Corps municipal, 12 novembre
3. Directoire du district de la campagne de Lyon, 13 novembre.
LA CONSTITUTION CIVILE
on et de la municipalité, Chiral prononce un iquel la protestation dea chanoines est qualifiée lUt audacieux h l'autorité da Corps législatif..., présentant
turc i n donnant l'exemple de riosnbordins ^ur l'invitation »i directoire du di
n nomme des commissaii vérifier l'authenticité des
- administrai >?er
venir toute altération, raeltre titres el papiers du cbaptti lanl leur procès-verbal, qui constate l'autben* ,atjon, il observe que cette infraction tus i
nale et pour le roi ont pour objet . aux cil posent d
ndre illusoires les publicati
dépend de a
ris et de la sou mi — rets
ils au conseil du tu comit*- d'aliénation des
nationaux, al la directoire fteril II l Asaemb r la sup-
m de rendre un décret qui dissipe les irrésolutions et les
i protestation des
lire chez lui sont appi tchat dea biens natio-
de quel ,1 respecter l'autorité de la loi el celte
il <fu département b terme 'ion qui visait non soutenu
ncea plus ou moins ouvei - à la
il la publication , un UèS grand noml
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devant à des chapitres sont dans un état continuel de désobéit» sance à ces lois.... ; que tout ecclésiastique qui se permet de maaifestcr ainsi en public son insubordination aux lois est doublement criminel, soit par l'influence que peut donner à ses actions le caractère respectable dont il est revêtu, soit par la violation di serment qu'il a fait ou dû faire d'être fidèle aux lois constitutionnelles du royaume;... que l'ancienne hiérarchie du clergé a été totalement dissoute par le décret du là juillet;... que déjà, depuis la publication de ce décret, le clergé aurait dû recevoir son organisation nouvelle;... mais que l'absence de l'évoque métropolitain n'a pas permis aux corps administratifs de suivre les mouvement! de leur zèle;... considérant que l'évêque métropolitain n'a pas encore paru dans son diocèse depuis sa nomination, que le procureur-syndic, conformément aux décrets, l'a vainement invité à se rendre au vœu de ses diocésains;... que l'évêque métropolitain n'a point prêté le serment prescrit;... qu'un grand nombre de curés et vicaires conservés n'ont pas pareillement satisfait à cette obligation ;
« Le conseil du département, instruit encore... qu'au secrétariat de M. l'évêque métropolitain, on expédie journellement des visas dispenses et autres actes en faveur d'ecclésiastiques domicilié* dans des départements voisins, que dans plusieurs parties de ce département les fonctions épiscopnies sont exercées sous le nom des ci-devant archevêque de Vienne et évèque de Màcon; que de semblables entreprises sont une contravention formelle aux dispositions du titre Ier du décret du 42 juillet, qui assigne pour limites aux diocèses colles de leurs départements respectifs... ;
« Que d'un autre coté, plusieurs curés et vicaires,... couvrant leur intérêt particulier de l'intérêt sacré de la religion, ont refusé ou négligé de lire au prune de la inesse paroissiale la proclamation du roi sur la constitution civile du clergé...;
« Le conseil général du département a délibéré et arrêté :
« Les dispositions de l'article 20 du titre lir du décret sur la constitution civile du clergé seront exécutées suivant leur forme et teneur. En conséquence, tous titres et offices, canonicats, abbayes, chapitres, communauté** séculières,... sont déclarés dissous, défenses sont faites à ceux qui en étaient ci-devant pourvus... de se réunir,... de porter les décorations et marques distinctives... ou de prendre les titres des bénéfices.
« Dans la huitaine, inventaire devra être fait par les commis-
LA CONSTITUTION CIVILE
res des6districl5des ornements, vases, etc., des églises etsacristies
levant chapitres et communautés Tout ee qui n'aura pas
té jugé nécessaire pour le service divin sera mis sous BCi llléfl ...
Le procureur général -syndic est chargé de faire une seconde
onition à févéque et de lui notifier les présentes: s'il ne satisfait
cette invitation), de le poursuivre pour le faire déclarer
hu de son traitement pendant tout le temps de son absence, le
Mai) n réservant, s'il ne se rend pas dans son diocèse pour pro-
r a l'organisation et k la prestation du serment, d'en référer i
ciblée nationale.
Dans la quinzaine après la publication des présentes, les curés vicaires qui ne Font pas encore fait devront prêter le serment, officiers municipaux dresseront procès-verbal de la prestation ou du refus, et le transmettront au procureur-syndic du district et Ini-ci au procureur- syndic général.
Il est expressément recommandé et au besoin enjoint aux vicairefl OU desservants de lire au prône tous les décrets qui r seront envoyés, et notamment celui du 12 juillet dernier*
conseil arrête que le diocèse du département sera restreint limites du département, telles qu elles ont été fixées par f As- Née nationale le 23 lévrier dernier,-*.
