CHAPITRE II Les autorités nouvelles

Création du département de Rhone-et-Loire. — Formation de la municipalité lyonnaise. — La Fédération de Lyon; les Lyonnais à la Fédération du Champ de Mars. —Travaux de la municipalité; le pain national; les finances, la dette; affaire des tribunes. — Affaires religieuses, suppression des ordre» monastiques: décret du 13 avril 1790, protestation des SOS; adresse des noti- Mes de l.xon. - Formation et première session des corps administratifs.

\jh nouvelle organisation territoriale, administrative et municipale de la ville de Lyon et des pays attenants, qui entra en vigueur dans le courant de Tannée 1790, fut créée par les décrets des 14 décembre 1781L 13 janvier et 3 février 1790. Le premier de ces décrets* qui réglait l'organisation des municipalités dans tout le royaume s'appliquait à la ville de Lyon comme au reste de la France. Les décrets des 13 janvier et 3 février, qui établissaient le département de Hhônc-et-l.oire et sa division en districts, avaient été prépare* ou furent complètes par les travaux du comité de constitution, du comité de division, et par les délibérations des députés des paxs interesses : ville de Lyon, Lyonnais, Beaujolais, Fore?» réunis en commission '. Les députés du Beaujolais demandaient, comme ils en avaient reçu mandat, «que la ville de Lyon eut un département sépare » : ceux du Forci réclamaient « une administration particulière et indépendante de celle de la ville de Lyon v. Mais la majorité arrêta * que le* trois provinces ne seraient

I trctmc* nrOi^nAlov. Kl» Ut. HtuMi<\ S. r<%vr*-rvHU/ <f* département du f ^%i*4i<» r.vv.- .■# ffcv.* ■-"•»>». du ;?n (V\ner i:*e. et copies des déiiberatkms 4* I %*<•*<:»«. r.'vj rt N™*/.^*. *>"* Registres du comité de division IMV >m. té. p « M «un IV^vN i* r 4*a-«</.W *tV< «J>««rt*r. S H € février, hrcvhttiv de 41 p m \. \ t \on. de rtmpntn+rt* du Roi MDCCXC

LES AUTORITE NIVELLES

et qu'elles resteraient amne

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Forez, le Beaujolais et le ne formeraient qu'un seul département ». Pour rassurer redoutaient l'influence absorbante de la grande ville. iaa et l'A ratifia

■lient, aux termes duquel )<

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» chefs-lieux du district, É moins toutefois qu'il ne parût

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nent. Ce furent encore les députés des pays

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mais, et elle renonça en retour aux

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ei de l'Isère, au sud par 1\ ol la Hanta-Loire,

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naît la ville et it la I rc qui allait être anm V'atse el Cuire-la-

-Rousse tient des communes disti mbre

cuitons fut fixé d'abord à .'{0, dont 27 pour l'intéli

f Cuire-la -Croixprenait Ut I en

i le district <i iil la partie la pi du

130 localités et 13 cantons. Roanne, à l'ouest de Villefrancbe chait aux départements de Saone-et-Loire et de l'Allier et en sait 108 localités et 16 cantons. Montbrison, au sud de Ro confinait à la Haute-Loire et à l'Ardèche, et comprenait 135 lités réparties dans 13 cantons. Enfin Saint-Étienne, égak voisin de l'Ardèche et de la Haute-Loire, avait 61 localités c buées dans 14 cantons.

Les administrations du département et du district devaien nommés au moyen d'une élection à deux degrés, les électeurs choisis dans la proportion de 1 sur 100 parmi et par les cil actifs réunis en assemblées primaires. La constitution des m palités, réglée par une loi antérieure et nécessitant des opén moins compliquées, s'effectua plus tôt. La loi du 14 décembre attribuait à là ville de Lyon une municipalité composée de 65 bres, savoir : un maire, un procureur de la commune, un sut du procureur, vingt officiers municipaux, quarante-deux not Le maire, le procureur et son substitut avec les vingt officiers i cipaux formaient le corps municipal proprement dit, l'admit] tion permanente de la commune; lorsque les notables se réunis à eux dans un certain nombre de cas déterminés, tous en» constituaient le conseil général de la commune. Les uns autres étaient nommés à l'élection directe par les citoyens i mais selon des modes différents : le maire, le procureur et h stitut au scrutin individuel et à la majorité absolue des votan officiers municipaux par scrutin de liste double (chaque él< inscrivant sur sa liste deux fois autant de noms qu'il y av. membres à élire), et à la majorité absolue, au moins pour h mier tour; les notables, au scrutin de liste et à la simple rai relative. L'évaluation de la journée de travail ayant été fixée Lyon à 10 sous, tout contribuable ayant payé 30 sous en 1" 1788 était considéré comme citoyen actif et admis à votei cote de 5 livres suffisait pour l'éligibilité ; aussi la liste des cil élipihles aux fonctions municipales ne compta pas moi 4450 noms !. Ce point réglé, une autre difficulté d'exé subsistait encore. Il fallait de toute nécessité opérer un sect ment de la ville, les citoyens actifs ne pouvant tous, vu leur nombre, voler dans un local unique ni surtout s'y réunir en a

