CHAPITRE II

Les élections Les cahier*.

île Fabriqu ra-libr&ires.

- ordres, d< . de \n no!

»; travaux «Ju Ti» titre In ville de Lyon

cet ion des députés. — Cahier du i

additionnel du Tier

dément du 24 janvier est trop connu pour qu'il soit util.*

'« à> une analyse roraplèle. ^appelons seulement que

huit jours après la notification, les assemblées du Tiers-

evaient partout l'ouvrir, que toui lea Français ou natura-

cinq ans. domicile* cl i user ils au rôle

que dans les villes

itea et notamment a Lyon I grés. Les

toralioDfl

ulès ou ai >n : de 1 par lOûindi-

daus les corporations d'arts et métiers, de l par 100 dans lea

le corps autorisés . les lenul ou cor| devaient

s pro portiers. Les d» l t a**rtnl»l- • * i-rimaire*, réunis à l'hôtel de ville «mus la pré-

iiger le cahier du ncert * i Mes ou des camp du cilii oix des députés aux

États-Généraux. La sénéchaussée de Lyon avait à élire 16 dé dont 8 pour le Tiers-État.

Le Consulat avait gain de cause sur quelques points : les i blées par corporations étaient conservées suivant l'ancien us* municipalité avait la présidence de la réunion générale du État de la ville, enfin ses membres, exclus du droit de vote le Tiers comme n'en faisant pas partie, pouvaient néanmoii choisis par lui pour députés. Mais, d'autre part, la circonsci électorale étant formée par la sénéchaussée, la direction de rations passait au lieutenant général civil, qui représent pouvoir distinct du Consulat et depuis longtemps en Iutl lui. Il n'était nullement question des droits séculaires que 1 vinage avait revendiqués; aucune part obligatoire ne lui étai dans la représentation du Tiers. Le rôle prépondérant qu'il espéré lui échappait, son action se réduisait aux fonctio police qu'aurait à exercer le prévôt des marchands pour i bler les corporations et assurer le bon ordre, et à la prés tardive de l'assemblée des délégués. On pouvait dès lors p que son influence dans les élections serait à peu près nulle.

Le règlement laissait subsister quelques difficultés, il é même en ce qui concernait la ville de Lyon des disposition tradictoires. Il n'était pas question pour elle d'une représen distincte, seulement l'état annexé au règlement et fixant le n< des électeurs que nommeraient les grandes villes lui en attr 150. Mais, d'autre part, l'article 34 du même règlement statua la totalité des électeurs du Tiers pour une sénéchaussée ne rait excéder 200, et que si le total des électeurs nommés p différentes villes ou paroisses dépassait ce chiffre, il devrait ramené par réduction. Or comme il y avait dans la sénéchi de Lyon plus de 200 paroisses, que chaque paroisse avait d 2 délégués électeurs pour 200 feux et au-dessous, à 3 pou feux, etc., on pouvait compter sur 300 à 600 députés électeu seraient envoyés par le Tiers-État des campagnes à Fassemb la sénéchaussée de Lyon. Si la réduction devait s'opérer, les gués des campagnes n'accepteraient certainement pas que les quarts de l'assemblée électorale définitive fussent fournis j ville et réclameraient une réduction proportionnelle. Mais que devenaient les 150 électeurs accordés à Lyon par l'état an En outre, hélait-il pas à craindre, étant donné l'antagonisir intérêts entre la ville et le plat pays, que les électeurs de la