Conseil du district, 9 août

4. Conseil de la commune, 9 août. — Conseil du district, 10 août.

LÀ GUERRE ÉTRANGÈRE 559

pnlres. Cependant, les différents motifs débattus et le substitut du procureur de la commune entendu, le conseil général se réunit

rnr demander que r Assemblée nationale juge si le roi a encouru déchéance, et provisoirement il émet un vœu pour la suspension phi monarque et il arrête qu'une adresse dans ce sens sera envoyée [pkrAssemblée ». » Cette discussion s'est prolongée publiquement Etendant trois jours, sans que le département ait osé rien tenter Fc pour y mettre obstacle. Le conseil de la commune s'est prononcé i le 12; le 13, arrive un courrier extraordinaire, qui apporte la nou- [ irile de la journée du 10 et les décrets par lesquels l'Assemblée a mpendu le roi, pourvu provisoirement à l'organisation du pouvoir exécutif et ordonné la réunion d'une Convention nationale *.