Directoire du département, 13 juillet
LA GUERRE ÉTRANGÈRE
ri vil au minière de la guerre pour le supplier fde laisser les bataillons '. Le conseil de la commune cette fois lit des adresses •*£ et au roi. A l'Assemblée, il rappela les diverses tentaes combinées par la contre-révolution pour mettre la main sur • avant la déclaration de guerre, « »"ur«Tmait dans son les ennemis travaillant sans relâche à faire réussir les projets l maison d'Autriche, concertés avec celle de Savoie el Ile des Tuileries »; il dénonça comme une eoupabte des ennemis de la chose publique Tordre de 1 des 20 bataillons. La lettre au roi est brève, impérieuse, uacaiite : . Roi des Français, une armée sarde s'avance ms; votre ministre de la guerre, au lieu d'accroître la force rées du Midi, veut en éloigner 20 bataillons s. A t il juré notre , veut-il faire de nous des enclaves, croit-il nous onchftlurl ; nous périrons tous plutôt que de subir un tel joug. Vous avez ; de soutenir la constitution, de défendre notre liberté, ii roi constitutionnel ne peut être trahi. Nous conn* nos vingt bataillons, nous vaincrons ou nous périrons eux. Ce doit être te désir d'un roi digne de commander à des
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Le péril était grand en effet et non pas seulement sur la froa-
ifev des Alpes. L'Assemblée venait de déclarer la patrie en danger.
le décret* enregistré le 14 au département, fut lu le surlendemain
inCoti ta commune. La proclamation solennelle en fut faite
9 heures du matin, un cortège se forma devant
. En léle venaient deux canons, une musique nom-
fcretis' tachements de chacun des bataillons de la garde
leurs drapeaux, des dépu talions des foloolâil
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ule aui pieds l'humanité et la raison; .... pni » un i)tiJ sppeti
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d'en* U secrétaire-greffier élevait une bannière tricolore art* I rnptîon : la Pairie tu m danger! Des pelotons de gardes nsut, le* caraBen du guet et deux canons fcmrafanl U Dan* eet ordre on se rendît d'abord à la place do Change. Le i lit me première fois la proclamation do décret et : autel de la Patrie dressé devant la Loge du Change, on municipal et deux notables reçurent les noms des citoyens présentaient pour s'enrôler. Par le pont de pierre et le Saône le cortège se dirigea vers le port do Temple. Perret sot une estrade dressée devant l'arbre de la liberté et fit la i proclamation; un officier municipal et deux notables se rent encore pour recevoir les inscriptions de volontaires. De là. ( la place Bellecour* le quai du fthône et la rue PmU-OaiUol. revint aux Terreaux. Les troupes se rangèrent en bataille dr déployé», la musique exécuta des airs guerriers, Yîtet fit U sième proclamation. Le conseil général remonta dans la salle, et la bannière tricolore fixée au balcon de l'Hôtel de Villi planer sur la cité le suprême appel de la patrie. Pas un dis
ijl été prononcé, aucune parole vaine. Sur le quai do le canon d'alarme lirait d'heure en heure K
Le décret du 11 juillet ordonnait la permanence des corps ad
itifs tant que la patrie serait en danger. Le conseil g
département *-t le conseil du district furent aus- jvoqu^
-unirent, celui-ci ta 17 juillet, celui-là le 10, Dès le i*. le coo
de la commune arrête que, « vu le danger dont la ville et les fn
sont menacées, il sera ouvert un registre pour inscrir ntnvi'iis qui veulent voler aux frontières ». Le conseil du ment à la date <Ju 2H juillet constate que Uliône-el-Loire, tant) compléter IVucclif de ses quatre bataillons de volontaires forée de IH que pour recruter larme»' de ligm i four
170Î 1481 hommes, dont 7tî8 pour le district de la ville de Jl prend des mesures pour l'exécution de la loi du 2i juillet prescrit lu levée de 12 bataillons nouveaux et fixe au dépar un contingent de 1600 hommes : 8 compagnies de 400 homme
i. Oit m< il ite I » commune, i«r août, dans Yaesen, Lyon en #7P£,
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lions de nouvelle levée, el KOO hommes a verser dans
