LES PRELIMINAIRES L»ES ELECTIONS

pas Je dépi droit dam

la noblesse, que i^as ceux qui jouissent de insmis-ible puissent 6tfe élut sans distinction d*angé, qu'une part soit faite dans sa députation îond onlj

pour les Étals-Généraux l,i nomination de toutes les assemblées partd'ad états provinciaux, municipalités, etc.; qu'il

pror- es assemblées nouvelles avant

la fille de Lyon, en raison de son importance» ait

I di qu'elle soit partagée en six sections,

(rive droite de la Saône , quatre

int-Nizier (entre Saône el Rhône); dans chacune

m, les propriétaires ou bourgeois payant

les impositions choisiront dans la pro-

rar quarante î m payant au moins 36 livi

signeront leedépul >nt payer au assemblé

Iles-mêmes leur président.

purs, a défaut d états provinciaux, rédigeront, de concert

rs el instructions conlenanl les vieux du

séance m seronl

■ux du mi. que le -verbal sera pn t, < n requérant de nou-

i.„» la uion la plus prompte du T

lies par I I de la nation ». Mais me lempi

t des marchands

la condi ni il a donné l'exemple dans Tas-

des Notable- an bureau <l<- Monsieur, en preoanl oontftr

prince protecteur <bi pe Inde la liberté et des droits du Tiers-Étal Un

la uuim [U'OQ

ntre elle ou contre ses membres aucune hostilité le pian d m \\t a

le manière .1 mettre - ses

Ile son iti Cette délibér »nt le pn al tut imprimé et rendu

public était très ample; elle Tétait même un peu trop '. Il y avtl de l'inexpérience dans l'ardeur exubérante avec laquelle on abor» dait à la fois toutes les questions. Le Consulat, que les remerciements votés au prévôt des marchands n'avaient point désarmé, vit très bien où étaient les points faibles. Le 17 janvier on la remit une requête signée * « d'une grande partie des citoyens do Tiers-État et notamment des syndics des communautés et corporations ». Cette démarche répondait trop à ses désirs pour qu'il n'en eût pas été le secret instigateur. On se plaignait que des assemblée! se fussent tenues, « sans ordre légal, sans appel régulier et préliminaire »; on critiquait le titre d'assemblée du Tiers-État pris par la réunion des Carmes, sa prétention de trancher la question do vote par tôle, de réglementer même les élections de la noblesse et du clergé. Mais ce qu'on blâmait surtout, c'étaient les disposition! relatives à la ville de Lyon et l'exclusion du Consulat; « les requérants sont loin de rejeter ainsi des officiers municipaux qui, sortant du sein du Tiers-État, ont obtenu de leurs concitoyens l'honneur d'être placés à leur tête ». La division en six arrondissement* électoraux était qualifiée d'inconstitutionnelle, comme contraire à l'usage ancien défaire voler d'abord les corporations; d'arbitraire, car il faudrait commencer par mesurer géométriquement les circonscriptions; d'impraticable, car il en résulterait des assemblées 1 trop nombreuses pour pouvoir délibérer utilement. Dans un soudain * accès de ferveur démocratique, les parlisans du Consulat prolestaient contre le cens proposé par la réunion des Carmes : « Les richesses ne donnent pas la lumière et le patriotisme est de tons les rangs »; ils demandaient que tout homme libre, à l'exception des femmes, enfants, gens à gages, étrangers non domiciliés, interdits, fût électeur et éligible; que dans le cas où le Consulat voudrait fixer un minimum d'imposition pour être député (parles corporations pour former l'assemblée électorale), il l'établit an plus bas taux, à 3 livres. Pour le moment et jusqu'à l'arrivée des lettres de convocation, les assemblées particulières devaient être interdites. A quoi pouvaient-elles servir, en cITet : ou leurs décisions

1. l'rocïx-vcrtxtl de rassemblée des citoyens du Tiers-État de la vilie de Lyon soussignés du 12 janvier /7*9, elc... Lyon, brochure in-4 de 22 p. Archives munifiimU's de Lyon.

