Chapitre second. Du pouvoir de l'Eglise en tant qu'il est fixé

par des conventions publiques ou concordats 113

Article premier. Des notions générales 114

Article second. De la conclusion valable et légitime des concordats. 119

Article troisième. De l'interprétation et de la rupture des concordats , 120

Appendice. Des concordats conclus avec les sociétés civiles des

hérétiques et des infidèles 123