ira insistait, il donna I ordre à toute personne élraiiaux élections de quitter immédiatement la salle.

L'arrélé n'en avait pas moins force exécutoire, la loi ayant attribué la connaissance des contestations qui pourraient surgir à l'autorité départementale'; il frappait implicitement de nullité lesopé: ton de la Montagne et celles de rassemblée des

L tluvtfrgier, Collection des lois, II. p. 453.

do département, 22 h j:i arnïl.— Conseil général de la commune. 11 janvier il 92. — Rapport de Théventn. a. Article" S cl ^ du décret du 20 mnï.

électeurs. Des plaintes violentes s'élevèrent contre le directoire; oi lui reprochait de retarder la constitution du tribunal, si impatient ment attendue par le commerce lyonnais, de porter atteinte à It souveraineté des assemblées primaires, seules compétentes poitf^ prononcer sur les titres de leurs membres et sur la capaci électeurs qu'elles avaient désignés. Le club central se charg«tj d'adresser des remontrances au département. Le 22, une députatioi se présenta *; son orateur, l'huissier Barberet, déclara n que les citoyens étaient étonnés de l'arrêté, lequel était illégal et in. tuliunnel et avait été surpris à la religion du directoire; que d'ailleurs le « lub se proposait de le «énoncer à l'Assemblée nationale». On lui fit observer que la toi du 2:2 mai 1791 interdisait à tout corps de pétitionner et qu'en outre les pétitions des citoyens de\ être faites par écrit; les administrateurs expliquèrent cependant qu'ils n'avaient pas voulu arrêter les opérations de lassélectorale, mais seulement les rendre régulières. Alors Bail « élevant la voix et avec le geste de la colère et de la menace ; Eli, messieurs, vous parlez de vous adresser une pétition éci en serait de celle-là comme de tant d'autres qui sont r réponse et sans elTetï » De plus en plus excité, il accusa le directoire a de ralentir à dessein l'exécution des lois les plus il la n tes, d'être cause du long retard qu'avait éprouvé l'établie du tribunal de commerce, retard qui allait être encore augmente parle récent arrêté,.,, d'avoir provoqué lui-même la protestation qui avait donné lieu à l'arrêté -, enfin, laissant échapper le de sa grande colère, il reprocha à deux membres du directoire de Tavoir ampéehé, par des menées obscures », d'être choisi co greffier par le juge de paix SanseipiM 1.

Let administrateurs laissèrent l'irascible huissier aller jusqu'au bout; quand il eut liui, ils lui signifièrent qu'un procès-verbal conduite serait dressé pour être envoyé à l'Assemblée el à l sateur publie. Ils déclarèrent formellement illégales les nomina lions faites par le canton de la Montagne, et en référèrent h 1 blée pour qu'elle eût à se prononcer sur la validité des opérfl auxquelles rassemblée électorale présidée par Vingt ri nier procédé sans tenir compte de leur arrêté*. Le comité des rap répondit qu'il appartenait au directoire de statuer. Le 10

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