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en vente la déclaration des 306, tous les ecclésiastiques en corps ou isolément s'étaient empressés d adhérer aux décrets, y comprit celui du 13 avril. Peut-être la municipalité n'aurait-elle pas eu à se féliciter ainsi de l'abstention des uns, de l'empressement de* autres, sans l'énergique initiative des notables et de ceux qui avaient demandé les assemblées de sections. Celles-ci s 'étant prononcées, le conseil général n'avait plus qu'à suivre, et à résumer dans une délibération l'opinion si nettement exprimée de la cité qu'il représentait. Il le lit dans des termes qui n'étaient pas moins i vifs que ceux de l'adresse envoyée par les notables. Il approuve le décret du 13 avril, qui a eu pour objet « de détruire tout germe d'inimitié, de jalousie et de division entre les citoyens catholiques et les citoyens non catholiques », qualifie la publicité donnée aux protestations de « crime de lèse-nation », déplore les troubles auxquels elle a donné lieu dans le Languedoc. « Pour lui, lidèle au serment qu'il a prêté, il est et demeure invariablement attaché à tous les décrets do l'Assemblée, et notamment à celui du 13 avril; engagé par ce serment à défendre la constitution de tout son pouvoir, il voue à l'infamie, regarde comme parjures et traîtres à la patrie tous ceux qui protesteront contre les décrets de l'Assemblée, et invite les dépositaires du pouvoir exécutif à poursuivre, comme perturbateurs du repos et de la félicité publique et comme criminels de lèse-nation, tous ceux qui, alTcctant un zèle hypocrite pour la religion, abuseraient de la chaire de vérité et du saint ministère qui leur est contié pour égarer les aines faibles et les soulever contre les sages décrets des représentants de la nation '. »
Cependant on procédait aux opérations électorales pour la formation des corps administratifs '. Le 20 mai, les citoyens actifs du district de Lyon se réunissent en assemblées de cantons pour la nomination des électeurs. Tous les électeurs choisis dans les assemblées primaires de Hhone-et- Loire sont convoqués à Lyon pour la date du 7 juin. La liste départementale comprenait 920 noms : 177 pour le district de Lyon, 142 pour celui de la campagne, liO pour Sainl-fîtienne, 118 pour Montbrison, 153 pour Roanne et MU) pour Villefranche; les électeurs étant choisis dans la proportion de I pour KM) citoyens actifs, le chilTre total de
\. Conseil général île la commune, 7 juin.
2. /'fVNVv-trr'Afi/ des maures de Castctnbtfr électorale du département de Hhnnrrt-lAure, tenue le» 7, ».... et 15 juin nt»0, Lyon, IIM, in-4 de 22 page». — C.onon, p. 3\ 37, 43. — Morin, 1, p. 1G5 et suivante*.
LES AUTORITÉS NOUVELLES
ceux-ci s'élevait donc a 92 000. L'assemblée électorale désigna pour •on p un avocat de Vitlefranche, M. Pezant, « célèbre,
disait le Courrier, par ses talenls et son intégrité » ; elle ouvrit ses ivaux par le vote d'adresses à l'Assemblée, a pour la bénir de lié qu'elle préparait à tous les bons citoyens », et au roi, 4 pour lui manifester qu'on reconnaissait devoir à ses étniaentea vertos l'étonnante révolution qui appelait la France aux plus hautes destinées ». Il ne fallut pas moins de 9 jours, du 7 jusqu'au la juitu pour nommer au scrutin individuel les trente-cinq membres nseil général et le procureur général syndic. Les choix se >t sur des hommes de lot, magistrats ou avocats, sur des marres de petites villes, des propriétaires et des négociants l. On remarquait parmi les élus quelques-uns des membres de la munilaise, le substitut Dacier, les officiers municipaux \ itet et Servant, le notable Finguerlin, qui optèrent tous i*>ur |e département. Pezant de Villefra riche, l'avocat Frémi avilie, I jouer un rôle important dans les événements de 1793, knbert, avocat du rot à Monlbrison, et un grand seigneur, M. d|i Ucroix-Laval. Un magistrat de Lyon, le lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial Chirat, fut nommé procureur vndie. Les électeurs avaient tenu compte des aptitudes alives et de la notoriété locale; il est dilîcile de reconà l'élection considérée dans son ensemble une couleur politique déterminée. Le Courriel de Lyon enregistre avec éloge ininatton de Pezant et celle de Chirat ". D'autre part M8* Roland, dans sa correspondance avec Bancal des Issarts, se de ce que « la cabale a presque tout fait.,. 11 n'y a pas Le département de Lyon ce qu'on appelle un homme dans un pays libre, c'est-à-dire un être qui, à la connaissance des droits de t des devoirs d'administrateur, joigne le caractère et le I nécessaires pour défendre les uns et suflîre aux autres3. *» empêche pas liuillou d'aftirmer « que presque tous it plus ou moins partisans delà Révolution », sauflmbert qu*il appelle « un royaliste frondeur qui passait toutes les bornes prudence Le conseil du département nommé, les électeurs se fractionné*
rural du département, .séance d'ouverture du 0 juillet. i el tri juin.
