Conseil du département, 14 août

"2. Conseil de In commune, 11, 12 et 13 août. — Conseil du département, lf> août. — Le 17, le eonseil de la commune prit un nouvel arrêté qui pouvait passer pour une atténuation du précédent; il instituait une commission chargée de - s'assurer de la validité des raisons • alléguées par les étrangers et d'en juger la légitimité.

3. C'était Billemaz, mais son nom ne figurait pas au procès-verbal.

i. Conseil du départ., 17 août.

dm ici liai i exiger la déclaration des armes et des muni-

Dérale appartenait-elle exclue aux

lies .i cet égard tell rps administratifs qu'elles passent prendre d rbilraires sans qu'j ; mis à ceux-ci de les surveiller; Viù

ive d »lice était-elle si absolumml aux

qu'il fût interdit aux corpe administratif- d'en «acr lorsque la patrie était en danger

u dans toute au ire autorités

onsli ient- elles prendre des mesures « absolun

lOfs la loi; dans de i aiïirmative. ees aulon

ombre de trois, &j chacune des mes

rbttraires, quelle * * lait ccll - dont la m»

répondérante et lui acquérir une dicta lonierJ En i. t, le directoire protestait qu'il avait toujours voulu

l'union. Il se félicitait d'avoir toujours ; l'accord,

inon avec la municipalité lyonnaise, du moins avec les ♦» admilistr&tious de district et les 619 municipalités de ItbAûe-et*

m Le département est accablé de soupçons. Que ses m ira soient jugés s'ils sont coupables; mais s'ils sont innocents, [u*un décret les lave de tant d'imputations et leur rende la C

laoee,

partirent le jour même sans s'être pro« Mais

débat avait été tranché à Paris, Le 14 août, le conseil -ur la proposition de Itolaml, qui n'oubliait ni

on, s'autorise de l'article .^> de (a section II du liapïlre IV de la constitution, « qui veut que le pot; utif

leurs fonctions <i«> sdminiati luieom-

romettcnt par leurs actes la sûreté et la tranquillité pttbliqu our i i la suspension des directoires du dêpartcmer

leurs procureurs généraux l. Le t.1», Chalier se préde l assemblée et lui demande de statuer enfla sur * affaire* lyonnais souiïrcz pas, s'écrie t-il eo termin

une dans ma patrie couvert dune flétri- >nds

rursde lajusti. «• sont ai atat DOûflance. »

faabot et Feuchet l appuient, l'Assemblée décrète ;

« Article Ier. Le directoire du département de Rhône-et- Loire et le procureur général syndic sont destitués. — Article II. L'Assemblée approuve la conduite de la municipalité de Lyon. — Article III. M. Chalier, officier municipal, est renvoyé avec honneur dans ses fonctions '. »

Le 181e président du département Janson reçoit cette lettre1: « Monsieur, je vous prie de faire assembler à quatre heures préciscs, ce dix-huit du présent mois, le conseil général du département de Rhône-et-Loire, excepté les membres qui composent le directoire, pour entendre la lecture de la proclamation du conseil exécutif national, que je suis chargé par le même conseil exécutif de vous signifier et faire exécuter. Agréez les assurances de mes sentiments fraternels. Vitet. »

Janson réunit le conseil général. Yitet se présente assisté de Pressa vin, de Perret et du secrétaire-greffier Lecamus. Les membres du directoire se retirent; le procureur général Mayeuvre demande | s'il est compris dans le directoire : « Oui, monsieur, répond Vitet, ' nommément. » Mayeuvre quitte la salle ; Rouher, qui a signé divers actes du directoire en qualité de suppléant, est invité à faire de même, puis le président Janson, bien qu'il objecte n'avoir pas fait partie du directoire.

Vitet donna alors lecture de la proclamation. Elle visait les lois du 27 mars 1790 sur l'organisation des corps administratifs et du 11 juillet 1792 sur la patrie en danger, les diverses dénonciations de la municipalité et des citoyens, les proclamations royales des 18 mai et 10 juin, le rapport de Fauchet, les plaintes de Laussel et des curés du Beaujolais, une adresse des fédérés lyonnais présents à Paris, demandant, « au nom de leurs concitoyens, justice contre le directoire du département et celui du district ». Le dispositif était très dur, on y reconnaissait la main de Roland : « Considérant que les corps administratifs ne peuvent remplir le but de leur institution que s'ils ont la confiance de leurs concitoyens;... que dans plusieurs arrêtés les deux directoires, au lieu de parler le langage modéré de la loi,... se sont livrés à des expressions dures et inconvenantes; que le directoire du département a mis le pouvoir exé-

1. Séance du l.'i août, Moniteur. — Conseil du départ., 20 août. Dans le Moniteur, l'article Irr ne parle <|uc de suspension, le libellé du décret a du être ensuite modifié; le texte que Vitet notifia au conseil du département porte le mot destitués.

