LE CONFLIT DE LA MUNICIPALITÉ ET DES DIRECTOIRES
nid déclare ne pas faire opposition à ! *
pond par du motivé qui est une vérilai]
emten jugea ; « i ration des d I homme et du
faim (oui ce qui ne nuit pas i; que tout ce qui n'est j lu par la toi ne |"*ut
^Bé; que nul homme ne peut être aeru :ë ni détenu
as déterminés par la loi; qae suivant la loi porlice municipale et correctionnelle nul fuiiio<-ij mire ou officier de p itnieiptle
atrer dans la maison d'un etloyeu, si ce n'est dan> tméi, que le cas pour lequel on s'est introduii
t au nombre des c mes
1 le liire 1er de la constitution, la constitu- • innie droit naturel cl civil la liberté à tout homme le culte r< auquel il est attaché; que la 1
de L'homme et du cil ataé que nul
f puni <v h d'une loi établie et promulguée noté4
délit • l l< nt appliquée; que le l'ait doot les
al sont a pas défendu par la loi et
nuisible ni o autrui, ni
I résulte qu'ils n'étaient
et que la loi ne prononçant contre eus aucune pointi r aucune pie le tnbuu
rudle ne pouvait . aux I dire
il qu'autant qu'il aurait et uble app
|uemenl un culte religieux quelconque, et que
et Curiat n'ont troi n culte;
tient en dernier ressort qu'il H lal.nullni [ncomplètemei aria sent II poltee
int, déchargeant les sieurs Don \ par ledit ju oient d'ac leur dot pourvoir
ni par nous . Montalaud /Aij te * I n ri s I . Yidil, CUail"
ti r donn< ux Louis lion
r dislribu çuel
aux loi* de l'Étal r le
LVO> ET LA Ltù
les consciences*, en prescrivant des règlement* p* ptOfOgcr Terreur ». Le tribunal correct ion net inflige dq aa é; prkoD à Rarabaud, six mois aux maires, et les condamne tous sa dairemenl à 300 livres d amende. Ravex demande an tribu dbirict d'infirmer le jngement et d'autoriser ses clients à p à partie les officiers municipaux et les juges correctionnel*. CM fois encore le commissaire Rambaud ne s'oppose pas aux eonfl^H do jeune avocat '. Lui-même invoque en faveur des prêtre suivis la liberté de la presse et celle des opinions religiei; apprécie sévèrement la conduite des officiers municipa procédé irrégulièrement dès le principe de cette allai; bien n'est-il pas malheureux que des magistrats se trouvent .vue formellement en contradiction avec la loi, dans le temps mtaft qulls alTeetent en son nom le plus de sévérité, qu'ils meltenl démarebe le plus d'appareil et d'éclat! » Le tribunal ren accusés absous et autorise la prise à partie, avec des très durs pour la municipalité et la juridiction correct ion ne) le \
Ces arrêts, dictés sans doute par un respect scrupuleux de la lèffl lité, étaient célébrés comme des victoires dans le camp des insefc mentes; l'esprit de parti en triomphait bruyamment, Irréligieuse redoublait. Le directoire du département, beaucooj moins ombrageux en ces matières que la municipale s'alarmait à son tour- Le procureur général se plaignait de voit les dissensions religieuses <* affaiblir le respect et 1 lois, altérer les plus doux liens de la nature, troubler la paix dri familles et détruire l'harmonie sociale $. Garantissons, ajoutait-il. les citoyens de ce département des erreurs dont on les envir Disons-leur que, tandis qu'ils laissent errer leurs idées sur d tililés théologiques,... ils restent dans une coupable indifférée les voiles qui couvrent la naissance de leurs enfants, leurs niariagej la sépulture de leurs parents; que IVut civil, le droit de sucra sion de ces enfants est compromis par la clandestinité et IV
i. Il demande Maternent que défense soit faite a.Raml
autres de prendre, dans un arle quelconque, les loi. Discourt prononcés par M. ilttmhaud.
