RENE DU TERTRE

Mercredy sixième jour dudit mois, contenant les deffenses et dénégations dudit accusé ;

Les dépositions, témoignages et déclarations, faites pardevant ledit Bailly le samedy neuvième jour des dits mois et an, par Othon Barillon, gagnedeniers, Augustin Placide Lucas, garçon jardinier, Thérèse Geneviève Grosset, servante du sieur de Millemont, et Jacynthene Trallard, fille de Geoffroy Trallard, vigneron ;

L'interrogatoire fait audit Jacob du Tertre par le susdit Bailly, le mardy douzième décembre ;

L'ordonnance rendue par ledit juge, sur les conclusions du Procureur fiscal audit lieu, le vendredy quinzième jour dudit mois, portant que ledit René du Tertre seroit mis et appliqué à la question, pour savoir et connoitre la vérité des accusations mentionnées au présent procès ;

Les aveux et confessions faits par ledit René du Tertre lors qu'il a été appliqué à la question, le samedy seizième de décembre, en vertu de la susditte ordonnance, et dans lesquels il a déclaré persister, et les reconnoitre pour sincères et véritables ;

La requête présentée par ledit Anastase du Plan, le lundy dix sept dudit mois, tendante à ce que ledit Jacob du Tertre, son neveu, luy soit remis pour avoir soin et veiller sur sa conduite, requérant en outre ledit suppliant qu'au cas que ledit René du Tertre, père dudit Jacob, soit condamné et puny

corporellement, ses biens soient confisquez au profit dudit Jacob, dont il a demandé la garde et tutelle, au cas susdit ;

La sentence dudit Bailly, en date du samedy vingt troisième jour dudit mois, par laquelle ledit René du Tertre est condamné à être brûlé vif, et ses biens confisquez au profit de qui il appartiendra.

L'appel interjette à Minima de laditte sentence, par le procureur fiscal dudit lieu, au nom dudit René du Tertre, et dudit Anastase Duplan ;

La requête présentée à la Cour par ledit Duplan, tendante aux mêmes fins que celle qu'il a présentée audit Bailly de Sourches, le lundy dix sept dudit mois, laditte requête en datte du mardy quatre janvier 1680;

L'interrogatoire fait par ïe Conseiller de la Cour, Commissaire Rapporteur, le vendredy sept du présent mois de Janvier, audit René du Tertre, et généralement toutes les , pièces concernant ledit procès ;

Vues aussy, et ouy sur ce le Procureur General du Roy en ses conclusions, et tout considéré :

La Cour, faisant droit sur le tout, a mis et met à néant l'appel interjette par ledit Procureur fiscal de Sourches au nom dudit René du Tertre, et Anastase Duplan, de la sentence dudit Bailly de Sourches ; ordonne que laditte sentence sera exécutée en ce qui concerne ledit René du Tertre et en conséquence déclare ledit René du Tertre bien et duement