2. lieifiiète présentée à MM. les prévôt des marchands, échevint et officiers MUHiri/taujr de la ville de Lyon du 17 janvier 9789. Lyon, brochure in-X de 12 p. Archives de la ville de Lyon.

tes PRftLIÎIINÀl ÉLECTIONS 43

ir le roi el son con* 5 ce cas g ou elfea en différerateai,

rame on ne ferait pas fléchir lu loi établie, ell< m m Ironies mnn i tous &i Mbtir leurs virux el à

iiwv, on s'en rappor-

Ei îa honte «lu roi, aux lumières des coaaoïiaaajrea nommes VI et • nsulaL »

icrs municipaux -, mai* ils avaient

rlc partie. I ni nommé un comité

ni fsarti' u y, Du mont, Gui I tin. I

du roi en la Millanois, les médecins Vitet

Davallon, Benoit, Périsse-Duluc, Couderc, stanl, Van ItLsami aïeul M ren-

»; ils B'effior* les réparer. En allant renouveler auprès du \ \ti b ta d il» lui Lrana-

s pins flatteurs le compliment public qu'ils eu aoin de lui fait

tinrent au même couvent des Carmes le s'appliquèrent à d u\ elles fussent produjl a, Le 15, ils firent m miiK d< simple! is, qui ne pourraient

tUéréa réellement eomi -aérai qu'après qu'ils

tat qui était solit des ob I, quoique de plu* nom! une tenue parfait» el les *leli-

t oc dévièrent point. Le 15, un sieur If

de l'argent f^ thermomètre de la vertu et «Je la rouir tou- [. m- domiciliés le droit aux opérât ion * èlecto LOI la ivant dit* h p

n abaia&i le taux du n autre veut

par Técl il

de novembre 1787 que les droits civils et non les droits politiques seront exclus de l'électoral et de l'éligibilité *. Le comité panitf: à empocher que ces motions fussent même discutées.

Le 19, un de ses membres prononça un discours-rapport qui M suivi de la clôture des assemblées * : « Le corps municipal, disait^ vous laisse toujours dans l'incertitude..., celte incertitude $à pénible;.... mais, messieurs, puisque nous nous sommes réunis port demander que le Tiers* État soit assemblé par ceux qui, ea Û moment, en ont encore le droit, ne nous donnons pas le tort 4 nous plaindre avec amertume de ce que notre voix ne peut se f< entendre avec cette liberté accordée à toutes les communes ont réclamé ce droit iuhérent à la qualité de citoyens. Ooyoi plutùt que dans ces moments de calamité les officiers municipal ont consacré tous leurs soins à diminuer ou à prévenir, s'il eût éti( possible, les ravages désastreux que les deux ûeuves qui arrosai!

cette ville viennent de nous faire éprouver Vous n êtes point Ul

Tiers- Etat, vous n'en formez qu'une partie, vous n'avez pas reçt la mission de stipuler les intérêts généraux et particuliers decat ordre. Mais vous avez pu exprimer vos vœux; en les faisant connaître, vous avez tous acquitté personnellement votre dette (h

bons citoyens Vous n'avez rien perdu à vous être assemblai;

vous avez appris par vous-mêmes, sans influence étrangère, safll contrainte, comment les hommes sages, les vrais citoyens dise*

lent leurs intérêts quand ils sont unis à ceux de la nation Ctâ

un devoir dans les circonstances actuelles d'indiquer ce qu'on peut faire pour une patrie qui nous est chère, et celle pairie n'esl ploti comme autrefois, circonscrite dans l'enceinte des murs qui novi ont vu naître. L'esprit d égoïsme a disparu, et la patrie du Lyonnaù comme celle du Dauphinois est la France entière. Il sérail impiu dent de vouloir forcer les mesures pour prouver ce patriotisme..*. Il viendra ce moment désiré où vous discuterez ces intérêts qu vous sont chers H serait contraire à l'esprit de votre délibération du 15 de discuter de nouvelles motions, puisque vous ave; jugé que les premières doivent être discutées en assemblée gêné

1. Motion ou réflexions sur Ia question de î-avoir si les protestants peuven être électeurs et éligibles pour les Klals-liénêraux. B III, 15, p. 439. Yoi aussi ///«/.. p. ilt>.