2. Les prêtres potirsuhï- dans cette affaire en ont laissé mu* relation do M. Durïeux eile des extraits. Ils racontent que le tribunal du distrîi • comblés de prévenances et d'égards .. Quant ttonasl
**lli ■ .mt ait -.utiiu les faire massacrer par le peuple. Ils a
géa par la compagnie du guet, of estte troupe élnii aux ordres ûe la municipalité.
&, Direct, du départ,, 2:i décambre.
UT I»E L IPAL1TÊ ET DES DIRECTn:
sçes 1 iblies par la loi pour les constatât
rappela une Ma dé plus les pr le la Hbei
>it être inqui reti-
mr maniff - trouble pas l'ordre public
laration défl droits de l'homme). Tout homme «rcer le culte auquel il est attaché (dispositi Dttstitutiotl l »ute per>
statioi m par l'empé
un culte religieux quel- «ait l'ordre public établi par In loi sera, eelot
tour public mu di ion*
au désordre de l'étal civil '■ « ht* pro-
des dtstrl ont au\ roi
nnaissai; nt à l'inscription des actes de I ire, alin quel js auxqu.
sacré Je Triât «1rs personnes* Le direct un v.imi. Invitant l'\- nationale h porter inceasam-
i, ipti prescrira l«*s Formes suivant lesquelles
du magistral civil et indépendantdes cérémonies religieuses pratiquées dans les différa
exprimé par le conseil général; I»* »de la justice el leur,
tivant sa - lo il*1 parle-
&r la diversit |oi ne lui pai
résulter «l'aucun projet contre-révolution i
péf ' is voyons avec douleur que t la
lion produisent chaque jour quelqu «gnes. Dans quelques p^i les auteurs d'une p luni-
ijtres. ce sont les prèti avec
par la loi a Riir i leur pn De part et d'autre, I on se perfl
m violations de il jue instant, Pau toril d'inter*
ptr Sctoui, t. lit, i
pas suivies. Parvient-elle à apaiser les troubles sur un p renaissent aussitôt d'un autre côté. A Saint-Jean-la-Bos officiers municipaux et no tables contraignent le curéconstit Dufouràleur livrer les registres paroissiaux, afin d'y ioi baptêmes faits par l'ancien curé Dessayaux. Le directoire les délinquants à l'accusateur public, fait défense à De d'exercer les fonctions curiales, recommande aux officiers paux de ne pas se prêter à de pareils abus, de protéger lei assermentés et de signaler aux procureurs-syndics les irréj qui se produiraient dans la tenue des registres de parois Saint-Bonnet-le-Troucy, où les élections municipales ont < râbles aux partisans des insermentés, la nouvelle municip allée chercher à Lyon l'ancien curé Cabuchet et l'a ramet» du tambour. Depuis la Toussaint le curé assermenté, ten les menaces, est parti après avoir remis les clés de la cure sacristie. Cabuchet a repris ses fonctions; c'est lui qui marie, enterre. L'ancien maire, l'ancien procureur de la co d'anciens officiers municipaux et plusieurs citoyens se p « de la persécution qu'il a fait éprouver aux individus qui montres fidèles aux principes de la constitution, des discoi tieux, contraires à la constitution, injurieux aux anciens municipaux, qu'il tient journellement », de ceux qu'il a « dans la chaire un jour de fête, tendant à déprimer les dép législature dans l'esprit des peuples et à les détourner du \ des contributions ». Le directoire dénonce à l'accusateu Cabuchet et invite le curé assermenté Peloux à aller repren session de son poste *.
A Saint-Bonnet-le-Clu\teau, les « citoyens catholiques ment contre la fermeture de l'église des Ursulines, ordor la municipalité, demandent au directoire de faire ouvrir d'envoyer TiO hommes de troupe pour les protéger et de d la municipalité à l'accusateur public, comme ayant contre\ lois sur la liberté des cultes. Mais la municipalité établis l'ancien curé insermenté Farge continuait à se qualifier < qu'il tenait dans ses exhortations publiques des propos injui la constitution, qu'il disait que ceux qui allaient à l'église siale avaient quitté le chef de l'Église et étaient dans le !
i. Dirortoiro du département, 30 décembre.
