FRANCE

Chapitre V. LIMITATION DES PRIMES DIRECTES A DES SACRIFICES FIXES D'AVANCE PAR LE TRÉSOR 60

1. En France. Établissement de droits de fabrication et de raffinage. Réduction de la prime directe suivant la recette de ces droits.

Page Résumé du régime français. Analyse du prix de détail du sucre à Paris en 1899. Calcul de la prime totale de sortie en France pour la campagne 1898 — 1899, et comparaison avec le droit compensateur des États-Unis d'Amérique.