2. Conseil du département, 18 août, séance tenue a quatre heures.

LA CH1SE DU 10 AOl'T 567

os ta nécessité de casser <l n^ A que les

-, au lieu d'enchaîner lij zèle du conseil général d mun» Lretenir l'Iiarmunie et In paix; que In

al de la commune <>ut donné dans

avea du patriotisme le plu> ardent

que par leui iiBanee qu'ils

I maintenu dans celte ville la p Lmnquii-

1 1 Révolu-

n ii pal plus grr<

- ta riile de Lyon esl lîfrôe ft trou administra raies

loltent les unes contre les antres ira nailre infaillihle-

nt [ dureront et qui favoriseront les

iaan el extérieurs*..

* Le Cou ual

mbrea du directoire da département et le procureur jdie qui devront être remplacée par les suppléants et les inscrits du conseil gén> membre! du diree-

irict et le procureur général syndic, délègue provisoire fonctions aux suppliants el raen liuroembres de la municipalité que désignera le coc

Uolam», Danton, ('lwimil, M0K0S, Ll I

oup <pii le frappait* Teil- , qnl rnuie doyen d'Age, rtpondft fcYttet qu'il

Yilet et ses collègues se retirèrent. Lea membl introduits, on leur communiqua la pr . y i prit la parole : » Mesi ot-il, lorsque le raf«

te de rnesn la au poste iinpurtanl que je ^ui>

de quittai «t effrayé de l'étendue de i

3 lors l'insuffisance de mes moyens poui mee qui me fut <J.

fiscieoce sans reproche, Avant ma retraite, je suis j il omettre ma

uiie politique au creuset de la loi, elle ne redoutera Ate

» le jugement des hommes qui, plus que doll

invar i ' fondé sur cette base sacrer de ls liberté fcl de

c une émotion CC Meni

on du directoire, sans

I mon patriotisme, je me

quemment associé à ses travaux, je me soumets à la décision do commissaire du pouvoir exécutif national, qui m'a désigné comme faisant partie du directoire, et je vais quitter une administration où deux fois j'ai été appelé par les suffrages de mes concitoyens. » A l'unanimité, le conseil « a témoigné à tous MM. du directoire que la proclamation vient de suspendre dans sa rigueur, combien il regrette de ?e voir provisoirement séparé de citoyens qui lui sont si chers à tant de titres; il les a priés de vouloir être persuadés de tous ses regrets et de l'espérance flatteuse qu'il conservera sans cesse de les recevoir dans son sein. » I Ce fut encore Vitet qui signifia, deux jours après, le décret du j 15 août '. A cette occasion il s'autorisa d'instructions particulières \ qu'il avait reçues pour interpréter dans le sens le plus rigoureux la j proclamation du pouvoir exécutif. Déjà une pétition mettait le i conseil général en demeure de changer le personnel de ses bureaux : i « l'Assemblée nationale a renouvelé un déparlement prévaricateur j et perfide,... mais peut-on, en expulsant les chefs, laisser subsister leurs indignes coopérateurs, les complices de toutes leurs manœuvres '? » Le conseil de la commune envoyait ses remerciements au conseil exécutif, « la suspension des corps administratifs étant regardée comme un bienfait accordé à cette ville, qui devait ramener la paix et l'union entre les corps constitués » 3. Le maire, par un sentiment de haute convenance autant que pour prévenir des désordres, avait interdit de célébrer par des démonstrations extérieures la défaite des directoires. On passa outre à sa défense, les Sociétés populaires formées en cortège parcoururent la ville « en ordonnant d'illuminer *. »

Le conseil du département, privé par les destitutions, les démissions, les absences volontaires ou forcées d'une bonne partie de ses membres, n'eut pas peu de peine à constituer un nouveau directoire. Il y fit entrer Komany, Desportes, Ferrand, Simonet, Mauzerand, Farjon, Moissonnier, Hullet-Lamurelle; Teillard-Tigny resta président intérimaire ; Frossard accepta de remplir provisoirement les fonctions de procureur général5. L'assemblée électorale convoquée pour nommer les députés à la Convention devait pro-