2. Ihùi., m janvier. Peloux n'osa pas s'y risquer et fut remplacé pai
*PLÏT Dl LA MUNICIPALITE ET DES DIRECTOIRES
itait d'intrus le euré isolé et défendait à ses auditeurs
îr aucun l ivec lui. Ledi si la loi
illes, elle portait libr ni des propos séditieux ter-
il blâma les formes employées par le> pétitioiMtifeSj qui nom collectif et pris le titre de cito -i a qu'ils se re^ardaiei seuls qui
! nui et que CôtlX di ; ni recom
tioonel ne pouvaient lomme eu
Lholiques »>. Il arrêta <j!
ml aui religieuses à user pour eiles seules
itérieur.
tr publie afin de poursuivre s'il es auteur» de propos séditieux, eL # ■ L défense à toul et notamment aux catholiques noa-cooformistes
el pétitions 011 i fient de se qualifier <U* ealholtu,
- -aut la même religion K «
il ou du B de la
iiite des prêtres in- des divisions
lue toutes les familles » •, On désignait connue
foeips i curé do Treillis, T it«>~
u-ui fair du canton fanons u n'était en ■
-prit delà Révoluti ►cmvur-sviidh* du
Montbrison ne se décidait que iviert Introduire
it l'accusateur public l* Mail rdes
«t les municipalités avaient perdu palienee. Le 1 » Janine assemblée de canton était tenus à Boën pour l'organisa-
outra le main al les oflîlu sieurs autres communes.
fcra sur le cas de Treynet et on décida
Trelint ; pendant r avec la municipalité de la COm< i envahie, la foule courait à la mail il qui -
menaçai1 de toul demain
3) janvier.
fit ouvrir par un serrurier. L'ancien curé fut rejoint dam où il s'était réfugié, et ce ne fut pas sans peine qu'on le f contre les voies de fait. Les maires, tout en lui reprochant* cause des troubles, l'invitèrent à choisir la résidence où il se retirer. Il répondit qu'il avait le droit de rester chez loi était maître de son opinion. S'autorisant alors de l'arrêté 4 tement du 31 septembre, rapporté depuis, les maires dé qu'il serait conduit à 10 lieues de son domicile habituel mena à Feurs où il fut laissé entre les mains de la municip
Le directoire se hâta de diriger sur Boën un détacha chasseurs ' ; il fit comparaître devant lui les maires et municipaux qui avaient pris part à l'arrestation du curé explications entendues, et après enquête, le procureur blâma comme autant d'illégalités l'assemblée du 13 janviei sion à main armée de la commune de Trelins, les viol domicile, perquisition, arrestation arbitraire auxquelles < livré; mais il reconnut qu'il y avait des motifs d'exci l'inaction des autorités compétentes et dans les bonnes il des délinquants, « plutôt agriculteurs qu'administra te avaient pu croire encore en vigueur l'arrêté de septembre formément à ses conclusions, le directoire déclara impr conduite des maires et officiers municipaux en cause, leur fi de la renouveler, leur enjoignit de veiller à la sûreté des p et des propriétés, tout en avisant à réprimer par les voie toute machination ou provocation contre la constitution < public. Il les engagea en môme temps à maintenir ou à l'esprit public dans leurs communes, à accélérer les mesu tives aux contributions et à la défense du pays et à use ascendant, « pour faire cesser par la voie de persuasion sions dont la religion était le prétexte *. »
Le 24 février, dénonciation de la municipalité de Cordeill l'ancien curé Honorât, qui « s'est permis différents actes troublé la tranquillité des habitants, notamment le jour en quittant l'église d'une manière scandaleuse au morne curé constitutionnel entonnait les vêpres, en empêchant la tion d'un mariage, en allant de maison en maison pour so
