‹ Les principes de droit internationalChapitre 13 sur 45 · Déclarations de guerre · texte numérisé non relu

Déclarations de guerre

141. Sens et effets de la reconnaissance de la qualité de belligérant 862

142. Reconnaissance de la qualité d'insurgés .... 865 148. Effets juridiques immédiats de l'ouverture de la guerre . 868

144. Effets de la guerre sur les traités auxquels sont parties les

belligérants et d'autres Puissances .... 871

145. Effets de la guerre sur les traités auxquels seuls les belli-

gérants sont parties ....... 874

146. Tableau indiquant les effets de la guerre sur les traités

auxquels les belligérants sont parties .... 877

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