‹ Les Problèmes Financiers du Protectorat TunisienChapitre 53 sur 53 · Chapitre II. — L’Evolution fiscale de la Tunisie · texte numérisé non relu

Chapitre II. — L’Evolution fiscale de la Tunisie

Section L — Assimilation progressive au Régime Métropolitame (cts men ere ARR teen 199

Section IL. — Alourdissement continu des Contributions: Indirectes cie 1e APTE 2er 204

Section III. — Degrèvement relatif de la Propriété foncière (et agricole ne PCR RE 210

Section IV — Nouvelle répartition de la charge publique au détriment de l’élément français ha-

bitante ER ÉpenCe AUS RUE res 215 A: Théorie Destourienne en le 215 B. — Réfutation de la théorie Destourienne .... 218 C. — La Participation Contributive Italienne .. 221

Chapitre III. — Les Réformes Nécessaires ........ 229 Conclusions Générales 20.2 NOR 233

Notice Bibliostepihiques.:... UOTE ANR 239

| IMP. LOUIS JEAN — GAP 4 PÉRIODIQUES — PUBLICATIONS BUREAU : PARIS, GRENOBLE, CASABLANGA

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