Corps municipal, 20 novembre

5. Archives nationales. F7 3253, Procès-ver bat du direct, du d lioanne du !•' janvier.

LE CONFLIT DB LA MUNICIPALITÉ ET OKS DIRBCTOir;

la municipalité, » les lai i, déclarai ir eux la qu'ils démlsstonneraietii

pa^. Le disli requit le commandant

<|u il lit l«* jour même É.

nent prit un arrêté par lequel, s coo- >rant I ûnienir la biérarel

Miint qtse les mouvements des Irotspei dépendaient seulemani pou qu'il importait <|u«' L'injure hits k ta loî

lui demeurai », d fais tunicipaux de Etoanne de | nir l<* dép

iait d<* protéger la renti -, et

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la conduite du directoire, el promît de se concerter pour sa de, de troupes avec son col lègue de la guerre *•

I/arrêté du 3 novembre sur la liberté des cultes n'avait produit l'apaisement que ses auteurs en attendaient. A Lv« n prêtm insermentés 116 Bfl bornaient pas à célébrer le culte !.•-. -glxÊÊÊ de couvent ou les oratoires particuliers: ils haptisai mariaient, donnaient t'exlrème-onetion. Gomme il n'existait d'autres actes authentiques d étal civil que les actes de baptei de mariage cl de décès dressés par les prêtres en sacrements clandestins donnés en dehors de l'autorité p sans être formellement contraires à la loi, avaient quelque <• d'irrégolier et pouvaient entraîner dans la vie civile d'.-i - coin [il ica lions. Les modérés s'en inquiétaient. Les pal s'en irritaient, réclamaient et essayaient d'appliquer une réfl rigoureuse. Quart le bmii se répandait dans un quartier qu avait quelque pari « nue réunion de prêtres reîrari,. attroupements se formaient, la garde nationale ou les oui municipaux, arrivaient, les prêtres étaient arrêtés tribunal correctionnel qui les condamnait; ils en appelaient au tribunal du district, qui cassait le jugement en inil blâme au tribunal correctionnel et à la municipalité. Ainsi prêtres Bon et Gnriat, poursuivis pour avoir baptisé Ventant dfun sieur Dugvlay. se sont vus frappés par le tiibunal correctionnel H six mois de détention et de b livres d'amende, plus les Devant le tribunal du district leur avocat Ravez, « dont Je* loieai se sont fait connaître de si bonne heure et si avantageusement*» I s'attache h démontrer que les faits dont la preuve a pu êln blte juridiquement ne sont pas des délits tombant sous le coup do la loi, mais de simples manifestations, nullement coi Tordre public, de la liberté des opinions religieux proclamée par la constitution; le tribunal correctionnel n donc pas compétent pour en connaître. Le commissaire du roi