I. — PRODUCTION INDUSTRIELLE

Organisation provisoire de la P. I. — Rapport du Gouvernement au Chef de l'Etat (Loi du 16 août 1940. — J. O. -— LXXII mn TO NAS LAON PAM RE TENUE A ne re

Organisation de la répartition des produits industriels (Loi du ns ue — J. O. — LXXIII —— 230 —— 12 septembre DELA ONE EC EM ER RS SRE PE NT EE RAR TA

Produits industriels (Répartition des...) (Loi du 10 août 1940. — J. O0. — LXXIII — 230 —— 12 septembre 1940)..........

Rectificatif au J. O. du 18 août 1940 syr l’organisation provisoire de la production industrielle (J. Le — LXXII —232— 14 SO En DEe MOD) ES ER E LE Pédale

Création de la section de la chimie de l'office de répartition des produits industriels (Arrêté du 4 décembre 1940. —- J. O. HEXNIE 7 décembre 1940). 00e

Modification à la Loi du 10 septembre 1940 (Loi du 9 mars 1941. TO ER 70 11 mars dd eee

Organisation de la répartition des produits industriels (Loi du 9ùmars. 1941.77, O0. — LEXXIIL:- 70 11 mars 1941).

Répartition des produits industriels (Loi du 9 mars 1941. — PRE XML 0 EE ATOS TOP) EE Le nee

Contrôle et répression des infractions (Loi du 9 mars 1941. — OR XXE 0 bEmars der PARU,

Infractions (Contrôle et répression des.) à la Loi du 9 mars 1941 au sujet de la répartition des produits industriels). COS XIE 0 PM AFS EAN) En in,

Création de bureaux régionaux de répartition de produits industriels (Décret N° 998 du 28 mars 1942. — J. O. — LXXIV D LU AS D NS Mas Seuaus ce we ee à

Far régionaux de répartition de produits industriels (Décret N° 998. = J. 0, —"LEXXIV = 76 — 29 mars 1942)......

Création des bureaux régionaux d’organisation professionneie (Décret N° 1003 du 28 mars 1942. — J. O. — LXXIV DO TO MARS RO LD ER PR ee rene ous que se evo tele

1943) terre GE

Création d’un chapitre 19 bis, compléme Et d RARE comprenant. les articl s 56 bis, 5 RATES: quiès. relatifs aux négoci - : : 4 janvier 1943 du répa ; chimie de Ja P. JO

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ie ET COMITÉ NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D sil ni VIANDE

Pages —

< Cetion du B. 1 … -de répartiteurs départementaux. ar ne À bétail, la viande ÆE ou produits dérivés (Arrêté du 29 octobre 1940. — J. O. — LXXII — 279 — 31 octobre 1940) 145

3 Modification de PAr rêté du 29 octobre 1940 (Arrêté du 12 novem- - £ bre 1940. — J. 0. — LXXII — 298. — 19 novembre 1940) 450

Création du B. N. V. st. des répartiteurs Aéerigentne pour le bétail, la viande et les produits dérivés (Arrêté. du 12 novembre 1940. — J. O. — LXXIT — 298 - — 19 novem-

a 151 Création d'un ©. N.L V. (Loi N° 4180 du 97 septembre 1941 : J. 0. —"LXXIII — 270 — 29-30 septembre 1941)... 203

Nomination du président et des membres du C. N. IL. V. créé par la Loi du 27 septembre 1941 (Arrêté du 27 septembre 1941, — J. 0. — LXXIII — 270 — 29-30 septembre 1941) -203

Homologation du réglement sur le sang (Arrêté du 18 RaRier ue 1943. — J. O. — LXXV — 32 — 8 février 1943)......... 272

% Réglement du C. N. I. V. relatif à la récupération, la: or et la répartition du sang (Arrêté du 18 janvier 1943. — J. 0. — LXXV — 32 — 8 février 1943). sers issersespeeeneees 272

Abrogation et remplacement des articles 9 et 24 de la Loi a 27 septembre 1941 (Loi N° 104 du 45 février 1943.

POUR LAN. 72 )lmars 1948), 278 Création d'un C. N. L Y. Da N° 104 du 15 février 1943. — J.;0. SNNN 71 — - 24 AS A PA) T0 PRE Nr en 278

COMITÉ D'ORGANISATION DES INDUSTRIE ET DU COMMERCE | DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Pages Création d’un Comité d'organisation des Industries et du Commerce des produits pharmaceutiques (C. ©. P. P.) (Décret du-9”janvier 1941-J "O0 EXXII = 14 janvier

ARR RS NO Le ere ur DA UE ÉRRRUE RER ER 157 Nomination des membres du C. O. P. P. créé par Décret du 9

janvier 1941/2022 =<LXXIIT NT janvier 1941)... 157

Suppression de la section IV du C. O. P. P. (Rectificatif au J. O. du14 janvier. 1940-10 =" LRXIN TS 24 mars ASS ER PV él dat 166

Financement des dépenses des comités d'organisation (Décret N° 2106 du 15 mai 1941. — J. O. — LXXIII — 141 22 mai 1941). RON RE RS Re ER

Cotisations imposées par les comités d'organisation aux petites et moyennes entreprises (Arrêté du 24 juillet 1941. — J. O. — LXXIIT — 256 — 14 septembre 1941)..........:. 172

Taxes pour couvrir les frais d'administration du C. O. P. P. (Arrêté du 29 août 1941. — J. O. —— LXXIIT — 256 — 14 septembre LOIRE TT RUN MNT 174

Rattachement des pharmaciens d’officine au C. O. P. P. (section IV) (Décret N° 1152 du 3 avril AOL TONNES,

LXXIV 7 99 "18 avril 2949) SAT 225 Reconduction pour 1942 des taxes couvrant les dépenses admi-

nistratives du C. O. P. P. (Arrêté du 14 avril 1942. — J. O. ‘

— LXXIV — 100 — 26 avril 1942) 229

Modification au J. 0. du 14 Septembre 1941 des taxes dues au C. O. P. P. (Arrêté du 7 juillet 1942, — F0 EXKEV 163/Suillet 1942) ER CR SR 245

Complément à la Décision F. 31 du 10 juin 1942 (Décision F. 39 du'4 janvier 1943. =} O =#ExXxV Ho 16 janvier 1949). ARR LOST ARS 260

Pages Création d’un chapitre 19 bis comprenant les articles 56 bis, 56 ter, 56 quater, 56 quinquiès relatifs aux négociants agréés (Décision F. 39 du 4 janvier 1943. — J. O0: — LXXV

dd T6 janvier 1049) .28 PTIT ee 260

Reconduction et modification des taxes pour 1943 du C. O. P. P. (Arrêté du 7 avril'1943. — J. O. — LXXV — 116 — 15 LOUER A IE Mate ie RO AOL RO AE EU à RAS ER SEE PP PAU ARE 281

Taxes pour couvrir les frais d'administration du C. O. P. P. — J

Reconduction pour 1942 (Arrêté du 14 avril 1942. = HEXXIN = 10026 avril 1942) MN ET te run 229 Taxes dues au C. O. P. P. pour 1943 (Arrêté du 7 avril 1943. —

.J. O. — LXXV — 116 — 15 mars 1943)................ 281

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