L'organisation de la juridiction ad

ministrative inférieure .... 176

C. La période contemporaine .... 178 Chapitre IL Le système français

A. La confusion de l'administration active

et de l'administration juridictionnelle. 181 I 1. La théorie de la justice retenue . . 181 I 2. La théorie des administrateursjuges 182

i. Les signes dis tin c tifs de la juridiction des administrateurs actifs. 184 2. L'étendue de leur juridiction. 184 Question du ministre juge de droit

commun 192

I 3. La prédominance de l'administration active dans la composition des Conseils chargés de statuer au contentieux 198

1. L'oi^anisalion du Conseil d'Etat statuant au contentieux . . . . 199

346 TABLE DBS MATIÈRES

2. L'organisation du Conseil de préfecture au contentieux . . . 303 I 4. La péDôlr&ttoD de l'esprit de l'administration active au sein des Conseils statuant au contentieux . . 204 B. La conrusiou de l'adosinistration délibérante et de l'administration Juridic-

' tionnelle ■. . . 206

% 1. L'organisation du Conseil d'Etat 200

I 2. L'organisation du Conseil de préfec-

ture 207

G. La séparation de la fonction juridictionnelle d'avec les deux autres. — La

Cour des comptes 210

§ i. Historique 2i0

I 2. La législation actuelle 214

D. Législations étrangères 217

g 1. La législation italienne 218

§ 2. La législation de l'Allemagne et de

l'Autriche 250

§ 3. La législation espagnole .... 224

TITRE II Les conséquences du système français et de la confusion des fonction*.