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36. De tout ce qui précède, nous concluons que la force gouvernementale doit seconder et encourager la nature des choses, là où elle est faible , et l’abandonner à elle-même, là où elle peut se suffire; aider an développement des forces sociales sans les contraindre; empêcher el réprimer les abus, sans avoir la prétention de tout réglementer et de tout prévoir.

db l’action protbcthicb db l‘ autorité publique.

La certitude, ou ii on l’aime mieux, le droit de jouir est aussi nécessaire à la production que le travail.

Giou, Tome I, page 157.

1 . La protection de l’autorité ne consiste qu’à garantir à chaquè individu, au moyen de tonte la puissance sociale, l’exercice innocent de ses droits. Le but final des lois n’est autre que d’assurer la propriété personnelle ou matérielle , et , « sous ce

point de vue, » a dit Bentham, « toutes les lois sont économiques. »

2. Le droit de propriété est inséparable des idées de société et de justice. Beccaria, dans un moment d’humeur chagrine , l’appelle terrible , et dit qu'il n’est peut-être pas nécessaire ; mais nous avons déjà démontré,- — 3 e partie, chap. I, — qu’il découle de la nature même. La force sur laquelle il s’appuie ne peut donc être que nécessaire et favorable à l’ordre social, sans la sécurité , l’existence n’a pas d’avenir. Pour qui, par quelle raison produirait-on? Celui-là seul, qui espère jouir des fruits de son labeur, travaille à les produire et les accumule; et cette espérance n’existe pas sans sécurité, sans garantie. La Turquie l’a reconnu par sa dernière constitution, et elle en éprouvera les heureuses conséquences.

3. Les lois qui abolirent le droit d’aubaine, celles qui détruisirent les majorats furent justes et économiques. Par les premières , l’homme vit sa propriété respectée partout, et même après sa mort , et les relations commerciales entre les diverses nations en devinrent bien plus importantes. On dût aux secondes de ne plus voir la pauvreté des cadets de famille ramper , humble et obscure, dit Beccaria, au milieu du faste doré des aînés : les terres furent mieux cultivées, et la richesse plus équitablement répartie.

4. Les lois qui règlent les successions et l’exercice de la propriété ; celles qui déterminent l’ordre des juridictions ; celles qui régissent le commerce, ont toutes pour objet de garantir les droits des in-r

dividus entr’eux, et ceux qu’ils peuvent avoir sur les choses, c’est-à-dire, la double propriété indiquée ci-dessus. Les lois pénales, elles-mêmes, n’eurent ni ne purent avoir d’autre but. Quand elles s’en écartèrent, elles ne furent plus que d’injustes et funestes entraves ; mais quand elles réussirent à l’atteindre, elles ne firent que s’associer à la volonté de la nature. Si par suite de l’éducation, cette volonté se fait de plus en plus obéir, la loi ne sera bientôt plus une limite coercitive imposée au pouvoir de chaque homme, mais. bien l’expression de la volonté de tous.

5. Au nombre des propriétés qui méritent d’étre garanties par la loi, il y en a une, la plus précieuse de toutes, assurément, et la plusdisputée ; propriété qui, pour certainsindividus, estencoreun problème, — ce qui ne permet pas encore de la considérer comme un fait démontré, — mais que nous croyons plus inviolable que toute autre : c’est la propriété des produits de l’intelligence.

6. Prenez le premier livre venu, soit celui que vous lisez en ce moment. Vous y trouverez trois choses à considérer. — Si vous le regardez comme un exemplaire d’un ouvrage sur l’économie, sorti des presses de tel ou tel imprimeur, d’un certain format, composé de certains caractères et d’un certain nombre de pages, c’est-à-dire comme un volume imprimé, qui trouvera peut-être à se reposer dans quelque coin oublié de votre bibliothèque, il

ne sera pour vous qu’un produit du typographe. Mais si vous le regardez sous son aspect scientifique et littéraire, vous v trouverez bien autre chose.

7. Et d’abord, il est évident que si nous n’y avions consacré nos veilles, le typographe n’en aurait jamais pu rien faire, tandis que, sans son travail, le nôtre aurait toujours pu exister. Or, voyons en quoi notre œuvre consiste, et quels sont les résultats qu’elle a donnés.

8. Il nous a fallu, en premier lieu, concevoir et coordonner nos idées. Jusques-là, c’est notre intelligence qui a opéré et qui nous a douné, à nousmême, un résultat subjectif, intime, de ses opérations. Personne au monde, autre que Dieu, n’aurait jamais pu lire dans notre pensée ; personne n’aurait pu connaître nosprincipes.

9. Mais des que nous les avons émis, dès que nous leur avons donné une existence objective, extérieure, par le moyen de ce travail littéraire, qui consiste à donner une forme sensible à nos idées, nous avons donné un produit réel du travail de notre intelligence.

