COMPLÈTE L'ARRÊTÉ DU 19 MARS
DÉSIGNE L’ABATTOIR INDUSTRIEL DES SALAISONS DU BLAVET (Morbihan) pour être incorporé dans la Liste de Abattoirs prévus à l'Article I” de la Loi du 8 Octobre 1940 (pancréas)
(Arrêté du 13 novembre 19%)
Le Chef du Gouvernement, Ministre Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et
le Ministre Secrétaire d'Etat à l’Agriculture et au Ravitaillement, Vu la Loi du 8 octobre 1940 relative au ramassage des pancréas des bovins et des porcins; Vu l’Arrêté du 19 mars 1941 relatif au ramassage des pancréas; : ARRÉÊTENT :
Article unique. — La liste des abattoirs et centres d’abat prévue à l'Article 1° de la Loi du 8 octobre 1940, fixée par l’Arrêté du 19 mars 1941, est complétée comme suit: : FAT
ÉD R EE RS PP TB NE Eee ee Me EE RU A AE EI ND APE
« Abattoir industriel de la Société des salaisons du Blavet (Morbihan) ».
Fait à Paris, le 13 novembre 1942.
Pour le Chef du Gouvernement, Ministre Secrétaire d'Etat à l'Intérieur:
Le Conseiller d'Etat, Secrétaire Général pour l'Administration, GEORGES HILAIRE. :
Le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement,
Max BONNAFOUS.
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JourNaz Orriciëé — EXXIV — 292 6 Décembre 1942: — page 4020
Secrétariat d'Etat à la Santé
SUBVENTIONS AUX LABORATOIRES DE CONTROLE DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES (Visa) |
(Arrêté du 16 novenibre 1942)
Le Secrétaire d’Etat à la Santé,
Vu la Loi du 11 septembre 1941 sur l'exercice de la pharmacie, et notamment les Articles 44 et 46;
Vu le Décret du 24 juin 1942 portant règlement d'administration publique pour l’application de la Loi du 11 septembre 1941, et notamment l'Article 9;
Vu la Loi du 26 mars 1942, et notamment l'Article 3 accordant sur le chapitre 89 bis (nouveau) des subventions aux laboratoires chargés de l'analyse et du contrôle des spécialités pharmaceutiques et des médicaments;
Vu lArrêté du 18 août 1942 établissant la liste des laboratoires agréés pour procéder à l’examen des spécialités pharmaceutiques;
Sur la proposition du secrétaire général de la santé; ARRÊTE :
Article Premier. — Pour permettre aux laboratoires agréés pra l£rrêté du 18 août 1942 d’effectuer le contrôle des spécialités pharmaceutiques, il est attribué, sur le chapitre 89 bis du budget du Secrétariat d'Etat à la Santé pour l’exercice 1942, les subventions suivantes:
Université dé Pare re RD ES NE MEN ere ES 4.320.000 fr. Université de Lyon ............. RER EC DR OS MAR 1.890.000 fr. Université de Méntpellierns:)2. 100 1 EN ee 1.800.000 fr.
Université de Marseille ........:......... UE. 204 1:540:000 fr: CAVE ME de Border 2 ENT te mena be 1.500.000 fr. VAR IN ORNE RAIN DR TN APR Re ne et 1.050.000 fr. Université de Toulouse .....:...:..1....... acc. t 880000 fri Huétitel PASTEUL de Paris... 40cm neue RTS 450.000 fr. Société scientifique d'hygiène alimentaire (au profit du | laboratoire de Mme Randoïin} ...:...:.....:.4.1 350.000 fr. Institut cathokique .de Éille 4... urine. 200.000 fr.
Ecole de puériculture de la faculté de médecine de Paris (au profit du laboratoire du centre de lutte contre la : stérilité involontaire, professeur agrégé Jayle) ...... 150.000 fr.
Enfin, un crédit de 400.000 fr. est mis à la disposition de l’académie de médecine pour l’équipement de ses laboratoires de contrôle.
Art. 2. — Les Subventions accordées aux universités susvisées sont réparties comme suit entre iles divers laboratoires agréés pour de contrôle des spécialités pharmaceutiques:
