Conseil général <)u district, 15 septembre

3. En impositions principales et accessoires comprenant : la capital vingtièmes sur les propriétés et les ofllccs, les vingtièmes d'indus commerce.

LEMKITE DES OCTROIS

iières soumises seulement an contrôle de l'adminis-

rapporteur faisait au?si connaître les mesures prises par le

iblir l'inventaire des biens naliouaux, en dresser

parer la mise en vente. Pour chaque immeuble l'estî-

dation de^ faite par deux experts désignes, l'un par le dis-

l'autre par la municipalité *»u le particulier ayant suumis-

àonné |M>ur acquérir. H donnait le recensement de la population

d'après les chiffres fournis parles municipalités, etsur l'exactitude

ifeçquels il faisait des réserves. La population de Lyon était éva-

We à 115 IKX) habitants * seulement dont 15 981 citoyens actifs et

des; celle de Cuire-la-Croix-Itousse à 4214 habitants dont

iloyens actifs, 220 élîgibles au district et au département,

-ibles à l'Assemblée nationale; celle de Vaise à 2360 habi-

i62 citoyens actifs. 118 éligibles aux corps admi-

II1 éligibles à l'Assemblée. A la Guillotière on relevait

igibles aux corps administratifs. 17 élieribles à l'Assemblée

La commission chargée de l'examen du rapport en proposa i'apbalion, mais ell^ revint sur les principaux articles et bhhna à prises la conduite des municipalités; elle leur reprocha t d'apporter d'excessifs ménagements à l'exécution des lois ncernaient les ordres religieux, d'accepter avec trop de eomce les déclarations inexactes, les dissimulations d'actifs, lea tictive- : • ,., Ton a... craint de les effaroucher en exigeant voir et compter l'argent que plusieurs communautés avaient en n est rapporté à leur bonne foi. Mais comment est-il ne les maisons religieuses les plus pauvres aient eu le is d'âff *-l que tous les chapitres, même ceux qui

it comblés de richesses, bien loin d'avoir de l'argent en caisse, devaient et se trouvaient dans la nécessité de recourir à l'cnimt? II ne faut connaître que le cœur des hommes intéressés les divers degrés de déprédations,., Le revenu total facile à vérifier,,,, mais quant aux charges,,, faisons bien attention à tous les moyens que l'astuce peut mettre en œuvre. Les des Augustin* de la Croix-Housse et de plusieurs autres

lu ou au-dessous des évaluations dressées antérieurement ne administration, et de celtes que le directoire présenta dans les n/es suivantes.

; f n'indique pae le chiffre de la population totale.