U Courrier de Lyon des 21. 21 el 25 février. - Acte* consulaires de 18, dnns Vaesen, p. 47 a 72. «naires ne

LE* AUTORITÉS NOUVELLES

primaire. On s'arrêta au parti le plus simple, qui était de con* er Ta 28 quartiers; appliquée fc la fois k

lia de la garde nationale, elle fournit cadrr et de la cîlé armée. <m se borna à

r en deux quelques-uns des quartiers où la population prét la plus grande densité ; Louis-le-Grand ou Bellecour la Fé iil'on et la firande-CiM<

itme d pla donc 89 Mettons, xt avec la Guillntière

la i e faubourg fut devenue définitive. Quant a

nationale, jusqu'au moment où elle fut r de la loi du M octobre 1791, Mb forma 28 bataillons tant aux anciens pennona^es, plus le bataillon de la

sari' convoquées ans première fois, le

pottl «re le commandant général de la garde natiod'abord au 18, l'ouverture des opérations elector imination de la municipalité ne put avoir lieu que le --. * Lidr^en<vet riiarnu Ittoigtie U

ifMit in n urcnl laboriei lait d abord à la

itution des assembliez : vérification de la qualité des cita

->*ul aient, nomination par scrutins séparés du

t et du sécrétait. , prestation [tac eus si parles membres

harun individuellement », du serment « de main*

>ir la constitution du royaume, d'être fidèles

nation, à la loi et au roi, de choisir en le

.mes de la confiance publique et de remplir avec sèle et Itr s et politiques qui pourraient leur i

», puis désignation au scrutin de liste de trûia aauttatenfa,

in leun loin (ions et de garder it «les articles relatifs à l'éligibilité 4aa§ le dérret el l instruction de l'Assemblée nationale e( dam Mires pa: Seulement spr réliminaires on en

tenait au i rote étant pré la lecture des

article* des décret et instruction relatifs à l'élection et d'un appel nommai des électeurs pour ta distribution des bulletins. In n sppel evait encore lieu pour la

ahre des votants eonsi

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on procédait au dépouillement et le résultat en était porté à l'Hôtel de Ville. Les opérations étaient alors interrompues et ne reprenaient que lorsqu'on avait connaissance des résultats du recensement général, effectué à l'Hôtel de Ville par les officiers municipaux et le comité de la garde nationale, en présence des commissaires de toutes les sections. Aux complications de cette procédure, an luxe des précautions et des formalités, qu'on ajoute la lenteur des dépouillements, portant pour les officiers municipaux et les notables sur des listes de 20 et 42 noms, l'inexpérience des électeurs, la nécessité où se trouvaient beaucoup d'entre eux de faire écrire leurs bulletins par les scrutateurs, et Ton s'expliquera que même avec deux séances par jour, quatre heures le matin et cinq heures l'après-midi, les résultats de la première élection, celle du maire, n'aient été connus que le 25 février, et la municipalité installée seulement dans les premiers jours d'avril.

Ce qui dut contribuer aussi, et pour une bonne part, à compliquer et à ralentir les opérations, ce fut l'absence de toute action électorale ouvertement organisée. Il n'y eut point de listes dressées à l'avance ni de candidatures avouées. La propagande ne s'était faite qu'en faveur des idées, non des personnes ou, si elle s était exercée pour quelques-uns, c'était sans bruit et comme à la dérobée. Le Courrier de Lyon ne recommande aucun nom; les petits clubs déjà existants, la Société des amis de la Révolution, la Société des amis de la Constitution, celle-ci affiliée aux Jacobins de Paris, s'abstiennent de toute inteivention. Plus tanl, aux élections de novembre, une autre société, la Société populaire des amis de la Constitution, se défendra comme d'une accusation calomnieuse d'avoir fait imprimer des listes1. On se piquait de laisser à l'électeur l'absolue liberté de son choix. C'était souvent le moyen de le laisser dans l'embarras et de faire de l'élection, surtout quand elle procédait par scrutin de liste, une mêlée confuse d'où se dégageait difficilement l'opinion de la majorité. Le maire, Palerne de Savy, fut élu par la presque unanimité des votants : 5500 sur 5900; maïs Nolliac, qui arrivait le premier sur la liste des officiers municipaux, ne recueillait que 28157 voix; le premier éludes notables, Andrilliat, n'en avait obtenu que 2184. 45 notables sur 42 furent nommés avec des chiffres inférieurs à 4000 voix *.

1. Voir, dans le Courrier de Lyon du 19 novembre. In curieuse lettre signée Barre t et Lai» rude au nom de la Société populaire.