‹ Les principes de droit internationalChapitre 2 sur 45 · AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

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Persuadée qu'une paix permanente entre les nations ne saurait être amenée et maintenue que par le règlement des différends — qui s'élèvent inévitablement entre nations — d'après les principes de justice qui assurent la paix entre les individus dont les états eux-mêmes sont composés, la Dotation Carnegie pour la Paix Internationale a créé une . Division de Droit International dans le but de développer cette branche de son activité. Le directeur de cette division est convaincu qu'un moyen d'avancer vers le but qu'il se propose est de mettre sous les yeux des leaders de la pensée de différents pays, et dans le langage de ces pays, des ouvrages traitant du droit international et des relations internationales. Une section de la Division de Droit International a été con* stituée sous le nom de Bibliothèque Internationale de Droit des Grens. Elle a pour objet la traduction en français des ouvrages imprimés en d'autres langues que les dirigeants de la Dotation ont décidé de traduire et de publier en français. Les principes de la Dotation sont ainsi rendus accessibles à toutes les personnes capables de lire la langue qui a été pendant les trois derniers siècles et qui est encore de nos jours la langue de la diplomatie et des relations internationales. M. Albert Geouffre de Lapradelle, professeur de droit des gens à l'université de Paris, a accepté la direction de cette section.

Le premier volume à paraître dans cette bibliothèque est : Principes de Droit IntemcUional^ par le docteur Lawrence, ouvrage admirable que feu Monsieur le professeur Renault appelait le meilleur ouvrage en un volume qui existât sur le sujet dans aucune langue. La traduction est faite d'après

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la cinquième édition, qui parut en 1913, à la veille de cette déclaratipn de guerre de la monarchie Austro-Hongroise à la Serbie (^ juillet 1914), qui devait dans la suite affecter, directement ou indirectement, la plus grande partie du monde et de ses habitants. La sixième édition parut en 1915, pendant la guerre, ou plutôt pendant la série de guerres, qui en réalité prit fin le 11 novembre 1918 par l'effondrement de l'empire allemand et qui se termina légalement par les divers traités de paix négociés à la "Conférence de Paris en Pan de grâce 1919. La sixième édition, la dernière avant la mort du doctexir Lawrence — malheureusement survenue le 16 août 1919 — est une réimpression de la cinquième. C'est pratiquement le même ouvrage, contenant le même nombre de pages, bien que quelque quarante ou cinquante modifications d'étendue variable y aient été apportées. Pour la plupart ces modifications ont pour objet l'insertion de références relatives à des cas récents et d'exemples illustrant les principes fondamentaux.

Les ouvrages principaux du docteur Lawrence traitant du droit international ou des relations internationales sont les suivants : Essais sur quelques questions controversées en droit iniemational moderne^ 1884, seconde édition 1885, publiés quand il était ' Deputy Whewell Professor ' de droit international à l'université de Cambridge ; un petit Manuel de droit international puhlicy paru un an plus tard et souvent réimprimé ; Les principes de droit international (le présent volume), publié d'abord en 1895 alors qu'il venait de passer deux ans à l'université de Chicago comme professeur de droit international ; Guerre et neutralité en Extrême-Orient, publié en 1904 à la suite de la guerre Russo- Japonaise ; Les problêmes internationaux et la Conférence de la Haye, 1908, imprimé peu après l'ajournement de la Deuxième Conférence de la Haye ; Documents 'pour illustrer le droit international, publiés l'année de la guerre et dont la préface porte la date de mauvais augure : 28 juillet 1914 ; La Société des nations, 1918, et finalement Conférences sur la société des nations, faites

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à l'université de Bristol, en même temps qu'une série de leçons sur le contenu du volume précédent, alors que cette xmiversîté s'honorait de posséder l'auteiu* comme lecteur de droit international. Auparavant le docteur Lawrence avait été pendant de longues années conférencier de droit international au Collège Naval de Greenwich et au Collège de Guerre Naval de Portsmouth. Longtemps aussi il fut Associé de l'Institut de Droit Litemational et, de 1908 à sa mort, membre de cette société savante.

n serait peut-être exagéré de déclarer que le premier ouvrage du docteur Lawrence, Essais de droit international moderney est sa grande œuvre. Il est de fait cependant qu'il maintint les vues exprimées dans ces essais et qu'il les reproduisit plus ou moins longuement dans ses publications ultérieures quand il eut l'occasion de revenir sur ce sujet. n est également vrai que ces vues sont d'actuaUté aujourd'hui tout autant qu'à l'époque où elles furent exprimées pour la première fois. Par exemple, parmi les sept essais qui composent ce petit volume, on peut mentionner les suivants : ' £xiste-t-il un véritable droit international ? ', ' L'œuvre de Grotius en tant que réformateur du droit international ', ' La Primauté des Grandes puissances ', et ' L'Évolution de la paix '.