... La présente proclamation,, imprimée à iOOO exemplaires, envoyée aux district?, pour être par eux transmise aux inuniatités pour impression, affichage, exécution, et adressée aux curés, vicaires, desservants, aux membres des ci-devant chapitres, communautés éteintes et supprimées. »
La proclamation fut communiquée aux députés de la ville, auxdéjà fait part de la protestation des chanoines. Ils .■liront qu'ils avaient été « pénétrés d'indignation... et qu'ils ut provoqué sur-le-champ un décret vigoureux, si, d'une part, MM. du comité ecclésiastique... ne leur avaient fait connaître que dans la semaine il allait sortir un décret général qui anéantirait les actes de ce genre; si de l'autre ils n'avaient reconnu qu'il y avait aucun danger k laisser passer quelques jours, puisque l'assemblée (départementale), par la sagesse de son arrêté qui méritait les plus justes éloges, avait déployé toute l'autorité que mail la loi pour en imposer à ceux qui avaient eu l'audace d'insulter aussi ouvertement à l'autorité de la nation » K Le décret
t Conseil général du dépai'teineni, 22 novembre.
annoncé fut en effet rendu le 27 novembre à la suite d'un rapport de Voidel, qui citait le cas de l'évêque de Lyon, « qui n'avait pu encore vu sa cathédrale », et analysait pour la réfuter la déclaration des chanoines1. Il mettait en demeure de se rendre à leur poste les évêques et les curés, et astreignait de la façon la plus formelle à l'obligation du serment, sous peine de destitution, tow les ecclésiastiques fonctionnaires publics.
La sanction royale ne fut donnée que le 26 décembre. Mais déjà l'arrêté du département de Rhô ne-et- Loire avait été sur plusieurs points mis à exécution. Dès le 18 novembre, le directoire du district de Lyon désignait des commissaires pour procéder à l'inventaire des ornements, vases sacrés, tableaux et autres objets se trouvant dans les églises et sacristies des ci-devant chapitres et communautés. Le 29, il nommait des architectes chargés de faire les plans de masse des maisons, bâtiments et dépendances « ci-devant possédés par les ci-devant chapitres ou établissements de Saint-Jean, Fourvière, Ainay, etc. » Le 27, avait eu lieu à Lyon la première vente de biens nationaux; deux maisons qui avaient appartenu Tune aux religieuses de l'Antiquaille, l'autre aux Minimes, et dont la mise à prix avait été fixée à 101 000 et à 55000 livres, avaient 1 trouvé acquéreurs à 151 300 et à 70000 livres *. Ces résultats montraient combien peu la confiance générale dans la solidité du nouveau régime avait été ébranlée parla démonstration des chanoines.
En même temps la municipalité, presque entièrement renouvelée par l'expiration des pouvoirs d'une partie de ses membres et par la démission volontaire de Nolhac, Lagier, Félissent, Fulchiron et Vauberet-Jacquier, qui ne faisaient pas partie de la série sortante, témoignait d'une ardeur au moins égale à celle des corps administratifs 3. Le 14 novembre, elle se rendait en corps à l'église Saint-Just pour recevoir le serment du curé Bottin4. SaintJust
i. • Ces chimériques prétentions de propriété ont été si savamment discutées et si victorieusement combattues qu'on est étonné de les voir encore se représenter. Le ci-de\ant chapitre de Lyon n'a pas à cet égard de meilleurs titres (juc beaucoup d'autres chapitres et églises du royaume, et ils n'ont pu prévaloir contre l'empire éternel de cette raison qui réclame la suppression des fonctions inutiles et l'application de leur salaire à des objets d'utilité générale. • Happort de Voidel (Moniteur).
'2. Conseil général du département, 28 novembre.
3. Corps municipal, 14 novembre. — Conseil général de la commune, 48 novembre
i. Corps munici pal, 1 1 novembre. — CoutTier dr Lyon du 18 novembre, reproduit par Gonon, p. 71.
La GONSTITI TImN CIVILE
une des - de le ville e( Bon
scrit par le décret <lu 12 juillet. Ce
un- [lie. Ltoltin, dans une courte allo-
\ « l'alliance de la religion arec l'amour Je la
me réprimé »... les abus anéantis, la liberté eon*
t J licite, dit-il,., d'être le premier des pas!*
39 du décret du 12 juillet iiï Dieu cl à sa patrie le serment de lui «Mre fidèle : ce sermenl, r 1rs décrets «le l'Assemblée nationale, était tas mon ce ur Tout Français «juel qu'il soit, qui dédaig le o patriotique ou ne s'y soumet que par contraint*',
rateurv ne mit que le secours de la divinité, sans ifl se dégradent et tombent dans stitutioos de cet empire s'Achèveront et • es chez rations futures. Pour moi, je vais
il y a de pluVsacré, de les maintenir el faiî donc de veiller avec soin *nr les
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Il n'est pas facile de déterminer exactement le rôle joué dans les troubles de juillet par les agents de la contre-révolution. Mais il est certain que ces troubles éveillèrent leur attention et leurs espérances. Lyon était la seconde ville du royaume, la plus populeuse et la plus riche après Paris; on pouvait en faire le centre d'une réaction provinciale, une capitale du royalisme que Ton opposerait