2. l'rtHts-vnbal de la troisième séance de rassemblée des citoyen* du Tiers État de la ville de h/on, etc. Lyon, broc h. de " |»a«cs. Archives de la ville d L>on.

ÎMINAIKES DES ÉLECTIONS

i ouvait s'exprimer avec plus d'élévation, de mesure e. Les Icmn ni s avaient dû elre p<

«l, on en av. look ce qui pouvait ressembler à

était attaché à calmer, à apaiser les esprits.

i moins d< /e dans sa cru

reniement. « L'esprit de corps ', écrivait-il fle la voix du patriotisme et tandis que les citoyens

it, des formes de convoea*

garantir ses assemblées de l'influence

qui par leur place auraient auto-

irs, on cherche h faire prévaloir des formes qui

eut au corps auquel on appartient, et tiras pour le

i. la direction d^s 9. Mais si ceux qui sVcartent ainsi

latent à obtenir pour les plans qu'Us

bat ion d*- la «lasse inférieure du peuple, qui

- leur dépendance, ils ne sauraient surprendre celle

iunion des Cannes, t-j Consulat la prude- n et à en pro-

mue jamais il maintenait ftêfl prétentions. les faire prévaloir, il chercha à les appuyer du suIThil qu'il roti- anime ♦tant avec lui les seuls représentants

imblée des notables l'ut convoquée pour ijsnvie pré\ 1 à son approbation les mesures qui

es pour remédier au mal causé par les înondati srda ensuite la question des États-Généraux. Il s'attacha a ire la mi du reproche d'inaction : n'avait-elle pas

archives ce qui s'était fait pour nia États-Généraux; n*av&H-e)le pas transmis au goue re main- par un grand

contenant ■ des un plan

es à la eoi a des Éta les intéréti de la

les officiers muni i était en leur pouvoir,.* Cependant,., dei *e sont formées, des délibérations y on

rmifr» du H Ut, 15,

moi nblCH Je U

prises, les droits de la cité ont été attaqués, les fonctions d magistrats ont été déclinées et dans quel moment, celui où l'i menée des saisons, l'horreur d'un hiver cruel, des désastres pu et extraordinaires, des approvisionnements à procurer, une de dangers à prévenir ou à diminuer fixaient toute la sollic do ces mômes magistrats! » Rappelant alors les protestation] mées contre In réunion des Carmes par d'autres citoyens, « an çant dos principes plus modérés », le prévôt affectait de crai la persistance d'un esprit de discorde et « une impression no au bon ordre et au bien de l'État et de la commune ». Après apologie agressive, Tolozan, arrivant enfin & ce qui était le même du débat, fit donner lecture de son mémoire du 10 déce et le commenta avec toute sorte de réserves, de prétéritio d'insinuations. Jamais, cela résulte du tableau des députés 1 nais dans les divers Etats, on n'a contesté au Consulat non » ment le droit de vote, mais encore la faculté d'être élu. • officiers municipaux ne vous diront point que, suivant l'usag étaient préalablement choisis; ils ne vous répéteront pas que les derniers fîtats la Commune assemblée remit tous ses dro

la procuration la plus entière au Consulat Nous le savon!

hommage ne fut point un droit, cette faveur particulière point un litre, elle doit être aujourd'hui l'objet d'un libre chc Mais ce choix ne saurait se porter ailleurs s'il est éclairé compte que certaines villes auront une députation particu Lyon, qui sera du nombre, a des privilèges à défendre; sa c résultant surtout des dons gratuits qu'elle a consentis, est cou en grande partie par des droits qu'elle a obtenus en échange cette dette, si ces concessions faisaient la matière de que discussions aux Klals-Généraux, si des privilèges très jal éprouvaient en même temps quelque examen, si le patrimoin citoyens était menacé, quels députés seraient les plus prop débattre l'intérêt de la cité, sur qui dcvra-t-elle se reposer du de demander de convenables compensations?.... C'est ici qu' lieu de vous faire observer que le Consulat tient sous sa mai actes de nos privilèges, les titres des concessions de nos n ceux de nos immunités, qu'ils sont confiés à sa garde spéciale leur étude est un de ses principaux devoirs, et qu'une déput particulière de la Commune faite dans les principes de la entière liberté doit être l'objet de nos réclamations ainsi q nos vœux; enfin, citoyenne dans l'Etat, la ville a des droits à