Dans le premier il répond affirmativement, définissant la loi, non point dans le sens étroit d'une règle imposée par un supérieur à un inférieur, mais comme ^ une règle de conduite effectivement observée parmi les hommes '• Puisque les régies formant la substance du droit international sont ' observées parmi les hommes ', pour citer ses propres paroles, ^ ce sont des his ; puisqu'elles sont établies par le consentement des nations, ce sont des lois internationales \ Si ce sont des lois, elles seront observées et la société des nations veillera en fin de compte à leur observation.

Considérant l'œuvre de Grotius, le docteur Lawrence attire Dotre attention sur im état de choses, à la fin de la Guerre de Trente ans, qui, à bien des égards, ne diffère pas beaucoup

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de celui qui existe maintenant à l'issue de la guerre, — im état de choses que Grotius donne comme le stimulant qui l'incita à composer son œuvre et dont il parle en ces termes :

' Je voyais prévaloir dans la chrétienté tout entière une licence belliqueuse dont les nations barbares elles-mêmes auraient eu honte. On avait recours aux armes pour de minces raisons ou même sans raison, et une fois qu'on avait pris les armes on répudiait tout respect pour les lois divines et humaines, tout comme si les hommes étaient dorénavant ajutorisés à commettre sans retenue les plus grands crimes.'

Dans cet état de choses le docteur Lawrence voyait ' la suite naturelle des principes de Machiavel, appliqués sur le champ de bataille aussi bien que dans la salle du conseil '•

A l'égard des gens sans loi Grotius insistait sur une loi naturelle existant partout, commune à tous et d'une autorité transcendante. L'acceptation de cette déclaration par l'ensemble des nations fournissait un critérium à l'aide duquel on pouvait apprécier les actes des nations et régler leur conduite. La croyance à une loi naturelle a disparu, mais les publicistes de l'avenir peuvent espérer atteindre les mêmes résultats que Grotius s'ils mettent en avant comme lui un principe existant partout, commun à tous et d'une autorité transcendante. Ce principe c'est la justice.

La primauté des Grandes Puissances était une idée fixe du docteur Lawrence, tout comme l'égalité juridique des nations est une obsession pour nous. Le docteur Lawrence proclamait la primauté des Grandes Puissances, c'est-à-dire l'inégahté des nations, dans les Essais, sa première publication ; il l'affirmait à nouveau dans les PrincipeSy et il insistait encore sur ce point dans la Société des nations, le dernier ouvrage de sa plume, dans lequel il donnait à cette société une forme nette et définitive. Voici ce qu'il dit dans les Essais :

^ Ce n'est pas seulement que les états les plus puissants ont une influence proportibnnée à leur force ; c'est aussi que la coutimie leur a donné ce que l'on peut difficilement distin-

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guer d'un droit légitime, je veux dire le pouvoir de régler certaines questions comme ils l'entendent, les petits états étant obligés d'acquiescer à leurs décisions.'

Dans les Principes il déclare qu'un examen de l'histoire internationale moderne révèle ' une primauté exercée par les principales puissances du monde civilisé ', et, dans la Société des nations, il parle ^ des fanatiques de l'égalité des états, des publicistes qui aimeraient mieux voir le droit et la justice assassinés dans le fonun international que protégés efficacement par la reconnaissance légale des inégalités de puissance et d'influence qui existent parmi les états du monde civilisé '. Il est permis de douter que les petits états, lors de la récente conférence de paix de Paris, aient été sufiisamment impressionnés par la sagesse et l'équité des principales puissances alliées et associées pour reconnaître leiu* primauté et placer lem^ destinées entre les mains de leurs représentants. ' La puissance ou la faiblesse ne produisent, à cet égard, aucune différence. Un nain est aussi bien un homme qu'un géant: une petite république n'est pas moins un état souverain que le plus puissant royaume.' Nous croyons que la vraie doctrine a été exprimée dans cette citation de Vattel, dont la gloire en tant que publiciste n'est pas près de s'éteindre.

Le dernier des Essais que nous ayons à considérer est celui où le docteur Lawrence traite de rÊvoltUion de la Paix, sujet qu'il avait à cœur, qui guidait sa pensée s'il ne la gouvernait pas, et qui colore tous ses écrits quand ils ne sont pas expressément consacrés aux moyens de réaliser cet idéal lui-même. Les plus grandes forces dans la vie moderne, déclare-t-il dans cet essai remarquable, sont ' le Commerce, la Démocratie et le Christianisme ', et il ajoute qu'elles sont ' rangées ensemble du côté de la paix '. Il reprend ces mêmes idées, plus en détail ' 'mais brièvement encore, dans les lignes suivantes :

^Le commerce fleurit au plus haut point là où règne la sécurité la plus parfaite ; et la participation du peuple aux

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