Uft du 22 juin.
Ion, t. i, p. M el 63.
renl pour choisir les conseils généraux de district. Les opération» du district de Lyon durèrent du 22 au 28; il y eut jusqu'à 163 volants. Celte élection écréma encore la municipalité lyonnaise : trois notables, Louis Vitet, Blot, Pavy fils furent au nombre des élus. Vitet, nomme dans un des premiers scrutins, Blot, le « prédicant » Frossard s'étaient signalés par leur ferveur révolutionnaire. Mais à côté d'eux on voyait dans le conseil du district un ancien échevio, Fayolle, Pavy, qui dans la question des tribunes avait pris parti pour la municipalité, le négociant Georges Caminet, qui siégea plu» tard à la droite de l'Assemblée législative. Le procureur-syndic fol l'avocat Claude Brochet !. Le district de la campagne enleva àl» municipalité un seul de ses membres, Dervieu de Varey \
Dans une courte session qui dura du 9 au 12 juillet seulement, le conseil général du département s'occupa de se constituer et de nommer le directoire, qui devait être l'autorité administrative permanente 8. Sur le refus de Pezant, il choisit pour président François Vitet. Le directoire fut composé de Finguerlin, Commarmond, Janson, Imbert, Duvant, Dacier, Brunet. Dacier devait faire ks fonctions de substitut du procureur général-syndic. Sans être membres du directoire, le président et surtout le procureur généralsyndic prenaient une part active à ses travaux.
Le conseil se divisa ensuite en six comités, entre lesquels devaient être réparties les nombreuses affaires qui rentraient dans sa compétence. Le comité de l'impôt et des finances, formé de neuf membres, avait à examiner létal des impôts à la charge du départements, à étudier le mode de répartition le plus équitable, les voies de perception les meilleures, à dresser le budget des dépenses de l'administration départementale, h apurer les comptes du trésorier, de l'imprimeur, etc., à rechercher les mesures propres à augmenter la confiance dans les assignats. Le comité des travaux publics, où entraient cinq membres, devait se rendre compte de l'état actuel des voies de communication, rechercher les moyens de les améliorer, établir le classement des routes à ouvrir, s'occuper des constructions ou réparations d'églises et de presbytères,
t. l'iiH'tx-whal de l'assembler électorale pour la formation du district de Lyon. Archives nationales, F1C 111.
2. frociKt-rrrlMil de l'assemblée électoral* jtour la formation du district de ta campagne. Ihid.
3. Registre «les délibérations du conseil général du département de Rhooeet-Loire, I" session.
LES AU Te -ou Y ELLES
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enlieuxon fil BSatL, IV/;ml, r'ivmiri-
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transmettre les loi rifier les titres des créanciers du clergé,
ce de préparer les pétitions a l'Assemblée
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le rachat, tï apurer les comptes d lesbiens
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il s'informer des > qui
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de (Intendance. Des députa-
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témoigner de leur déférence et de leur zèle '; il reçut également la municipalité de Lyon conduite par le maire *. Il nomma des commissaires pour régler avec ceux des départements voisins les affaires communes résultant des échanges et réunions de villages ou parcelles de villages qui avaient pu s'opérer '. Invitée par l'Ain et le Lot-et-Garonne à établir une correspondance, « pouvant servir également au maintien de la constitution et au succès de l'administration », l'assemblée décide « qu'il sera écrit une lettre circulaire à tous les départements pour les inviter à une pareille réunion, qui doublera les forces, augmentera la confiance et entretiendra eutre toutes les parties de ce vaste empire l'unité de vues, le concours de lumières et la plus inaltérable harmonie4». C'est l'idée de la fédération départementale, mais sans aucune arrière-pensée d'hostilité contre le pouvoir central.
Le conseil général du district se réunit le 8 juillet; Morand el Marduel, anciens membres du département de Lyon et Franc-Lyonnais, lui firent la remise des registres, correspondances, mémoires et papiers divers de l'ancienne administration s. Le procureursyndic Brochet ouvrit la session en traçant à l'assemblée le cadre de ses travaux. « Ouels objets doivent vous occuper? Ils sont immenses. Si quelque chose peut diminuer le fardeau qui nous est imposé, c'est de songer & notre subordination à l'égard de MM. les administrateurs du département. C'est d'après la mission qu'il* nous en donneront et sous leur autorité que notre premier ouvrage
portera sur l'impôt, sur sa quotité, sa sûreté, sa destination
Vous serez occupés du soulagement des pauvres, des hôpitaux, des établissements et ateliers de charité.... Et quelle ville exige plus que la nôtre ces établissements secourables et protecteurs? La cessation du travail, ce fléau moral, nous assiège trop souvent pour que votre humanité, vos lumières ne trouvent pas bientôt un moyen d'en diminuer la rigueur. Vous surveillerez l'éducation publique et l'enseignement politique et moral. Les mœurs, ces rapports d'homme à homme, de l'homme encore à la cité, ont trop changé depuis un an pour que l'éducation qui les forme ne change pas
1. Conseil général du département, séances du 9 et du 10 juillet.