US ÊLRCT10 V7

damrnenl de l'intérêt qui lui * a nu besoin h dé lui de S68 ho|»il 8

qui lui doiveol leur rorroatioa ou |em .elle

encore dan* l'Assemblée nationale unie sea efforts h ceux de

tquiy auront été dé] i profil l'eaprit muni- A puiasai ri. Il considère la ville comme une

iUl 863 ' - pri-

tcrels disliocl par suite sa ropn

part celle qu'auraient ses ettoj

nlion avail été ; m I m 1 1 - . . Lanl pour

les privïl aient eu

curs attitrée, la tâche de la Constituante tù Wffdt

île et 1» établissement de l'unité nalio*

npralicn

la ville, faisant fonction* d';»

■kl. pril la parole aprèa te prévèl dea marchands. n;a pur le attitude dans les detn

prononça pour le mangea favorable* a la municipalité. Ou telle muni" Hîendra de la «lu ministère des députés qui lui

ore*f étalon* rassemblée du Tiers-Étal, toujours |

L ,i part m ta; ou la municipalité

ticxHÎr qu'elle a demanda et, dèa lors, notre ministère

nom du Consulat, en celai de I montée qui la forment, que les membres <l f aur< comme ils y ont eu et doivent avoir, le

I tons d la faeuh Ins. ■ Il

aqdc * al au roi pour le doublement

et à la nomination d< >es, « pour procéder à

des procès- verbaux a» iuf à être apport

modifications eunvenan.t dix de parmi i se trouvaient « un dignitaire

Icabi

rdanU ♦

eux sur les points soumis à leur examen » \ se fussent entendu» pour établir un plan, on rédigea et on envoya au roi l'adresse que Valous avait proposée dans la séance du 23 janvier. La commun r de la ville de Lyon offrait à Louis XVI « le juste tribut des* reconnaissance » pour la convocation des Etats et le doublement du Tiers, et manifestait l'espoir que la ville de Lyon verrait appeler aux États Généraux « des députés de sa commune *. »

Le Consulat avait réussi sans grande peine à faire ratifier sa conduite et soutenir ses prétentions par les notables. Ses adversaires en appelèrent à l'opinion publique. Un des commissaires de l'assemblée des Carmes fit paraître une Réponse au discoure pro» nonce par le prévôt des marchands *, dans laquelle les injustes atttques de Tolozan étaient relevées avec vigueur. On lui rappelait que cette assemblée, qu'il qualifiait maintenant d'irrégulière et de prématurée, ne lui avait paru que trop tardive lorsqu'on lui en avait fait part : « Vous dites aux députés que cette assemblée vous paraissait si bien composée que vous auriez désiré vous y trouver. » L'auteur repoussait la prétention des officiers municipaux de représenter « un corps dont ils venaient de sortir et pour lequel ils avaient peut-être plus de mépris que ceux qui depuis longtemps avaient fait scission avec lui »; il rappelait « les impôts dont la municipalité avait grevé la ville,.... les dettes qu'elle avait contractées,.... les administrateurs qui s'étaient enrichis à ses dépens,.... les pensions peu méritées qu'ils s'étaient fait accorder;.... « qui nous répond, ajoutait-il, que cet attachement que vous montrez pour les intérêts de la municipalité, qui ne sont pas tout à fait ceux de la commune, ne vous portera pas à défendre les droits de l'une aux dépens de l'autre? » Et il faisait remarquer que le Consulat, qui ne mentionnait même pas la réduction des octrois, « ces octrois qui ruinent les citoyens, détruisent le commerce et les manufactures de la ville », se montrait par contre très préoccupé « des exemptions et des privilèges dont la ville jouit et qui ne profitent qu'aux riches propriétaires ».

Un autre écrit, dédié Aux citoyens du Tiers- Etat de la ville de Lyon \ ne se contentait pas de blâmer l'attitude de la municipalité,

i. Tolozan de Mon fort à ^'eck<^r, du :i février 1789. Archives nationales, B III, 15, p. 477.