ne* Des cornu* ^nés, qui devront
ix des dif i communes pour activer le
directoire fers la répartition du contingent entre
ires de district entre les cantons. Les gardes
es et i oa en étal de porter les armes se
ar canton pour choisir le nombre d'hommes qui leur »ra
é, déduction faite des volontaires. Ils désigneront en outre,
irtion d'un dixième de l'effectif, des hommes, i itroi krder plus positivement que tous les autres en
permanente et se tiendront prêt inir pour le
rie, dès qu'ils en seront légalement requit
réserve mobilisable, u rassembleront dimanche par commune, chaque premier dimanche du canton, pour er au maniement des armes, h la
tintions utilitaires, Los volontaires ioserits OU dans les trois jours au cheMieu du dépar- , pour s'y constituer en compagnies. Le directoire tiendra la ■i la prompte fabrication des cartouches à balle, calibre de
l'ancien conflit a recommencé entre la municipalité de
■unistrations du département et du district. U) O0©«
la commune, pour exécuter le du H juillet, qui
une série de mesures de sorelé dont les municipa-
ialement chargées, a décide que les sections seront
re 13 commissaires, Kl pour vérifier les ans
» sont au pouvoir de chaque citoyen, 3 pour se reunir
ïcipal de surveillance, afin d'assurer la tranquillité
l'article XVI du décret, tous lesdti l«ar affiche d avoir à porter la cocarde tricolore, sous ur tas contrevenants d'être traduits en police corre* Le conseil p du district, qui vient de s'assembler,
la loi municipale des 10 et !8 mai 171)1 ies m la loi du 8 juillet t79SL La loi municipale
pie les assemblées de commune ne peuvent
- que pour d. d'admi-
purement municipale qui regardent les intérêts propres
oéiml «in département, 1
II) juiilcU
de la commune. L'objet des assemblées ordonnées par le c de la commune ne regardant point les intérêts propres de la mune, mais l'intérêt du royaume entier, étant un objet d'adi tration générale, la convocation dont il s'agit est nulle et in titutionnelle. La loi du 8 juillet dispose que « tous les cil seront tenus de déclarer devant leurs municipalités respectr nombre et la nature des armes et munitions dont ils sont poun les citoyens sont donc tenus de se rendre à la municipalité, on n'a pas le droit de se transporter à leur domicile. La muni lité est chargée de recevoir leurs déclarations, mais nul qu'elle n'a qualité pour cela. Les autorités constituées do seules exercer les fonctions de surveillance qui leur sont dév par la loi; la surveillance qui appartient à la municipalité ne être déléguée par elle à des citoyens *.
En un pareil moment, toutes ces distinctions juridiques él bien pédantesques. En s'attachant de cette façon étroite à la 1 de la loi, on arrivait à en rendre impraticable l'exécution. Il certain que dans une ville aussi grande et aussi peuplée que l la municipalité, si elle agissait seule et si elle attendait tranqi ment les déclarations des citoyens, mettrait des mois à mec son terme une opération qui ne pouvait servir à quelque < qu'à la condition d'être conduite avec une extrême célériti directoire du département, suivant l'habitude, se rangea à l'av district et déclara nulle et inconstitutionnelle la délibération t cipale; il jugea toutefois convenable dans son arrêté de rendn tice « au zèle et à la pureté des intentions du conseil de la mune » '. Celui-ci, nullement désarmé par cet hommage platon déclare « qu'il rend le directoire du département responsab tous les événements qui résulteront de son arrêté », par lequel annulées toutes les mesures que le conseil a prises pour l'ej tion de la loi. « Chaque citoyen se tiendra, pour sa sûreté conservation, armé et prêt, à la première réquisition donné* la municipalité, à marcher contre les ennemis intérieurs, ré< tion qui sera faite au moment où le premier de nos ennemis • lever une main homicide contre les citoyens \ » - La proclamation de la commune est affichée dans tous les refours de Lyon. Elle est aussitôt dénoncée au conseil du dép