10. Ces formes utiles , qui consistent dans des signes sensibles à la vue ou à l’ouïe, dont nous avons revêtu notre pensée, avant que le typographe les reproduisît par l’œuvre de ses presses, constituent ainsi une propriété naturelle et nôtre, de même que les formes utiles que le tisserand donne au fil, quand il le convertit en toile, constituent une propriété pour cet artisan.

1 1 . Mais, ces formes qui peuvent être, soit les pa-

ClNOEIfeMB PARTIE.— CHAPITRE IV.

rôles d’un professeur ou les accords d’un compositeur, aussi bien que les contours d’une statue et le dessin d’une peinture, n’entrent dans le commerce que lorsqu’elles sont représentées par le moyen d’opérations mécaniques qui les reproduisent. Et c’est ainsi que partout on voit les Grâces de Canova, les oraisons funèbres de Bossuet et les principes de Newton. — Telle est l’utilité qu’on peut en retirer, et comme la propriété consiste précisément dans le droit de disposer exclusivement des choses selon leur nature, il est évident que la propriété des produits de l’intelligence doit consister dans le droit exclusif d’en reproduire des copies pour les revendre.

12. Et cependant ce droit est discuté, et les hommes adonnés aux travaux de 1’eSprit ont di\ enregister encore cette injustice dans les longues annales de leurs souffrances. On a dit qu’il était impossible d’enchaîner la pensée; nescit vox missa -reverli ; et que la possession, de môme que la propriété des idées, était donc chose impossible.

13. Déplorable confusion! La propriété des produits de l’esprit ne consiste pas dans la faculté d’empêcher les hommes de se servir des idées qu’un auteur a rendues publiques. Cela, heureusement, ne se peut pas. Elle se réduit au droit d’empêcher que d’autres ne profitent, par le seul mode dont il soit possible d’en retirer quelqu’avantage, des formes sensibles données à la pensée, c’est-à-dire n’en tirent parti au moyen de la presse ou de tout autre procédé mécanique.

182 principes de l'économie sociale.

13. On a encore ajouté que si cette propriété existait naturellement, les inventions et les découvertes devraient aussi être la propriété de leurs auteurs.

14. Mais si, par exemple, un chimiste invente une nouvelle manière de blanchir la toile et qu’il en fasse la description dans un livre, il faut y distinguer deux choses. La méthode, car il pouvait n’en rien foire connaître : mais dès qu’il l’a rendue publique, c’est une connaissance acquise pour tous , et tous ceux qui l’ont apprise peuvent la mettre en pratique ; la description, qui est un produit littéraire , objeciif et réel, sui generis, qui peut être copié sans changer d’identité ; qui constitue, en un mot, l’objet de la propriété dont nous parlons (I).

15. On a enfin fait valoir Y utilité publique . — Lorsque la propriété littéraire n’existe pas, a-t-on dit, la diffusion des connaissances n’en est que plus facile, puisque le prix des livres diminue.

16. Mais il est tout au moins ridicule de vouloir faciliter la diffusion de l’œuvre , en condamnant à la misère celui qui l’a produite. Cela revient à dire : Voulez-vous que l’eau s’écoule avec rapidité? — Faites-en tarir la source. — Un seul exemplaire déposé dans une bibliothèque peut instruire des milliers d’individus ; et si même l’ utilité publique exigeait qu’une œuvre littéraire fut généralement répandue, pourquoi l’état n’en acheterait-il pas la propriété, comme on le fait pour les biens fonds qui sont nécessaires à l’établissement des routes ou à la construction des édifices publics V

47. Et toutefois, les législateurs ont souvent méconnu cette propriété. Elle est un fait des sociétés modernes, lesquelles sont toujours encore sous rinfluence des anciennes coutumes ; et, se laissant parfois induire eu erreur par un petit nombre d’intéressés , elles n’ont pas encore su se résoudre à lui accorder toutes les garanties qui lui sont naturellement dues.

48. Et plût à Dieu que cette propriété n’eût pas eu à.^outîrir d’autres atteintes. En Chine, un lettré fut Condamné «à mort, en 1778, pour avoir critiqué le dictionnaire de Canhki, et avoir écrit le nom de Confùtzée en petits caractères? — Comment , sous le poids des menaces du caprice, les idées oseraientelles se montrer? Chaque progrès serait un prodige. — L’économie nous apprend que c’est retirer toute valeur à la puissance productive du gépiei; mais à quoi bon ? La Chine ne se meut pas.

S ni.

49. Les divers gouvernements ont souvent établi entre eux certaines conventions , par lesquelles ils s’accordaient des exemptions et des privilèges réciproques. La plupart de ces traités furent nuisibles, en gênant la libre concurrence ; et on peut signaler comme tels ceux qui furent conclus à la suite de guerres désastreuses, ou arrachés par la force ou par le besoin d’étre secourus, et dont les termes étaient tout à l’avantage d’une seule des deux parties contractantes (').

(>) Tel Ait celui signé, en 1751, entre la Suède et la France, pour

SS4 principes de l’économie sociale.

20. Mais lorsqu’un traité de commerce reconnaît et consacre les principes d’une égalité réciproque, il ne peut être blâmé que par quelques hommes imbus de préjugés et envieux de tenir dans leurs mains les rênes de l’état. « Liberté du commerce et modification des tarifs, » disait Genovesi, « telles sont les deux choses que, seules, on doive demander à tout traité. »

§ iv.

21 . La sécurité qui repose sur la protection de la force armée est, jusqu’à un certain point, également économique. Le temps des injustices n’est pas encore passé ; celui des agressions touche à son terme, et si la force ne peut plus servir à faciliter les extorsions violentes, elle est encore un obstacle nécessaire aux prétentions injustes.

22. Mais celle que les nations destinent à s’agrandir est toujours nuisible. Plutôt que de chercher à étendre leur territoire, elles devraient s’occuper d’améliorer leur sort. Les conquêtes ne sont pas aujourd’hui un accroissement de puissance pour les états ; elles donnent seulement une plus grande influence aux gouvernants dont, dans de telles occurrences, le pouvoir augmente toujours ; et pour certains peuples d’un caractère inconstant et bouillant, la conquête est un moyen de politi—

obtenir les secours de celte seconde puissance contre la Russie, et un autre par lequel, en 1816, le gouvernement napolitain accordait à la marine anglaise une exemption de droits de 10 p. 0/o.

que gouvernementale, ut aliquid, agerulo occupati forent (*).

23. Perte de richesses, d’hommes et de temps, tel est le résultat de la guerre. La guerre suspend tout commerce, ruine les manufactures et cause souvent la disette, à laquelle succèdent ensuite tant d’autres fléaux qui accablent les peuples. De nos jours, les guerres de conquête ne sont plus une source de revenus comme au temps des Romains; et, si même elles l’étaient, un tel revenu pourraitil jamais être durable? Quand Rome ne put plus puiser à cette source, Rome tomba.

24. Cependant , lorsqu’il s’agit d'une guerre défensive, on ne peut pas toujours dire qu’elle soit inutile. La lutte entre Rome et Carthage nous paraît terrible, ainsi que celle des divers peuples de la Grèce , ligués contre la puissance superbe des Perses; terribles aussi nous semblent les guerres des républiques italiennes, se disputant le monopole du commerce de l’Asie, et celles de Venise résistant à la ligne de Cambrai. Mais nous trouvons que Venise et Carthage avaient une certaine raison de faire la guerre ; la défense de leur commerce, base de leur puissance. Nous regardons encore comme vraiment utiles les luttes de certains peuples, jaloux de conserver leur indépendance contre l’avide ambition de Rome (*) ; celle que soutint

( ) Tite Live, parlant des institutions de Nuina.

(-> Quelle Tut donc l’utilité de leur résistance, puisqu'ils Unirent par être vaincus ? — Celle d’avoir plus longtemps défendu leur indépen-

certaine république moderne qui sut, pour quelque temps, mettre un frein à l’ambition du colosse du Nord; et enfin, les guerres par lesquelles le Nouveau-Monde brisa les chaînes oppressives qui l’attachaient à l’Ancien.

25. La vie sociale en danger peut seule être la cause plausible d’une guerre défensive ('). Elle ne cesse pas d’être un mal, mais elle est un mal moindre. Lorsqu’un jour toutes les nations auront mieux compris que la prospérité générale n’est autre que l’intérêt de chacune d’elles, et que plus l’une d’elles eSt riche et puissante, plus elle peut être utile aux autres en produisant, échangeant, achetant, etc.; alors la libre concurrence deviendra aussi un dogme international; les guerres offensives cesseront et, par conséquent, les guerres défensives également. La justice, dans les rapports de nation à nation, deviendra un calcul économique (J).

dance , el de s’ (ire , pendant ce temps , soustrait à l'oppression de cette nation guerrière.

(') Noire estimable ami, Pascal-Stanislas Manrini, qui ajoute à son mérite littéraire beaucoup d’autres connaissances peu communes , s’occupe en ce moment d’un mémoire dans lequel il se propose de démontrer que la guerre est toujours injuste, excepté dans le cas que nous indiquons. Celle opinion est plausible ; nous sommes certains qu'avec la lucidité de son esprit et de son style, il en démontrera l’évidence.